Assurance vie : "Le modèle binaire fonds euros ou unités de compte a vécu", affirme le régulateur

Juliette Raynal

Publié le 24 octobre 2019 à 13:19 - Mis à jour le 24 octobre 2019 à 15:09

Photo d'illustration

Kevin Schneider via Pixabay (CC0 Creative Commons)

Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, les assureurs doivent faire preuve d'inventivité pour élargir leurs gammes de produits d'assurance vie, tout en prenant en compte la situation personnelle de chaque épargnant.

À l'occasion de sa conférence de presse annuelle, ce jeudi 24 octobre, le gendarme des banques et des assureurs s'est exprimé sur la question de l'avenir des fonds euros, qui prend de plus en plus d'ampleur chez les assureurs proposant des contrats d'assurance vie. "L'offre binaire fonds euros ou unités de compte a vécu", a déclaré, sans détour, Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.

Pour rappel, une personne détentrice d'un contrat d'assurance vie peut choisir de placer son épargne de deux manières : en fonds euros ou en unités de compte (UC, dans le jargon du secteur). La première option est peu risquée. Il s'agit de placements majoritairement investis en dette souveraine, autrement dit dans des emprunts d'État. Le capital initial et les intérêts y sont garantis, indépendamment de l'évolution de la conjoncture économique et financière. Mais dans un contexte de taux durablement bas, voire négatifs, les garanties sur le capital et sur les intérêts proposées par les fonds euros deviennent un vrai casse-tête pour les assureurs.

La rentabilité des assureurs mise sous pression

La seconde option des UC, elle, est plus risquée. En effet, ces placements ne donnent aucune garantie au bénéficiaire sur le capital et sur les intérêts. En contrepartie de cette prise de risque, les rendements, sur une longue durée, peuvent être plus élevés et donc intéresser les épargnants impactés par une baisse durable du rendement moyen des fonds euros, qui s'établissait en 2018 à 1,8% selon les chiffres de la Fédération française de l'assurance (FFA).

Ces dernières semaines, plusieurs assureurs, dont Generali France, Allianz France, Aviva France et AG2R La Mondiale, ont déclaré qu'ils prévoyaient ou songeaient à durcir les conditions d'entrée dans les fonds obligataires à capital garanti qui pèsent sur leur rentabilité pour inciter les épargnants à privilégier les placements en unités de compte.

Des assureurs plus inventifs

"Le tout UC n'est pas une solution. Le tout fonds euros non plus. Nous nous attendons à ce que les assureurs offrent une gamme de produits plus large et non binaire avec des prises de risques encadrées. Nous appelons les assureurs à faire preuve d'un peu plus d'inventivité", a déclaré Patrick Montagner.

"Le fonds euros n'est pas forcément le meilleur conseil à donner à l'épargnant quel qu'il soit. Les situations de placements de l'épargne doivent tenir compte de la situation personnelle de chaque épargnant, c'est-à-dire : quel est son niveau global de patrimoine ? Quelles sont ses attentes ? Et quelle est sa place sur la courbe de vie ?", a-t-il poursuivi.

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Les assureurs peuvent-ils imposer des placements en UC aux épargnants ? "Les déclarations [des assureurs, Ndlr] sont très largement à modérer en fonction de la situation contractuelle. Il faut savoir si nous avons affaire à un nouveau contrat ou à des versements libres sur des anciens contrats", a-t-il souligné. Et de mettre en garde : "Tout ce qui est prévu au contrat est prévu au contrat".

Un arbitrage complexe

Le régulateur n'est pas non plus contre l'idée de limiter la souscription de nouveaux contrats en fonds euros au-delà d'un certain montant. "Ce n'est pas une idée absurde", a estimé Patrick Montagner. Selon lui, ce serait une façon de protéger les assurés actuels.

"Si vous amenez des contrats de 10, 20, 50 ou 100 millions d'euros sur le fonds euros, cela veut dire que cet afflux net de liquidités de nouveaux contrats est investi aux conditions du moment et donc dilue les rendements des assurés passés qui, eux, ont contribué à accumuler la richesse qui sera distribuée. Il y a un arbitrage qui n'est pas simple", reconnaît-t-il.