La Commission veut une harmonisation maximum sur les normes bancaires

Les pays de l'UE auront peu de marge de manoeuvre au niveau national pour mettre en oeuvre les prochaines normes prudentielles bancaires dites Bâle III, selon un projet de directive de la Commission européenne dont l'agence Reuters a pris connaissance mardi.

La directive, qui sera rendue publique début juillet, suivra par ailleurs les recommandations du Comité de Bâle sur une entrée en vigueur progressive de nouveaux ratios de liquidité, destinés à mieux protéger les banques des conséquences d'éventuels chocs financiers.
"Sur le coeur de Bâle III, tout y sera", a expliqué une source au fait de l'élaboration de cette directive sur laquelle planchent depuis plusieurs mois les services du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier , qui a confirmé ces informations en marge de la réunion de l'Ecofin mardi à Bruxelles.

Ce dernier souhaite également profiter de l'occasion pour obtenir une plus grande harmonisation des règles entre Etats membres de l'Union européenne.
"CRD4 sera une opportunité de progresser sur le 'single rule book' afin d'appliquer les mêmes règles contraignantes à travers l'Europe", même si dans certains cas et certains pays les superviseurs pourront disposer de la capacité d'imposer des règles de fonds propres légèrement différentes, a-t-il dit.
Les Britanniques notamment insistent sur ce dernier point et préféreraient que les régulateurs locaux puissent décider de manière discrétionnaire des critères que leurs banques nationales doivent respecter.

Des normes sur les fonds propres et les liquidités
Bâle III, qui vise à tirer les enseignements de la crise financière née en 2007, prévoit des exigences renforcées en matière de fonds propres et introduit des ratios de liquidité ainsi qu'un ratio pour limiter l'effet de levier des banques.
Ces nouvelles normes ont été endossées par le G20 lors du sommet de Séoul en novembre dernier et doivent être transposées localement, ce que la Commission européenne a choisi de faire à travers la révision de la Capital Requirements Directive (CRD4).
Le projet de directive s'attaque également à la question des "participations silencieuses", qui pourront être comptabilisées dans le ratio 'core tier one' si elles remplissent 14 conditions.

Cette question est importante notamment pour les banques allemandes et autrichiennes, qui détiennent des participations croisées dans d'autres banques et souhaitent pouvoir continuer à les utiliser comme la forme de capital la plus solide.
Des pays comme la Grande-Bretagne ou la France notamment préféreraient que les règles en la matière soient durcies afin d'obtenir une équité de traitement de toutes les banques du continent.
Les services de Michel Barnier ont finalement tranché en "chargeant l'Autorité bancaire européenne de vérifier l'existance à la fois sur la forme et aussi en substance des 14 critères", a expliqué la source.

8 800 banques européennes concernées
Enfin, Bruxelles a retenu une approche pragmatique et souple pour les ratios de liquidité en reprenant l'entrée en vigueur progressive suggérée par Bâle III.
Les banques militent depuis plusieurs mois pour que les critères définitifs soient assouplis afin que leur capacité de prêter à l'économie réelle ne soit pas affectée. La Commission en a tenu compte en partie en proposant de suivre Bâle III sur l'entrée en vigueur progressive des normes d'ici à 2015, en fonction de comptes rendus précis fait d'ici là par les banques. "Les régulateurs, au sein de l'ABE et au vu des derniers développements internationaux, feront une proposition de ratio calibré finalisée afin de permettre une mise en oeuvre au 1er janvier 2015", a dit la source.

D'ici là, une obligation matérielle sera faite aux superviseurs et aux banques de vérifier que ces dernières disposent des liquidités nécessaires pour exercer leur activité, mais sans ratio de liquidité précis.

"Dans l'ensemble, la Commission considère qu'elle est 'Basel compatible'", [comptabile avec Bâle II] a conclu la source.
Michel Barnier , a-t-elle indiqué, s'informera de l'avancement des travaux des Etats-Unis dans la mise en oeuvre de Bâle III lors d'une visite à Washington au début juin.

Les Européens se targuent d'appliquer Bâle III à l'ensemble de leur système bancaire, à savoir 8.800 banques, alors que Washington a jusqu'à maintenant prévu de l'appliquer seulement à 18 des plus grandes banques américaines.