Scandale du Libor : Bruxelles propose des sanctions pénales

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Les textes visant à réprimer plus sévèrement les abus de marché seront amendés, afin de prendre en compte la manipulation d'indices de référence comme le Libor et l'Euribor.

Tirant les conséquences du scandale sur la manipulation des taux interbancaires, la Commission européenne a annoncé ce mercredi qu'elle avait modifié " ses propositions initiales de règlement et de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer". Initialement ces dernières avaient été déposées le 20 octobre 2011. Elle demandera à chaque Etat membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence.

"Les modifications adoptées aujourd'hui interdiront expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et érigeront ce type de manipulation en infraction pénale", indique la Commission dans un communiqué.

Pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, "les enquêtes internationales en cours sur la manipulation du Libor ont mis en évidence un nouvel exemple, s'il en était besoin, d'agissements scandaleux de la part des banques. J'ai voulu m'assurer que de tels actes soient entièrement proscrits par nos propositions législatives sur les abus de marché. C'est pourquoi j'en ai débattu avec le Parlement européen et j'ai rapidement pris des dispositions afin de modifier nos propositions, pour faire en sorte que la manipulation d'indices de référence soit formellement illégale et passible de sanctions pénales dans tous les pays".

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a écrit le 25/07/2012 à 23:23 :
Cette position de la Commission revient à exonérer de tout risque de sanction les auteurs des manipulations sur le libor et l'euribor (dire qu'il faut instaurer des sanctions pénales revient à admettre qu'i n'en existe pas actuellement) . C'est totalement scandaleux, car tant le droit de la concurrence que le droit pénal général permettent en théorie de sanctionner les responsables. En pratique, on sait déjà qu'ils passeront à travers.
a écrit le 25/07/2012 à 19:09 :
Et de traiter les exilés fiscaux ou le brave automobiliste de délinquants relevant du pénal !
a écrit le 25/07/2012 à 16:50 :
Envoyer les traders tricheurs en prison est normal. Mais ce tout petit événement ne doit pas faire oublier les plus gros tricheurs : les politiciens et leurs complices du fisc, qui vivent très confortablement sur notre dos en nous matraquant d'impôts. Ceux-là aussi doivent finir en taule, Barnier en tête. Ainsi, Barnier et les autres voleurs pourront avoir des échanges instructifs avec leurs codétenus, histoire de se recycler.
Réponse de le 25/07/2012 à 17:37 :
Attention, les traders ne sont que les fusibles que l'on nous présentent, les vrais coupables sont les directeurs de banque (+ politiques à leurs soldes), des banques centrales et tous les régulateurs qui n'ont rien fait ! En fait c'est le système financier tout entier qui pour être sauvé (ou se sauver) a le droit (ou s'arroge le droit) de faire ce qu'il veut et trafiquer tous les indices pouvant montrer leurs échecs (ou leur faillite) : voir par exemple les cours de l'or, de l'argent et le cours des bourses qui ne reflètent plus rien (aucune liaison avec la réalité ou l'économie réelle) et qui sert de pièges à pigeons.
a écrit le 25/07/2012 à 14:47 :
A force d'envoyer les traders en prison, ils vont en manquer. Il faudrait peut-être augmenter les formations...
Réponse de le 25/07/2012 à 16:27 :
Peut-être faudrait-il inventer le recyclage de trader, notez. Deux ans de trading, deux ans de prison, deux ans de piano-bar, deux ans de trading, etc...
a écrit le 25/07/2012 à 14:19 :
J ai un pret via la Bnp ,qui était indéxé !!!!! et bien sur ils ne m'ont pas raté .....
Puis je demander réparation ?
Réponse de le 25/07/2012 à 14:45 :
Si c'est un prêt indexé sur l'euribor, vous avez bénéficié des "manipulations" supposées des banques car celles-ci consistaient à sous-évaluer le taux de référence... Ce sont les entreprises qui ont déposé de la trésorerie auprès des banques à des taux indexés sur le libor ou l'euribor qui ont été perdantes ...
Réponse de le 25/07/2012 à 16:34 :
Tout à fait. En fait, au lieu d'une réparation, serge va devoir payer plus. Comme ça, il n'aura pas été totalement raté par sa banque.

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