C?est un sérieux revers qu?ont infligé à l?Etat les députés, mardi soir, juste avant le vote du projet de loi relatif au rapprochement des groupes Caisse d?Epargne et Banque Populaire. Comme "La Tribune" l?avait dévoilé le 11 mai, les représentants des sociétaires, détenteurs du capital, bataillaient dans la coulisse depuis plusieurs semaines pour s?assurer la majorité des sièges au conseil de surveillance du futur organe central. Un principe que l?Assemblée a finalement décidé de graver dans le marbre de la loi, contre l?avis de Bercy.

Petit rappel des faits. En qualité de représentants "politiques" élus par les sociétaires, les présidents non exécutifs des caisses et des banques régionales revendiquent la majorité au conseil. Ce qui implique qu?ils disposent de 10 des 14 sièges réservés aux deux groupes, les 4 membres désignés par l?Etat complétant le conseil, qui comptera au total 18 membres. Mais les patrons opérationnels des réseaux, les "managers", briguent quant à eux 6 places au conseil, avec le soutien de Bercy. Ce qui mettrait les "politiques" en minorité, avec 8 voix sur 18. A l?argument de la légitimité brandi par les "politiques", les "managers" opposent celui de la compétence en matière bancaire.

Alertée par divers intervenants proches de l?Ecureuil, la commission des Finances avait adopté à l?unanimité lundi, juste avant l?examen du texte en séance plénière, un amendement assurant la majorité aux représentants des sociétaires. Mais Bercy est revenu à la charge mardi, avec un amendement gouvernemental proposant qu?ils soient "majoritaires parmi les membres du conseil de surveillance ou d?administration désignés par les réseaux". Ce qui pouvait se traduire par l?octroi de seulement 8 sièges aux "politiques", contre 6 aux "managers".

Cette man?uvre n?a pas convaincu les députés, qui ont adopté, à l?issue d?un débat houleux, un sous-amendement à l?amendement gouvernemental. Un "travail de marqueterie", selon le député PS Jérôme Cahuzac, qui a consisté à supprimer de l?amendement gouvernemental la mention "désignés par les réseaux", afin de lui donner la même signification que l?amendement initial de la commission des Finances. Ainsi modifié, l?amendement gouvernemental a pu être voté à la quasi-unanimité moins une voix, offrant ainsi à Bercy une victoire à la Pyrrhus. "Nous avions fait comprendre à nos collègues de la majorité que l?Etat ne viendrait plus combler les futures pertes du groupe, et que les sociétaires devraient donc les combler seuls, explique à la Tribune Jérôme Cahuzac. Dans ces conditions, la moindre des choses était qu'ils puissent être majoritaires au sein du conseil, où des décisions très difficiles devront être prises". Les deux groupes mutualistes doivent en effet pourvoir aux pertes de Natixis, qui ont dépasse 4,6 milliards d?euros sur les 15 derniers mois. Ils ont d?ailleurs annoncé le 13 mai une nouvelle recapitalisation de leur filiale commune, à hauteur de 3,5 milliards.

La balle est maintenant dans le camp du Sénat, qui doit examiner le texte à partir du 8 juin. Mais, le gouvernement ayant opté pour la procédure accélérée, tout amendement renverrait le projet de loi en commission mixte paritaire. Au risque de rater la date butoir pour l?adoption définitive, fixée au 30 juin. Les deux groupes et l?Etat en seraient alors quittes pour reprendre les discussions sur la base des comptes du premier semestre.