Les cinq principaux points de l'acte d'accusation

1. Les faits 

Des engagements exorbitants: "Ces positions excèdent de façon incontestable, vu leur montant, les limites fixées à M. Kerviel par sa hiérarchie. Il s'agit en effet d'opérations 'extraday' soumises à la limite collective de 125 millions d'euros. Même les seuils admis par M. Kerviel pour l'intraday sont largement dépassés. Les résultats sont tout aussi aberrants."

Le masque des opérations fictives: "Il est exact, a-t-il [Jérôme Kerviel] déclaré, que j'ai saisi, je dirais des centaines, de multiples deals fictifs dans le système Eliot afin de masquer mes positions et mes résultats". "Au final, a ajouté M. Kerviel, j'annulais systématiquement ces opérations, le plus souvent dans les deux, trois semaines. Je pouvais les laisser un ou deux mois. Lorsque j'annulais, elles étaient effacées des différentes bases [...]. Je me contentais de les effacer dans la base Eliot".

2. Les contrôles 

La position de la Commission bancaire: "La diversité des techniques utilisées par M. Kerviel avait pour effet de rendre plus difficile l'apparition d'un profil de fraudeur. Les back-offices et middle-offices étant organisés par produit, les alertes étaient réalisées par des pôles différents, en dehors de toute approche transversale. L'établissement ne disposait en effet pas de cellule de contrôle dédiée à la recherche de fraudes ni de dispositif de profilage des opérateurs permettant d'identifier un nombre anormalement élevé d'anomalies imputables à un même agent."

Luc François, coresponsable de l'activité actions et dérivés de la Société Générale, lors des faits: "Les équipes alertées n'ont pas fait remonter l'information, estimant que les explications fournies par M. Kerviel étaient satisfaisantes. Dans la mesure où l'anomalie était résolue, il n'y avait pas lieu d'en alerter qui que ce soit."

3. Les dernières heures de «jk»

"Pourquoi M. Kerviel a-t-il augmenté ses positions ce vendredi [18 janvier, Ndlr] alors qu'il savait qu'il allait être découvert", s'est étonné Christophe Mianné [coresponsable de l'activité où travaillait Jérôme Kerviel, Ndlr].

"Le soir, quand je pars, on me dit que le problème est résolu, je ne pense pas être découvert", répondait M. Kerviel.

Pourtant, le vendredi 18 janvier, dernier jour avant la découverte de la fraude, Jérôme Kerviel échange des messages avec Moussa Bakir, courtier qui opère avec lui.

Kerviel: Pe (peut-être) ma dernière journée ici. Chui mort.

Kerviel: Là, chui viré ce soir je pense.

Bakir: Courage, poto.

Kerviel: Il est mort le poto.

4. Les contradictions

Le 4 février 2008: "Je cachais mes positions par la saisie d'opérations fictives. Je masquais l'exposition. La Société Générale ne connaissait donc pas mes positions. [...] J'ai caché à M. Cordelle [le responsable de l'équipe où travaillait Jérôme Kerviel, Ndlr] les dépassements que j'ai réalisés dans mes positions."

En fin d'instruction, le 28 novembre 2008, M. Kerviel devait cependant mettre ouvertement en cause ses supérieurs hiérarchiques, affirmant qu'ils avaient "couvert ses transactions pendant plusieurs années" et s'étaient "servis de lui comme fusible". Il devait affirmer que ces mêmes supérieurs l'avaient lâché lors de la découverte des faits.

Une nouvelle confrontation est organisée le 22 janvier 2009 entre Jérôme Kerviel et son supérieur direct de l'époque, Éric Cordelle. M. Kerviel admettait dans un premier temps ne pas avoir "clairement évoqué le résultat de 1,4 milliard avec Éric Cordelle. C'est une déduction inéluctable pour n'importe quelle personne familière de cette activité", expliquait-il. "Je note, répliquait Éric Cordelle, qu'il ne s'agit que d'une déduction présentée par M. Kerviel."

Jérôme Kerviel devait se raviser au cours de la même confrontation et affirmait avoir eu des discussions avec M. Cordelle au sujet de ses positions et résultats "tout au long de l'année". "C'est totalement faux et c'est nouveau", a rétorqué Éric Cordelle. Jérôme Kerviel reconnaissait finalement qu'il s'agissait de ses positions ou de ses résultats: "On n'en a pas parlé directement." Il précisait avoir logiquement déduit que M. Cordelle ne pouvait ignorer la situation et l'aurait laissé faire.

5. La tolérance

Témoignage de M. Meskine, trader du "desk" où travaillait Jérôme Kerviel: "Je me souviens d'une conversation que j'avais eue à l'époque avec Éric Cordelle [le responsable du desk] qui avait pu l'observer [Kerviel, Ndlr]. Éric disait qu'il avait vu Jérôme prendre une position de quelques centaines de futures qui avaient rapporté 300 à 400.000 euros. Éric était à l'époque très surpris et disait qu'il fallait pour 2008 rationaliser tout cela, faire un modèle de ses 'spiels' et en faire un système de trading. Tout le monde sur le desk savait que Jérôme jouait et gagnait. On savait que le spiel représentait une part importante de son revenu. Il arrivait à dégager 400.000 euros sur une demi-journée alors que moi, je dégageais sur l'activité 700.000 euros dans le mois."

À l'été 2005, Jérôme Kerviel réalise une première opération frauduleuse, sans que sa hiérarchie ne s'en aperçoive mais en dépassant ses limites de positions. Une réunion a lieu avec ses responsables qui lui disent de ne pas recommencer, sous peine d'être licencié. M. Declerck, ancien responsable du desk de Jérôme Kerviel, s'exprime: "Ce n'est pas rien ce qui s'est passé. Il fallait regarder de près et surveiller les analyses de risques chaque jour. Richard est parti fin août et les appréciations que j'ai reçues par la suite d'Alain [son n + 1] est que Jérôme faisait bien son boulot". "Suite à cette réunion, j'ai dit à Jérôme que s'il recommençait ce genre de choses, il pouvait se faire virer de la banque. Un mois après, ses limites ont été augmentées à 5 millions".