Contrats de génération: Sapin accorde un délai aux entreprises pour peaufiner leur projet

Elles auront finalement un délai supplémentaire pour présenter leur projet. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a accordé un délai additionnel aux entreprises de 300 salariés et plus qui ont engagé des négociations avec leur syndicat pour embaucher des contrats de génération. Elles disposeront ainsi de "quelques semaines" supplémentaires par rapport à la date butoir du 30 septembre fixée auparavant, selon une lettre du ministre à ses services, rapportée par l'AFP ce jeudi 12 septembre.

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"Ça ne vise pas les retardataires (...) L'objectif est d'avoir de meilleurs accords et d'éviter que des entreprises se rabattent sur un plan d'action en se disant: 'Je n'aurai pas le temps de boucler la négo'", justifie le ministère du Travail qui évoque une tolérance jusqu'à "novembre".

Une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés

Les contrats de génération figuraient dans le programme de François Hollande. Il permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide si elles s'engagent à embaucher un jeune tout en gardant un employé sénior.

Mais les entreprises de 300 salariés et plus ne sont pas concernées par cette aide. Au contraire, elles encourent une pénalité financière (allant jusqu'à 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou jusqu'à 1% de la masse salariale) si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour soutenir l'emploi des séniors et l'intégration des jeunes. Cela doit notamment passer par des accords collectifs - comme le défend le gouvernement - ou, à défaut, par un plan unilatéral de la direction. François Hollande espère ainsi créer 100.000 emplois de génération en 2013.

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