Bruxelles veut durcir les règles du paiement fractionné
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La commission européenne entend renforcer la protection du consommateur face à l'explosion du e-commerce.
Yves Herman
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La commission européenne entend renforcer la protection du consommateur face à l'explosion du e-commerce.
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Le paiement fractionné (paiement en 3X ou 4X) est un marché en pleine vitalité. Il connaît une croissance rapide, de 20 à 30% selon les pays, il répond aux nouvelles attentes des consommateurs et des marchands, surtout en ligne, et une foultitude d'acteurs, nouveaux ou historiques, proposent chaque jour des innovations pour faciliter les paiements. Ce succès a cependant son revers : les autorités, notamment européennes, s'inquiètent d'un risque de dérapage et de surendettement des ménages, notamment parmi les plus fragiles.
Bruxelles est donc à la manœuvre. Un projet de révision de la directive de 2008 sur le crédit à la consommation, visant à renforcer la protection du consommateur dans un monde de plus en plus digitalisé, est en cours d'examen. Le texte de 75 pages ; dont La Tribune a eu connaissance, est complexe mais un principe semble se dégager : celui de réintégrer dans la réglementation du crédit à la consommation tous les types de prêts de faible montant et de courte durée qui y échappaient jusqu'ici.
Sont ainsi concernés les mini-prêts, les avances de trésorerie de moins d'un mois mais également le paiement différé ou fractionné. En France, il s'agit des prêts de moins de 200 euros et d'une durée inférieure à 3 mois qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde de 2010 sur le crédit à la consommation, qui a sensiblement renforcé l'information et le droit des consommateurs (et facilité au départ l'essor du paiement fractionné).
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Dès lors, adieu les propositions de crédit « sans justificatifs » ou « immédiates », en ligne ou sur le point de vente. Le fournisseur de crédit ou de paiement aura, en effet, une obligation d'information du consommateur (afin qu'il comprenne bien que l'offre est bien un crédit qu'il faut rembourser), selon les mêmes principes qu'un crédit classique (TAEG, respect du taux d'usure, droit de rétraction). Le professionnel aura également l'obligation de vérifier la solvabilité de l'emprunteur.
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