Panama Papers : l'Allemagne a transmis une liste de plus de 1.000 exilés fiscaux à la France

latribune.fr

Publié le 02 novembre 2018 à 10:30 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:21

Les autorites francaises vont demander le fichier des "panama papers"

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La police fiscale allemande confirme ce vendredi 2 novembre avoir transmis en septembre à la France une liste de "plus de 1.000 Français" exilés fiscaux dans le cadre du dossier des "Panama Papers", une fuite massive de documents confidentiels qui a révélé un réseau de fraude fiscale internationale impliquant de nombreuses personnalités.

[Article publié le 1er novembre à 6h30, mis à jour le 2 novembre à 11h30]

En possession de fichiers à l'origine de cette affaire tentaculaire de fraude fiscale impliquant des ressortissants de diverses nationalités, la police judiciaire fédérale allemande (BKA) dit ce vendredi avoir effectivement transmis, en septembre, "une liste de noms de plus de 1.000 Français" exilés fiscaux aux autorités françaises de police (OCLCIFF). L'office allemand vient ainsi confirmer les informations dévoilées la veille par nos confrères d'Europe 1.

Compte tenu de l'envergure internationale de l'affaire et pour favoriser la coopération entre autorités de justice de divers pays, le BKA a organisé le 20 septembre une conférence internationale au cours de laquelle des "paquets de données ont été remis à des pays étrangers", a précisé un porte-parole. Reste à savoir ce que les autorités françaises vont faire de ce nouveau flux d'informations.

Le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements

La mise au jour par la presse internationale du scandale des "Panama papers", vaste système d'évasion fiscale orchestré par le discret cabinet d'avocats panaméens Mossack Fonseca, mobilise depuis deux ans et demi les justices de plusieurs pays. L'enquête, réalisée par une centaine de journaux, a révélé la présence dans des paradis fiscaux d'avoirs détenus notamment par 140 responsables politiques, stars du football ou milliardaires, suscitant une onde de choc mondiale.

En France, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert au printemps 2016 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée après les révélations de la presse sur les "Panama papers". En juin, le PNF indiquait que 22 des 26 dossiers ouverts dans ce cadre, visant des particuliers ou des sociétés, faisaient toujours l'objet d'investigations. Deux autres ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou "plaidé coupable") et deux ont été classés sans suite.

Parallèlement, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux. De son côté, le PNF a émis 13 demandes d'entraide pénale internationale.

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