Le conseiller régional écologiste Julien Bayou va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient accordé un crédit d'impôt de 2,2 milliards à la Société Générale pour éponger les pertes sur les marchés dues aux agissements frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Le candidat LR à la présidentielle était à l'époque Premier ministre, la directrice générale du FMI était ministre de l'Economie et des Finances, Eric Woerth ministre du Budget.
Les anciens ministres "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a fait valoir Julien Bayou à l'AFP
Délit de concussion
Ce délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique [...] d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en ne respectant pas la loi.
Le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV) est l'auteur d'un ouvrage "Kerviel : une affaire d'Etat" dans lequel il réclame que la banque de la Défense rembourse l'argent perçu en 2009-2010, indûment à ses yeux. En septembre dernier, la Cour d'appel de Versailles a reconnu la Société Générale partiellement responsable des pertes subies du fait de ses dispositifs de contrôle insuffisants.
"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée par le gouvernement Fillon avant que la justice ne se prononce", a confié Julien Bayou à l'AFP. "L'octroi d'un tel avantage témoigne d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l'Etat".
Pas encore de redressement fiscal formel
Julien Bayou avait dans un premier temps déposé plainte auprès du parquet de Paris qui s'est déclaré incompétent puisque seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.
L'administration fiscale aurait lancé la procédure de redressement en novembre, selon Les Echos. Mais la banque n'en aurait pas été encore officiellement notifiée et se réfugie derrière le secret fiscal. Elle n'a en tous cas pas effectué de provisions à ce sujet. Le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s'est montré confiant au vu de la jurisprudence et a affirmé il y a quelques jours:
"Si nous devions recevoir un redressement formel de la part des pouvoirs publics, nous le contesterions bien entendu devant les tribunaux".