Accord européen sur la supervision financière

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont entendus sur la création de trois nouvelles autorités de supervision des marchés financiers, de la banque et de l'assurance.

Un compromis a finalement été trouvé ce mercredi entre les ministres des Finances de l'UE sur la création de nouvelles autorités européennes de supervision financière, ont annoncé les participants aux conseil Ecofin. Au terme de cinq heures de négociations et de plusieurs mois de tractations entre les capitales européennes, en particulier entre Londres, Paris et Berlin, les Vingt-Sept sont parvenus à un compromis complexe sur la manière dont ses autorités prendront leurs décisions, contraignantes, et dont les ministres européens pourront les remettre en question.

"C'est un aboutissement. Aujourd'hui, nous avons un document de compromis qui nous permet d'avoir des autorités européennes de supervision avec un poste de pilotage macroéconomique et des autorités de supervision dans le domaine de la banque, de l'assurance et des marchés qui consacrent une véritable coordination européenne", s'est félicité Christine Lagarde. "Cela a été un processus laborieux, mais je considère aujourd'hui que l'Europe a fait un réel progrès en matière bancaire et financière (...) On est en train de créer une vraie autorité de supervision européenne".

La réforme, inspirée du rapport remis en février par Jacques de Larosière à la Commission européenne, prévoit la création d'une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l'assurance, dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant.

La Grande-Bretagne, qui voit d'un mauvais oeil le renforcement des pouvoirs de ces autorités, a cependant obtenu deux concessions après avoir négocié pied à pied. D'une part, une minorité de bloquage sera instaurée dans le cadre de la prise de décision de ces autorités et, d'autre part, lorsque une recommandation aura un impact fiscal sur un Etat membre, ce dernier pourra saisir le conseil Ecofin pour lui demander de la confirmer ou l'infirmer.

Dans le premier cas, selon la procédure de médiation, une majorité des votes exprimés sera nécessaire. Dans le second, selon la procédure d'urgence, une majorité simple des Vingt-Sept sera suffisante.

A l'issue de la réunion, la délégation britannique a déclaré qu'elle avait obtenu des garanties pour protéger les intérêts de la City de Londres et a cherché à minimiser la portée des nouvelles compétences octroyées aux autorités de supervision.

La refonte du dispositif européen de régulation financière a mis en évidence des divergences entre une approche anglo-saxone et un modèle "continental", selon les mots de Nicolas Sarkozy. Ce dernier devrait d'ailleurs visiter le centre financier londonien dans les prochains jours pour rassurer les acteurs de la finance outre-Manche, dont les craintes ont redoublé après la nomination de Michel Barnier comme commissaire européen au Marché intérieur vendredi.

L'accord obtenu mercredi à Bruxelles devra désormais être endossé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet européen le 10 et 11 décembre prochains. Les Vingt-Sept devront ensuite parvenir à un texte commun avec le parlement européen, qui co-décide sur ce dossier, et qui a laissé entendre qu'il aurait son mot à dire. Les députés européens souhaitent en particulier oeuvrer à une plus grande coordination entre les nouvelles autorités, qui devraient être sur pied dans le courant de l'année 2010.

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