Attaquée par la justice allemande sur son programme anti-crise, la BCE contre-attaque

La BCE a-t-elle outrepassé les traités européens ? La puissante Cour constitutionnelle allemande, saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, a mis en demeure l'institution européenne de démontrer le contraire sous trois mois... À défaut, la banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise.
(Crédits : Ralph Orlowski)

[Article publié le 5 mai 2020 à 12h26 mis à jour à 13h33 avec réponse de la BCE]

La Cour constitutionnelle allemande a exigé mardi que la Banque centrale européenne justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, dans un arrêt retentissant qui menace son vaste soutien à l'économie.

La puissante Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise, qui a encore gagné en ampleur en raison de la pandémie de coronavirus, si "le Conseil des gouverneurs de la BCE" ne démontre pas "dans les trois mois" qu'il n'a pas outrepassé les traités européens, a décidé la juridiction suprême allemande.

Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les Etats européens.

Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients.

Epargnants lésés

En particulier, les juges de Karlsruhe refusent de se plier à l'avis de la Cour de justice européenne, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE mais a, selon eux, "totalement ignoré" ses "conséquences économiques".

Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour.

Or ces achats d'obligations souveraines ont représenté la majeure partie des 2.600 milliards d'euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018, dans le cadre de "l'assouplissement quantitatif" ou "QE" réactivé en novembre dernier.

"La BCE analyse cette décision et la commentera en temps utile", a sobrement réagi l'institut monétaire, qui n'avait jamais connu pareille sommation judiciaire en 20 ans d'existence.

Certes, formellement, l'arrêt rendu mardi "ne concerne pas" le programme d'urgence contre la pandémie (PEPP) annoncé mi-mars par la BCE et doté de 750 milliards d'euros d'ici la fin de l'année, rappellent les magistrats.

Mais au moment même où les gardiens de l'euro déploient des moyens inédits face au cataclysme économique, cette décision pourrait "limiter la réponse de la BCE à la pire récession européenne en temps de paix", avertissait récemment Holger Schmieding, économiste chez Berenberg Bank.

"Autres recours ?"

Des rachats supplémentaires pour plus de 1.000 milliards d'euros ont en effet été décidés depuis mars rien que pour 2020 via une rallonge côté QE --menacée par ce recours-- mais aussi grâce au PEPP.

En plein cœur de la pandémie de coronavirus, un "QE" sans son plus important acheteur sur le marché mettrait "en danger" l'ensemble de la zone euro, résumait de son côté Erik Nielsen, chef économiste d'UniCredit.

Et à la lecture de l'arrêt de mardi, la plupart des observateurs jugent que le même raisonnement pourrait s'appliquer au PEPP, créant une incertitude majeure sur l'action monétaire des prochains mois.

Car la Cour de Karlsruhe insiste notamment sur le respect de certaines limites techniques - la BCE ne peut détenir plus du tiers de la dette émise par un Etat -, alors que le programme anti-coronavirus s'en affranchit.

"De nouveaux recours vont arriver immédiatement en Allemagne contre le PEPP", prédit ainsi sur Twitter Vitor Constancio, ancien vice-président de la BCE.

Primauté du droit européen sur le droit national, se défend la BCE

La Commission européenne a mis en avant mardi la "primauté" du droit européen sur le droit national, après la décision de la justice allemande exigeant de la BCE qu'elle justifie son programme anti-crise.

"Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales", a déclaré le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, interrogé sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande.

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Commentaires 43
à écrit le 06/05/2020 à 23:23
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Quand la récession va mettre toutes les économies par terre prochainement, il sera inutile de supputer : réglo ou pas le mandat de la BCE pour financer la dette des états ? . Ce qui s'est produit il me semble il y a peu. A quoi servent les QE en temp...

à écrit le 06/05/2020 à 14:27
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LA CIGALE ET LA FOURMI La Cigale, ayant chanté                   Tout l'été, Se trouva fort dépourvue Quand la bise fut venue. Pas un seul petit morceau De mouche ou de vermisseau . Elle alla crier famine Chez la Fourmi sa voisine, La prian...

à écrit le 06/05/2020 à 13:55
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Quand c’était les décisions de l'Etat Grec , seules les décisions européennes avaient cours , mais quand c'est des décisions de fonctionnaires allemands , celles de la cour européennes n'auraient plus lieu ? Effarant

à écrit le 06/05/2020 à 13:25
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mémoire très courte des magistrats allemand quand l'europe a la sortie de 1945 a effacer la dette allemande il est grand temps que les états du sud tape sur la table et a chaque proposition allemande oppose un refus

à écrit le 06/05/2020 à 12:00
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Ceux qui réclament l annulation de la dette détenue par la BCE vont être en déclaration de guerre avec l Allemagne , rentrons dans le rang , payons et regardons le sol .

à écrit le 06/05/2020 à 10:29
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" les magistrats de Karlsruhe" ça semble leur habitude, ils ont des visions particulières de tout, et comme dit quelqu'un Angela va leur fournir un dossier épais pour répondre à leurs interrogations & griefs et ils vont mettre 2 ans à lire tout ça. A...

à écrit le 06/05/2020 à 7:58
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que cette cours s'occupe de la Deutsch Bank et de son déficit chronique pour la déclarer en faillite ok mais l'Europe ne la regarde pas on perçoit derrière le bras de mme Merkel prête a tout pour que l'allemagne puisse seule profiter de cette c...

à écrit le 05/05/2020 à 21:26
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Pour l'Italie c'est clair sortir de l 'euro, donc de l'union ou devenir une autre Grece .Je ne pense pas qu 'ils en aient le tempérament.

à écrit le 05/05/2020 à 18:33
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he oui les epargnants allemands ne veulent pas offrir la retraite a 30 ans aux francais et le revenu minimum aux espagnols quelle surprise, hein? peut etre que si les pays avaient fait les reformes avant on n'en serait pas la! republiez la fois o...

le 05/05/2020 à 19:42
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L' UE a déjà ruiné tous les pays du sud avec l' hinterland de Merkel, ex espace soviétique, élargi à l' UE et financé par les fonds structurels des pays du sud. On leur demande en réalité de payer deux fois alors qu' ils sont ...

à écrit le 05/05/2020 à 18:13
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Un petit échantillon de ce qui nous attend dans les mois à venir. L'épicentre d'un potentiel coup de théâtre financier dévastateur pour la zone euro de viendra peut-être pas de sa périphérie, mais de son cœur même....A suivre....

à écrit le 05/05/2020 à 17:16
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Cet arret de la Cour de Kalsruhe n'a aucune valeur juridique et est totalement inacceptable. La Cour de Justice de l'UE avait validé le QE en 2018 et quand on est dans l'UE il y a une primauté du droit européen sur le droit national les arrêts de l...

le 05/05/2020 à 18:38
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euh, dans cour constitutionnelle, y a marque ' constitution' le droit est hierarchise! alors on va faire simple, soit c'est conforme a la constitution, soit ca ne l'est pas si c'est conforme c'est le droit europeen qui s'applique si ca ne s'appliq...

le 05/05/2020 à 19:51
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De l' arbitraire de l' UE qui vous laisse croire que vous êtes en démocratie.. Perte de la souveraineté, égale perte de la démocratie. Petit rappel, quels sont les attributs de le souveraineté ? Faire ses lois, perdu, les GOPE s' im...

le 05/05/2020 à 22:39
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"et limite pour couper court a toute discussion, les allemands peuvent sortir unilateralement de l'euro, ce qui mettra en faillite immediate la france l'italie l'espagne et le portugal ( qui ont leurs obligations libellees en euros, pour memo) ( j'aj...

à écrit le 05/05/2020 à 17:02
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Il faudra nous expliquer un jour pourquoi la cour constitutionnelle allemande est la seule autorité administrative nationale à pouvoir juger, et bloquer, des décisions européennes, supranationales par définition. Et si on faisait pareil ? Il va b...

le 06/05/2020 à 10:35
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" l'apocalypse annoncé"(e) du Brexit ? Il n'a pas encore commencé pratiquement, on verra en 2022 et suivants (les discussions commerciales avec les US débutent bientôt, en mode accéléré). "mais d'un virus chinois génétiquement bidouillé. " ouaf ouaf...

à écrit le 05/05/2020 à 16:42
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Un coup de hache supplémentaire sur les aussières du bateau Euro..

à écrit le 05/05/2020 à 16:33
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Primauté du Droit Européen, bien sur, c'est comme cela depuis le début ! Ce n'est que de la gesticulation europhobe...L'Europe avance et il manquerait plus que des cours nationales ou régionales freinent les accords et les traités parce qu'ils sont e...

à écrit le 05/05/2020 à 16:22
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L'UE va rabattre le caquet de l'Allemagne (en tout cas d'une partie de l'Allemagne) sur cette question, et ce sera tant mieux.

à écrit le 05/05/2020 à 16:03
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Qu'est-ce que j'ai écris il y a quelques jours ? Que Merkel n'avait absolument rien dit en affirmant "l'allemagne doit être prête à plus financer l'UE", que, deux jours après, l'ue annonçait que finalement cette crise était contenue et un jour ap...

le 05/05/2020 à 18:51
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@ multipseudos: "On ne dira jamais assez tout ce qu'on leur doit " Que toi tu leur doives quelque chose j'en suis persuadé, pour ma part c'est à moi qu'ils doivent. Et tu sais que les dettes c'est important hein... Signalé sinon ta tentati...

le 05/05/2020 à 18:53
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@ multipseudos: "On ne dira jamais assez tout ce qu'on leur doit " Que toi tu leur doives quelque chose j'en suis persuadé, pour ma part c'est à moi qu'ils doivent. Et tu sais que les dettes c'est important hein... Signalé sinon ta tentati...

à écrit le 05/05/2020 à 15:23
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A priori on pourrait supposer que même en cas de non respect des limites imposées par la cours constitutionnelle allemande, seule la banque centrale allemande pourrait se voir interdire de participer au QE de la BCE sur les obligations d’État mais pa...

le 05/05/2020 à 16:01
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"Donc où serait le problème pour la France, l’Italie ?" Ce serait la remontée immédiate des taux d'intérêts auquels ils empruntent, car celà voudrait dire que leurs emprunts ne sont plus garantis sans limites par la Bundesbank. Compte-tenu des niveau...

à écrit le 05/05/2020 à 14:33
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La Reine Christine me déçoit beaucoup Je pensais qu'elle ferait son travail de banquier et non de la politique.L'arrosage des cancres de l'europe en tete Mr MACRON est inacceptable ex les taux négatifs alors qu'on vole tout les jours les petits épar...

le 05/05/2020 à 20:36
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elle a été choisie pour ça ; quand la docilité vis à vis des puissants permet de faire carrière ...

à écrit le 05/05/2020 à 14:02
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Personne n'à interdit aux français de réussir . Ils récoltent ce qu'ils sèment c'est à dire la zizanie permanente . Le tribunal constitutionnel de karlsrune recale la BCE et Mme Laga rde en énonçant clairement que l 'Allemagne en a ras le bol de fi...

à écrit le 05/05/2020 à 13:58
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Radio Paris serait il allemand ? Rien que ça démontre qu'il faut faire éclater l 'UE et retrouver notre souveraineté

à écrit le 05/05/2020 à 13:50
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La loi est la loi, sans respect de la loi, c'est la défiance... et c'est la fin de l'Etat de droit. Enfin, l'argent créé ne soutera rien, pas un centime : les obligations Corona sont garanties, "on" peut forcer un taux négatif, c'est technique mais p...

à écrit le 05/05/2020 à 13:41
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enfin quelqu'un qui réagit face aux fabricants de bulles immobilières et boursières dont les déflagrations menacent ensuite de tout emporter Il faut accepter que l'économie ait des hauts et des bas sans chercher à augmenter artificiellement les haut...

à écrit le 05/05/2020 à 13:39
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Avec un programme d'austérité budgétaire bien salé et bien germanique, l'extrème droite allemande et européenne a de beaux jours devant elle...

à écrit le 05/05/2020 à 13:33
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Les vrais européens peuvent ici vérifier que la création d 'un état fédéral en Europe ne peut se faire que contre l 'Allemagne . Celle-ci vise l 'hégémonie sur l 'économie européenne et non la création d'un état fédéral .

le 05/05/2020 à 13:57
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On voit effectivement qui sont les patrons et les moins idiots ! On voit également que les peuples ne sont plus maître de leurs destinés. Et on se demande pourquoi le brexit...

à écrit le 05/05/2020 à 13:28
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Il semble clair que tous ces bifetons imprimes feront dans un temps bref de gros degats. La credibilte d'abord, et ensuite quand les citoyens des pays de cette etrange union s'apercevront du montant des impots qu'il faudra honorer. Ca va grincer dan...

à écrit le 05/05/2020 à 13:04
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Ce que ne précise pas l'article, c'est que les retraités et épargnants allemands prennent ont un taux d’intérêt correct sur leur assurance vie et autres produits d'épargne grâce à l'Italie, la Grèce, le portugal, le club med comme disent les allemand...

le 05/05/2020 à 13:31
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Je ne vois pas trés bien comment les eurosceptiques "pomperaient" les finances des pays mauvais gestionnaires ; c'est au contraire ces derniers surendettés ,qui pompent les finances des pays ayant une gestion vertueuse Et l'on s'etonne que les allem...

le 05/05/2020 à 13:35
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très bonne observation . Le mensonge allemand est énorme .

le 05/05/2020 à 13:36
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Vous dites des choses intéressantes au début mais ça devient plus flou à partir des "eurosceptiques". Ce qui est sûr c'est que si l'Italie sort de l'euro (mais pas de l'ue : il y a des avantages à avoir un marché ouvert tout en ayant une monnaie, la ...

le 05/05/2020 à 13:37
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"Taux d’intérêt correct", justement pas, et c'est bien le problème: les manipulations de la BCE forcent des taux d'intérêts artificiellement bas, la preuve en étant donnée dans l'article: le taux auquels l'italie peut emprunter a augmenté suite au ju...

le 05/05/2020 à 13:41
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C'est vrai ce que vous soulignez, mais avoir des taux d'intérêt élevés payés en monnaie de singe ne fait l'affaire de quiconque. Et ceux qui veulent s'affranchir des règles de vie commune, ou d'usage de biens communs, seront les premiers à venir pleu...

le 05/05/2020 à 13:55
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l allemagne reproduit ce qui s 'est passé en 2008...... ou elle a fait payé au portugal, irlande et espagne les in,vestissements immobilier des fonds de retraites allemands, totalement décorrélés de la réalité mais le climat global est très différen...

le 05/05/2020 à 15:38
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Sans l'euro les taux italiens, français ou grecs seraient tous plus élevés et si vous n'êtes pas au courant rien n'empêche qu'une obligation soit émise dans une autre monnaie. La sécurité sociale française émet bien des obligations en dollar.

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