Directive AIFM : la France assouplit sa position sur la question du passeport

Les négociations sur le projet de directive alternative, dite AIFM, avancent. Alors que la France ne voulait rient entendre sur la question du passeport accordé aux pays tiers, et militait pour le placement privé comme seule condition de commercialisation, elle a assoupli sa position. Elle ne serait plus contre un passeport accordé aux pays tiers à terme.

"Je me réjouis de ces avancées significatives et souhaite que le passeport soit le plus européen possible avec un rôle accru de l?ESMA", a déclaré à La Tribune, Jean-Paul Gauzès, rapporteur de cette directive. La possibilité d?investir librement dans des fonds localisés hors Union européenne n?est pas abandonnée "à condition que des due diligence soient imposées", indique l?eurodéputé.

Sur le private equity, un accord est également en vue. Mais les eurodéputés verts et socialistes aimeraient que le Conseil aille plus loin sur la question de l?"asset-striping" et plus précisément sur la protection des réserves économiques des entreprises cibles.

Le vote est prévu la semaine du 18 octobre en plénière à Strasbourg mais pour cela il faudrait qu?un texte soit déposé au plus tard le 13 octobre ce qui semble "peu probable", indique un eurodéputé. Dans ce cas, il serait reporté à la session plénière des 10 et 11 novembre à Bruxelles.