Romaric Godin
Le fait est assez rare. Une collectivité territoriale de la zone euro pourrait bientôt faire faillite. Et cette région est celle d'un pays souvent considéré comme un des plus « sûr » d'Europe : l'Autriche. Ce vendredi 11 mars à 17 heures expirait en effet l'offre de Heta, la structure de défaisance de la banque autrichienne Hypo Alpe Adria (HAA), pour la restructuration de la dette. Et les créanciers pourraient rejeter cette offre, conduisant à une faillite d'un des Länder autrichien, la Carinthie.
HAA est, en effet, une ancienne banque de ce Land alpin du sud de l'Autriche. Au tournant du 21ème siècle, ce groupe a connu une rapide croissance, portée par les garanties publiques de la région. A l'époque, Hypo Alpe Adria était la fierté du Landeshauptmann (président de région) Jörg Haider, leader de l'extrême-droite autrichienne à l'ambition nationale démesurée. HAA a acheté massivement des banques dans les Balkans avant d'être vendue à la banque régionale bavaroise BayernLB en 2007. Mais la crise financière a placé la banque au bord de la faillite, au point qu'en décembre 2009, l'Etat fédéral autrichien doit racheter Hypo Alpe Adria.
La gestion de ce rachat a été assez mauvaise. Vienne n'a pas organisé, comme l'Allemagne pour une autre banque Hypo Real Estate, une « bad bank » pour isoler les risques, pas plus qu'une restructuration de la dette n'a eu lieu. Résultat, la facture a augmenté pour le contribuable autrichien. Ce n'est qu'en mai 2014 que HAA est divisé en deux entités, séparant les activités « saines » qui pourront être revendues et la « Bad Bank » appelée Heta Asset resolution. Vienne oblige alors les créanciers "secondaires" à participer à la baisse de la dette.
Pourtant, le 1er mars 2015, l'Etat fédéral annonce que le coût estimé de la résolution des dettes placées dans Heta est plus élevé que prévu. La hausse du franc suisse augmente la facture de 7,6 milliards d'euros, soit 2,3 % du PIB autrichien. Le ministre fédéral des Finances, Hans Jörg Schelling, décide de stopper l'hémorragie. Il annonce que l'Etat fédéral ne veut plus payer. L'autorité autrichienne des marchés financiers, la FMA, prend alors le contrôle de Heta et décide d'un moratoire sur sa dette jusqu'au 31 mai 2016. Aussitôt, des discussions pour parvenir à une restructuration de cette dette sont engagées.
La difficulté de l'opération concerne la dette garantie par la Carinthie qui s'élève à 10,2 milliards d'euros. Si Heta ne les rembourse pas, c'est bien le Land lui-même qui devra honorer ces créances. Or, la Carinthie, Land de 560.000 habitants, dispose d'un budget de 2 milliards d'euros pour un PIB de 17 milliards d'euros. Il ne pourra donc pas faire face à ses obligations et sera déclaré en faillite. C'est ce scénario que l'Etat fédéral a cherché à éviter en proposant de réduire de 75 % le montant des créances de Heta. Vienne a même proposé, dans une dernière offre, aux créanciers d'investir ces 75 % dans des titres de dettes fédéraux pour retrouver, après 18 ans, leur capital.
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Mais les créanciers ne veulent rien céder. Ils entendent être payés intégralement en temps et en heure et préfère donc aller devant les tribunaux que d'accepter ces conditions. Il est vrai que les négociations se sont mal passées. La Carinthie a refusé de négocier avec les détenteurs de créances et l'Etat fédéral s'est montré ferme sur sa volonté d'imposer un « haircut », une coupe dans le capital de la dette de Heta. Le groupe d'assurance helvétique Uniqa a ainsi affirmé que « ne pas avoir investi dans un haircut. » mais Hans Jörg Schelling a été ferme : il n'y aura pas d'amélioration. L'offre qui expire ce vendredi va donc échouer.
Que va-t-il se passer ? Rien dans un premier temps. La FMA va imposer unilatéralement à partir de juin 2016 une restructuration qui pourrait inclure un allongement de la maturité et un « haircut » de 50 à 55 % selon le quotidien viennois Die Presse. L'idée serait notamment de proroger les premiers remboursements pour retarder la possibilité pour les créanciers de se tourner vers la Carinthie. Mais les créanciers ne tarderont pas à se lancer dans un combat judiciaire pour éviter d'avoir à se déclarer en faillite. Vienne table d'ailleurs aussi sur la possibilité de lever devant les tribunaux la garantie du Land.
Si néanmoins, la Carinthie est déclarée en défaut, il faudra sans doute nommer un commissaire pour trouver les moyens de rembourser ce qui peut l'être. Le Land sera sans doute contraint à vendre ses participations dans les sociétés et ses biens immobiliers. Les fonds issus de la redistribution fédérale des impôts pourraient aussi être saisis. Des excédents budgétaires pourraient être exigés. En théorie, cependant, les domaines de la santé et de l'éducation devraient être protégés, mais les dépenses courantes pourront être réduites.
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Un tel scénario n'aurait sans doute aucune conséquence sur la notation de l'Etat fédéral autrichien qui, même s'il a refusé de payer en mars 2015 les dettes de Heta et s'il a très mal géré la faillite du groupe, n'est pas, aux yeux des agences, directement concerné. En revanche, les agences auraient la confirmation qu'il n'existe pas de solidarité financière entre les Länder et Vienne. La qualité de la dette des régions autrichiennes devrait donc se dégrader nettement. Et, partant, celle des banques de ces Länder, les « Hypobanken ». Reste à savoir si ces dernières seront capables d'absorber le renchérissement du coût de leur dette.
Romaric Godin
