Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2023. L’année dernière, le nombre de saisines a atteint 1.922 demandes, un chiffre stable par rapport à 2022. Et l'Autorité a rendu 826 propositions de solution amiable. La mauvaise conjoncture immobilière a vu le nombre de litiges en matière de SCPI et crowdfunding immobilier exploser.Malgré près de 2.000 nouvelles saisines en 2023, un niveau élevé et quasi équivalent à l'an passé, « les clignotants sont au vert », a voulu rassurer Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la présentation, mardi 4 juin, du rapport annuel 2023. Service public gratuit et prévu par la loi, le médiateur a pour mission de tenter de résoudre, à l'amiable, les conflits entre épargnants et acteurs financiers. Des échanges « où la confidentialité est garantie » aime à répéter celle qui fut nommée à ce poste, pour la première fois, le 16 novembre 2011.
Si Marielle Cohen-Branche a le sourire, c'est qu'avec sa petite équipe de six personnes, elle affirme avoir réduit la durée des traitements des dossiers, de « cinq mois au lieu de six mois en moyenne, avec une durée médiane de trois mois », pointe le rapport. Et ce, « sans être au détriment de la qualité », insiste-t-elle. Même si le travail ne manque pas... 826 propositions de solution amiable ont été émises par le médiateur en 2023. L'année précédente, la task force de Marielle Cohen-Branche avait même dépassé la barre des 1.000 propositions.
Et le médiateur de constater que l'efficacité de son traitement des dossiers ne faiblit pas : « 95% des propositions favorables aux épargnants sont suivies par les professionnels et 5% seulement des propositions défavorables aux épargnants sont contestées par ces derniers », détaille le rapport. En 2023, près de 6 propositions de solution sur 10 formulées par le médiateur allaient dans le sens des plaintes des consommateurs.
Les demandes liées aux SCPI et crowdfunding immobilier en hausse
Signe d'une mauvaise conjoncture immobilière, le médiateur de l'AMF a vu nettement grimper le nombre de saisines en matière de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de financement participatif immobilier (crowdfunding) en 2023. « 86 demandes de médiation impliquant des SCPI ont été soumises au médiateur, contre 36 en 2022 et 27 en 2021 », précise le rapport. Des dossiers qui ont principalement concerné « les délais d'exécution des demandes de retrait par les épargnants et la décote de la valeur des parts », indique Marielle Cohen-Branche.