Certains ministres des Finances des pays de l'Union européenne (UE) devraient aujourd'hui manifester à la Commission leur mécontentement quant à l'avancement de l'implémentation du plan de relance de 750 milliards d'euros, il parait opportun de dresser un état des lieux depuis l'accord trouvé le 21 juillet 2020.

En quoi consiste le plan de relance de l'UE ?

Nommé NextGenerationEU, le plan de relance de l'UE pour faire face à l'impact économique du coronavirus, initialement proposé par la Commission en mai 2020, a été adopté non sans difficultés le 17 décembre 2020, après les traditionnelles négociations entre le Parlement et le Conseil. Il a été approuvé en tandem avec le Cadre Financier Pluriannuel (ou CFP), le budget de l'UE sur le long terme couvrant la période 2021-2027. Ajoutant aux plus de 1.000 milliards compris dans le CFP un budget exceptionnel de 750 milliards d'euros, répartis en 360 milliards d'euros de prêts et 390 milliards de subvention, étalés sur la période 2021-2023.

Ce montant sera alloué à sept programmes. Le plus important d'entre eux étant la « Facilité pour la reprise et la résilience », approuvée en février, et qui se voit attribuée 672,5 milliards d'euros (la totalité des fonds en prêt et 312,5 milliards d'euros de subventions). Cette somme se voit répartie entre les États membres en fonctions d'indicateurs tels que le chômage pré-covid, la population, le PIB par habitant ainsi que l'impact de la pandémie sur l'économie du pays. Pour sa part, la France bénéficiera de 39,4 milliards d'euros.

Au niveau des mesures concrètes auxquelles ces fonds serviront, chaque Etat devra soumettre un « plan national pour la reprise et la résilience ». Ils devront se concentrer sur le renforcement du potentiel de croissance, de la création d'emplois et de la résilience économique et sociale de l'État Membre. Ils sont également contraints par une budgétisation d'au moins 37% au climat et de 20% à la transition numérique. Ces plans seront alors évalués par la Commission et adoptés par le Conseil de l'UE, un système similaire à celui du semestre européen donc, que nous explorerons plus en détail.

Ratification par chacun des 27 États membres et plans nationaux

Où en sont les mesures d'implémentation? Quand débuteront les premiers versements ? Cela dépend principalement de deux facteurs.

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Outre l'adoption du CFP par les institutions européennes, une partie spécifique de celui-ci - qui concerne les fonds propres alloués à l'UE (auxquels les États membres ne contribuent pas car issus d'une collecte directe par l'Union, par exemple via les droits de douane) - doit être ratifiée par chacun des parlements nationaux et/ou régionaux des 27. Cette ratification est une condition obligatoire pour autoriser l'Union à commencer à emprunter sur les marchés financiers.

A ce jour, seuls 17 pays ont ratifié la décision, alors que les institutions ont pour objectif une implémentation avant l'été. La dernière décision similaire avait mis plus de deux ans à être ratifiée. L'objectif est donc très optimiste, voire presque utopique depuis le blocage le 26 mars par la cour constitutionnelle allemande du texte de loi devant marquer l'approbation du pays au système. Certains experts craignent en effet que la cour ne statue pas avant les élections de septembre tandis que Bruxelles espère une résolution pour juillet.

Néanmoins, l'Union peut théoriquement commencer à effectuer les versements sans avoir besoin de recourir à la dette, mais l'opération reste conditionnée à l'implémentation des plans nationaux pour la reprise.

Plans nationaux

Comme expliqué précédemment, ces fonds doivent être alloués suivant des plans soumis par les différents gouvernements nationaux, qui doivent être transmis pour approbation à la Commission avant le 30 avril 2021. Mais il semble que cette première échéance ne sera pas honorée, aucun État n'ayant à ce jour soumis son plan définitif. D'ores et déjà, la Finlande et les Pays-Bas ont annoncé qu'ils seront en retard.

Une fois franchie cette première étape à l'échéance incertaine, la Commission aura deux mois pour évaluer les plans nationaux. Un diplomate, sous couvert d'anonymat, s'étonne sur la procédure : « Pourquoi, après tout ce temps, la Commission a-t-elle besoin de deux mois ? ». C'est visiblement la même question que s'apprêtent apparemment à poser certains ministres des Finances.

Une fois cet avis rendu, les plans seront alors transmis au Conseil qui devra les adopter au cas par cas dans le mois suivant leur réception. Néanmoins, sous la pression des pays membres, la procédure devrait pouvoir être accélérée.

Premier versement à la fin du mois de septembre

C'est seulement après cette série d'évaluations et d'approbations que l'UE pourra finalement effectuer son premier versement de 13% des fonds prévus, et ce, dans un délai de maximum deux mois. Au plus tard, et si aucun retard n'est pris sur le calendrier, l'argent promis par l'Europe pour aider les États membres à faire face à l'impact économique du coronavirus sera donc reçu d'ici la fin du mois de septembre.

Finalement, même si à ce jour toutes les procédures ne sont pas terminées, il aura donc fallu plus d'un an entre la proposition initiale de la commission et les premières entrées en vigueur des financements. Quand on sait qu'il s'agit d'un plan d'urgence, et que les Américains ont versés leurs premiers chèques à la population en mai 2020, la question posée par Bruno Le Maire prend tout son sens.