Tirant les conséquences du scandale sur la manipulation des taux interbancaires, la Commission européenne a annoncé ce mercredi qu'elle avait modifié " ses propositions initiales de règlement et de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer". Initialement ces dernières avaient été déposées le 20 octobre 2011. Elle demandera à chaque Etat membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence.
"Les modifications adoptées aujourd'hui interdiront expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et érigeront ce type de manipulation en infraction pénale", indique la Commission dans un communiqué.
Pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, "les enquêtes internationales en cours sur la manipulation du Libor ont mis en évidence un nouvel exemple, s'il en était besoin, d'agissements scandaleux de la part des banques. J'ai voulu m'assurer que de tels actes soient entièrement proscrits par nos propositions législatives sur les abus de marché. C'est pourquoi j'en ai débattu avec le Parlement européen et j'ai rapidement pris des dispositions afin de modifier nos propositions, pour faire en sorte que la manipulation d'indices de référence soit formellement illégale et passible de sanctions pénales dans tous les pays".
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