La BCE a-t-elle outrepassé les traités européens ? La puissante Cour constitutionnelle allemande, saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, a mis en demeure l'institution européenne de démontrer le contraire sous trois mois... À défaut, la banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise.
[Article publié le 5 mai 2020 à 12h26 mis à jour à 13h33 avec réponse de la BCE]
La Cour constitutionnelle allemande a exigé mardi que la Banque centrale européenne justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, dans un arrêt retentissant qui menace son vaste soutien à l'économie.
La puissante Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ce programme anti-crise, qui a encore gagné en ampleur en raison de la pandémie de coronavirus, si "le Conseil des gouverneurs de la BCE" ne démontre pas "dans les trois mois" qu'il n'a pas outrepassé les traités européens, a décidé la juridiction suprême allemande.
Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n'avoir "pas pu établir de violation" par la BCE de l'interdiction de financer directement les Etats européens.
Mais dans une décision d'une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent "douteuse" la compétence de l'institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse "compréhensible et détaillée" de sa "proportionnalité": à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l'économie, soit une énergique stimulation du crédit, l'emportent sur ses inconvénients.
Epargnants lésés
En particulier, les juges de Karlsruhe refusent de se plier à l'avis de la Cour de justice européenne, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE mais a, selon eux, "totalement ignoré" ses "conséquences économiques".
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Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet "pratiquement tous les citoyens", en tant "qu'actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d'assurances", entraînant "des pertes considérables pour l'épargne privée", détaille la Cour.
Or ces achats d'obligations souveraines ont représenté la majeure partie des 2.600 milliards d'euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018, dans le cadre de "l'assouplissement quantitatif" ou "QE" réactivé en novembre dernier.
"La BCE analyse cette décision et la commentera en temps utile", a sobrement réagi l'institut monétaire, qui n'avait jamais connu pareille sommation judiciaire en 20 ans d'existence.
Certes, formellement, l'arrêt rendu mardi "ne concerne pas" le programme d'urgence contre la pandémie (PEPP) annoncé mi-mars par la BCE et doté de 750 milliards d'euros d'ici la fin de l'année, rappellent les magistrats.
Mais au moment même où les gardiens de l'euro déploient des moyens inédits face au cataclysme économique, cette décision pourrait "limiter la réponse de la BCE à la pire récession européenne en temps de paix", avertissait récemment Holger Schmieding, économiste chez Berenberg Bank.
"Autres recours ?"
Des rachats supplémentaires pour plus de 1.000 milliards d'euros ont en effet été décidés depuis mars rien que pour 2020 via une rallonge côté QE --menacée par ce recours-- mais aussi grâce au PEPP.
En plein cœur de la pandémie de coronavirus, un "QE" sans son plus important acheteur sur le marché mettrait "en danger" l'ensemble de la zone euro, résumait de son côté Erik Nielsen, chef économiste d'UniCredit.
Et à la lecture de l'arrêt de mardi, la plupart des observateurs jugent que le même raisonnement pourrait s'appliquer au PEPP, créant une incertitude majeure sur l'action monétaire des prochains mois.
Car la Cour de Karlsruhe insiste notamment sur le respect de certaines limites techniques - la BCE ne peut détenir plus du tiers de la dette émise par un Etat -, alors que le programme anti-coronavirus s'en affranchit.
"De nouveaux recours vont arriver immédiatement en Allemagne contre le PEPP", prédit ainsi sur Twitter Vitor Constancio, ancien vice-président de la BCE.
Primauté du droit européen sur le droit national, se défend la BCE
La Commission européenne a mis en avant mardi la "primauté" du droit européen sur le droit national, après la décision de la justice allemande exigeant de la BCE qu'elle justifie son programme anti-crise.
"Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales", a déclaré le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, interrogé sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande.
Carsten Hauptmeier, avec Jean-Philippe Lacour et Coralie Febvre, AFP
