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Crowdfunding immobilier, SCPI, crypto : des litiges en plein essor en 2023, note l'AMF

Photo de Jean-Victor Semeraro

Jean-Victor Semeraro

Publié le 04 juin 2024 à 17:14 - Mis à jour le 04 juin 2024 à 17:14

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Le médiateur de l'AMF a formulé 826 propositions de solution amiable en 2023.

Le médiateur de l'AMF a formulé 826 propositions de solution amiable en 2023.

HANS LUCAS/REUTERS

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2023. L’année dernière, le nombre de saisines a atteint 1.922 demandes, un chiffre stable par rapport à 2022. Et l'Autorité a rendu 826 propositions de solution amiable. La mauvaise conjoncture immobilière a vu le nombre de litiges en matière de SCPI et crowdfunding immobilier exploser.

Malgré près de 2.000 nouvelles saisines en 2023, un niveau élevé et quasi équivalent à l'an passé, « les clignotants sont au vert », a voulu rassurer Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la présentation, mardi 4 juin, du rapport annuel 2023. Service public gratuit et prévu par la loi, le médiateur a pour mission de tenter de résoudre, à l'amiable, les conflits entre épargnants et acteurs financiers. Des échanges « où la confidentialité est garantie » aime à répéter celle qui fut nommée à ce poste, pour la première fois, le 16 novembre 2011.

Si Marielle Cohen-Branche a le sourire, c'est qu'avec sa petite équipe de six personnes, elle affirme avoir réduit la durée des traitements des dossiers, de « cinq mois au lieu de six mois en moyenne, avec une durée médiane de trois mois », pointe le rapport. Et ce, « sans être au détriment de la qualité », insiste-t-elle. Même si le travail ne manque pas... 826 propositions de solution amiable ont été émises par le médiateur en 2023. L'année précédente, la task force de Marielle Cohen-Branche avait même dépassé la barre des 1.000 propositions.

Et le médiateur de constater que l'efficacité de son traitement des dossiers ne faiblit pas : « 95% des propositions favorables aux épargnants sont suivies par les professionnels et 5% seulement des propositions défavorables aux épargnants sont contestées par ces derniers », détaille le rapport. En 2023, près de 6 propositions de solution sur 10 formulées par le médiateur allaient dans le sens des plaintes des consommateurs.

Les demandes liées aux SCPI et crowdfunding immobilier en hausse

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Signe d'une mauvaise conjoncture immobilière, le médiateur de l'AMF a vu nettement grimper le nombre de saisines en matière de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de financement participatif immobilier (crowdfunding) en 2023. « 86 demandes de médiation impliquant des SCPI ont été soumises au médiateur, contre 36 en 2022 et 27 en 2021 », précise le rapport. Des dossiers qui ont principalement concerné « les délais d'exécution des demandes de retrait par les épargnants et la décote de la valeur des parts », indique Marielle Cohen-Branche.

Jean-Victor Semeraro

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