Les éleveurs français soupçonnés de pratiques anti-concurrentielles par Bruxelles

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La Commission européenne a demandé aux participants à ces réunions - exploitants, transformateurs et distributeurs - de lui apporter d'ici la mi-février tous les éléments disponibles concernant ces rencontres.
La Commission européenne a demandé aux participants à ces réunions - exploitants, transformateurs et distributeurs - de lui apporter d'ici la mi-février tous les éléments disponibles concernant ces rencontres. (Crédits : Reuters)
Bruxelles soupçonne nombre d'acteurs des filières porcine, bovine et laitière françaises de s'être entendus sur les prix, et a ouvert une enquête pour pratiques anti-concurrentielles, révèle le journal "Les Echos" ce vendredi.

Les filières porcine, bovine, laitière sont dans le viseur de Bruxelles. La Commission européenne a ouvert une enquête sur "des comportements anti-concurrentiels allégués" des acteurs des filières porcine, bovine et laitière françaises, rapporte Les Echos dans son édition du vendredi 8 janvier.

"La Commission a reçu des plaintes concernant les marchés du lait et de la viande en France et mène actuellement une enquête", a déclaré vendredi un porte-parole de la Commission.

Entente sur les prix en pleine crise

Bruxelles pense que les entreprises du secteur et les organisations professionnelles se sont entendues, en pleine crise de la filière, sur les prix au cours des multiples tables rondes organisées au ministère de l'Agriculture en 2015.

"Selon les informations dont elle dispose, les comportements des organisations professionnelles telles que la FNSEA, JA ou Coop de France, ainsi que toutes les autres entreprises du secteur pourraient constituer des infractions à l'article 101 du TFUE [Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Ndlr], du fait de la conclusion d'un ou de plusieurs accords sur les prix et restrictions sur les importations", indique la Commission dans sa notification.

Pour rappel, l'article 101 du TFUE interdit "tous accords entre entreprises (...) qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres". Cet article proscrit notamment de "fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction", ou encore "limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements".

Sanctions très lourdes, si l'entente est avérée

Les entreprises et syndicats doivent répondre à la Commission d'ici mi-février et fournir "les agendas des rencontres, le nom des participants aux discussions, les documents soumis lors des réunions, les notes prises, les comptes rendus", détaille Les Echos.

Si l'enquête - qui pourrait durer deux ans- conclut qu'un accord a bien été passé entre les protagonistes du secteur, les sanctions pourraient être très lourdes. Elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Pour la FNSEA, c'est donc l'addition des chiffres d'affaires des agriculteurs adhérents à la Fédération qui sert de base pour le calcul.

La FNSEA se dit "prête à coopérer", mais se défend -par la voix de son président Xavier Beulin- d'avoir jamais "annoncé un prix sur lequel les entreprises ou la distribution se seraient engagées".

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a écrit le 09/01/2016 à 16:40 :
On ne peut pas limiter le concept de concurrence au prix de vente. La concurrence fiscale, sociale et normative est largement en défaveur de la France et personne n'y trouve rien à redire.
Les jours de l'UE sont comptés et c'est tant mieux !!!
a écrit le 08/01/2016 à 13:51 :
Je crois que le monde agricole n'a toujours pas assimilé l'idée que nous sommes dans une économie de marché, régie par l'offre et la demande, et non dans une économie planifiée !!
Réponse de le 08/01/2016 à 22:17 :
Entre le " tout marché " et le " tout état " il y a une situation intermediaire d'equilibre qui s appelle la démocratie réelle. Il est vrai que cette dernière notion n'est pas dans l'air du temps. L' histoire connaît des périodes de progrès de la pensée ( le siècle des lumières ) et des périodes de régression ( le 21ème siècle certainement ) . Alors patience.
a écrit le 08/01/2016 à 13:48 :
Ou est le problème? Ca va durer 2 ans et puis on trouveras une nouvelle astuce pour donner de l'argent aux gentils agriculteurs, je veux dire chasseurs de primes
Réponse de le 08/01/2016 à 15:06 :
Tout à fait d'accord : les gentils agriculteurs des médias ne se souviennent qu'ils sont français que lorsqu'il faut toucher des subventions, des exonérations d'impôts et appeler à manger français. Quand ils faisaient abattre leurs porcs en Allemagne, et qu'ils ont coulé l'abattoir GAD, ils ne revendiquaient pas de faire abattre leurs porcs dans des abattoirs français.

Le libéralisme ne peut marcher que si il n'est pas à géométrie variable, et qu'il est pratiqué par tout le monde. Mais qui aura le courage de libéraliser complètement et réellement l'économie française rongé par le corporatisme ?
Réponse de le 09/01/2016 à 2:28 :
M Monti, mettez en place un SMIC européen et les porcs auraient été abattus à GAD et non en Allemagne. Le contraire du libéralisme que vous préconisez, mais d'un point de vue économie d'énergies et humain quelle avancée extraordinaire cela serait.
Réponse de le 09/01/2016 à 11:47 :
Mais bon sang !
Arrêtez de coler cette étiquette à l'agriculteur. Il préfèrerait se passer de prime, et voir son métier reconnu.
Sans prime, pas d'exploitations laitières en France.
Réponse de le 09/01/2016 à 16:23 :
Je trouve vos propos injustes, très durs, et loin de la réalité.
Ce que je vois moi, c'est des hommes qui bossent plus que d'autres, en gagnant moins que d'autres parce que leur travail n'est pas reconnu.
Je trouve que toute cette spéculation sur des denrées alimentaires me fait vomir, que la gestion mondiale de l'agriculture ne fait que compliquer les choses.
Après 9 ans de passion, sans compter les heures, mon mari et son associé jettent l'éponge. Dégoûtés et amères. Une chose qu'il souhaite, trouver un emploi où il ne bossera plus "comme un con" (et pour les cons) mais ça c'est moi qui le dit ;)...
PS : sans primes, plus d'exploitation du tout. Et L'agriculteur préfèrerait, et de loin, que son produit soit payé au juste prix.

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