Les filières porcine, bovine, laitière sont dans le viseur de Bruxelles. La Commission européenne a ouvert une enquête sur "des comportements anti-concurrentiels allégués" des acteurs des filières porcine, bovine et laitière françaises, rapporte Les Echos dans son édition du vendredi 8 janvier.
"La Commission a reçu des plaintes concernant les marchés du lait et de la viande en France et mène actuellement une enquête", a déclaré vendredi un porte-parole de la Commission.
Entente sur les prix en pleine crise
Bruxelles pense que les entreprises du secteur et les organisations professionnelles se sont entendues, en pleine crise de la filière, sur les prix au cours des multiples tables rondes organisées au ministère de l'Agriculture en 2015.
"Selon les informations dont elle dispose, les comportements des organisations professionnelles telles que la FNSEA, JA ou Coop de France, ainsi que toutes les autres entreprises du secteur pourraient constituer des infractions à l'article 101 du TFUE [Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Ndlr], du fait de la conclusion d'un ou de plusieurs accords sur les prix et restrictions sur les importations", indique la Commission dans sa notification.
Pour rappel, l'article 101 du TFUE interdit "tous accords entre entreprises (...) qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres". Cet article proscrit notamment de "fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction", ou encore "limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements".
Sanctions très lourdes, si l'entente est avérée
Les entreprises et syndicats doivent répondre à la Commission d'ici mi-février et fournir "les agendas des rencontres, le nom des participants aux discussions, les documents soumis lors des réunions, les notes prises, les comptes rendus", détaille Les Echos.
Si l'enquête - qui pourrait durer deux ans- conclut qu'un accord a bien été passé entre les protagonistes du secteur, les sanctions pourraient être très lourdes. Elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Pour la FNSEA, c'est donc l'addition des chiffres d'affaires des agriculteurs adhérents à la Fédération qui sert de base pour le calcul.
La FNSEA se dit "prête à coopérer", mais se défend -par la voix de son président Xavier Beulin- d'avoir jamais "annoncé un prix sur lequel les entreprises ou la distribution se seraient engagées".
