L'AMF veut la transparence sur les dérivés échangés de gré à gré

Faire toute la transparence sur les transactions sur produits dérivés réalisées de gré à gré, tel était l'un des objectifs de réforme de la régulation fixés par le G20 en septembre 2009. Mais depuis ? Alors que l'Europe travaille à de nouvelles directives sur les marchés d'instruments financiers (MIF) et sur les infrastructures de marché (EMIR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris les devants. Le régulateur français a décidé d'étendre le dispositif existant de déclaration des transactions aux produits dérivés échangés hors marché. Cette obligation, qui valait jusqu'alors pour les seuls échanges réalisés sur les marchés réglementés ou organisés, s'applique à l'ensemble des prestataires de services d'investissement en France et aux succursales hexagonales d'intermédiaires agréés dans l'espace économique européen. Exception faite des sociétés de gestion. La règle est en application depuis le 1er janvier 2012. Du moins officiellement, car le régulateur précise qu'une flexibilité a été prévue sur le premier trimestre, pour tenir compte des éventuelles adaptations informatiques nécessaires. Attendre l'entrée en vigueur d'EMIR ?  qui obligera à passer par une chambre de compensation pour sécuriser la transaction ou enregistrer cette dernière auprès d'un registre central ? ou l'application de MIF 2 aurait reporté cet effort de transparence dans le courant de l'année 2013. D'autres pays ont également anticipé le calendrier, parmi lesquels la Grande-Bretagne.

Capacité des régulateurs

Dès octobre 2010, en réponse à une demande d'information de la Commission européenne qui préparait la refonte de la MIF, le Comité européen des régulateurs (CESR devenu ESMA) avait suggéré d'étendre le champ de l'obligation de déclaration aux instruments financiers se négociant exclusivement sur des plates-formes alternatives et à certains dérivés échangés de gré à gré. Une manière d'"améliorer la capacité des régulateurs nationaux à détecter des activités suspectes et à assurer l'intégrité des marchés", avait alors justifié le CESR.

Pour autant, tous les échanges sur dérivés ne seront pas photographiés par l'AMF. L'obligation de transparence porte sur les dérivés actions ou de crédit ayant un sous-jacent unique : des options ou contrats à terme sur le titre Société Générale, par exemple, des warrants, contrats d'échange de rendement ("total return swap"), contrats avec paiement d'un différentiel (CFD) ou encore l'assurance contre le risque de défaut d'un émetteur de dette (CDS). En revanche, les contrats sur matières premières, devises, taux ou encore sur indices boursiers restent exclus du périmètre.