Derrière l’appel Kerviel, l’épée de Damoclès fiscale de la Société Générale

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Julien Bayou (à droite), porte-parole nationale d'EELV et élu régional d'Ile-deFrance, a présenté jeudi son livre Kerviel : une affaire d'Etat, co-écrit avec Arthur Vincent (à gauche).
Julien Bayou (à droite), porte-parole nationale d'EELV et élu régional d'Ile-deFrance, a présenté jeudi son livre "Kerviel : une affaire d'Etat", co-écrit avec Arthur Vincent (à gauche). (Crédits : DC)
Si la cour d'appel de Versailles décide vendredi d'annuler ou diminuer les 4,9 milliards de dommages et intérêts dus par l'ex-trader en rejetant tout ou partie de la faute sur la banque, la pression va monter sur Bercy pour exiger le remboursement du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros. Julien Bayou, élu EELV, mène une croisade pour que la banque rende ce "cadeau fiscal."

[Article publié le 22.09.2016 à 17:58, mis à jour le 23.09 à 8:30]

"Nous sommes à la veille d'un jugement historique, qui sera a priori très favorable à Jérôme Kerviel", prédit Julien Bayou, porte-parole national d'Europe Ecologie Les Verts, et élu régional en Ile-de-France, qui sort fort opportunément un essai intitulé "Kerviel : une affaire d'Etat. 2 milliards pour la société en général" (éditions Arcane 17), préfacé par Eva Joly.

Ce vendredi, à 13h30, la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le volet civil de l'affaire Kerviel : elle doit se prononcer sur les dommages et intérêts dus par l'ex-trader, fixés au niveau vertigineux de 4,9 milliards d'euros lors de sa condamnation en octobre 2010 (pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique »), mais annulés par la Cour de cassation en mars 2014. Et l'avocat général Jean-Marie d'Huy a suivi l'argumentaire de la Cour de Cassation, dans son réquisitoire en juin dernier :

« La Société Générale n'a rien entrepris pour se prémunir d'un trader fou, elle a commis suffisamment de fautes pour contrarier la perte totale de son droit à réclamer des dommages et intérêts, la décision à venir doit être un message fort adressé aux banques pour éviter que de tels faits ne se reproduisent.»

Partage de responsabilité

D'où le relatif optimisme de Julien Bayou. Cet activiste, cofondateur des collectifs "Jeudi Noir" (dénonçant la flambée des loyers), "Génération Précaire" (juste rémunération des stagiaires) et "Sauvons les Riches" (instaurer un revenu maximal autorisé) est engagé depuis trois ans dans une bataille médiatique et juridique pour obtenir l'annulation du "cadeau fiscal" de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficié la banque, et qu'il qualifie de "hold-up". La Société Générale avait utilisé le mécanisme du report en arrière des déficits ou carry-back, selon la théorie de l'"acte anormal de gestion", afin de déduire la perte de marché évaluée à 6,3 milliards d'euros. En 2010, déjà, la Tribune relevait que le feu vert de Bercy à ce crédit d'impôt ne laissait pas d'étonner.

> La Timeline de l'affaire, de 2008 à 2016

A la veille de la décision, Julien Bayou estime qu'il y a "zéro chance" pour que la cour d'appel "se rebelle et décide le maintien de 100% de la responsabilité sur Kerviel".

Même dans le camp de la banque, on envisage toutes les hypothèses, y compris un partage de responsabilité et, partant, de l'indemnisation; certains proches du dossier s'interrogent : est-ce que ce sera du 80/20, du 60/40 ? Julien Bayou imagine deux options : soit du 50/50, ce qui ne change rien à l'impossibilité de l'ex-trader de payer une telle somme, soit "la banque est 100% responsable. J'attends que la cour d'appel dise cela", suivant ainsi les réquisitions du parquet.

Rien d'automatique sur le volet fiscal

Une telle décision de la cour d'appel, réduisant ou annulant les dommages, n'aurait cependant aucun impact automatique sur la dimension fiscale du dossier. Julien Bayou en convient :

"Il n'y a rien d'automatique et la Société Générale ira a priori se pourvoir en cassation. Le ministre des Finances pourra dire que ce n'est pas jugé."

La nomination cet été d'un ancien de la Soc Gen, Thierry Aulagnon, comme directeur de cabinet de Michel Sapin, a fait gloser sur le risque de conflit d'intérêt et d'indulgence à l'égard de la banque. En janvier dernier, en réponse à une question de la députée écologiste Isabelle Attard, Michel Sapin avait toutefois assuré que :

"[...] si la justice française, soit par le biais de la révision, soit par le biais de la cassation et du jugement de la cour d'appel, devait établir des faits différents de ceux qui ont précédé, alors mon administration en tirerait toutes les conséquences, y compris fiscales, vis-à-vis de la Société Générale."

Ce vendredi matin, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a répété sur Europe 1:

La pression politico-médiatique risque d'être très forte. Une pétition en ligne "La Société Générale doit rendre les 2,2 milliards d'argent public reçus dans l'affaire Kerviel", lancée par Jean-Luc Mélenchon sur le site Change.org, a recueilli plus de 173.000 signatures.

Redressement fiscal en vue ?

Le ministre ou le Trésor pourrait alors décider d'emblée de notifier un redressement fiscal à la banque (que cette dernière peut aller contester devant un tribunal administratif) ou de solliciter un nouvel avis auprès du Conseil d'Etat. Une expertise avait été menée sur le sujet par la direction générale des Finances publiques en 2012, comme l'avait évoqué lors de son audition un haut fonctionnaire de la DVNI. Ce rapport n'a pas été rendu public, ce que réclame Julien Bayou, notamment dans un mémoire déposé devant le Conseil d'Etat.

La Société Générale assure de son côté que la jurisprudence du Conseil d'Etat conforte le bien-fondé de sa déduction fiscale et la rend "sereine". Tout est affaire d'appréciation de la notion de "carence manifeste dans la mise en œuvre de dispositifs de contrôle" mentionnée dans l'arrêt dit Alcatel du Conseil d'Etat en octobre 2007. Or la banque a reconnu avoir fauté et elle a été sanctionnée pour cela, par la Commission bancaire, à une amende de 4 millions d'euros, malgré tout sans commune mesure avec les sommes en jeu.

> Affaire Kerviel : 8 ans après, que sont devenus les protagonistes ?

Le militant de gauche ne cache pas qu'il n'est pas simple pour lui "d'être associé à la défense d'un trader. C'est l'aspect fou de ce dossier : derrière le bouc-émissaire, il y a toute la forêt. Nous voulons faire le procès de la finance folle". Mais à la question de savoir s'il considère Jérôme Kerviel comme innocent, à l'image de Jean-Luc Mélenchon, il répond sans détours:

"Non. Il a triché, il l'a reconnu, il a été condamné. Il a spéculé. Je ne vais pas jusqu'à dire qu'il est innocent. C'est le meilleur élève d'un système pourri et comme des idiots, on regarde le doigt !"

Recours d'associations anti-corruption

Si la banque est reconnue responsable, donc ne pouvant prétendre à des dommages et intérêts, Julien Bayou fait valoir que :

"Pour le contribuable, ce sera une énorme victoire".

Sans illusion sur une action du parquet dans la foulée, il croit en revanche en la possibilité de poursuites par le biais d'associations anti-corruption pour poursuivre les ministres des Finances et du Budget successifs, un particulier ne pouvant :

"Anticor et Transparency International regardent le dossier avec intérêt".

Une façon d'accentuer la pression sur le ministère des Finances.

La décision de vendredi ne sera clairement pas un épilogue de cette affaire qui dure depuis huit ans et passera sans doute encore par la case Cour de cassation.

Sur le volet pénal, le recours en révision de l'ex-trader est suspendu à l'instruction de plaintes qu'il a déposées contre la banque pour escroquerie au jugement, faux et usages de faux, subornation de témoin. Jérôme Kerviel pourrait aussi saisir la Cour européenne des droits de l'homme, une fois que tous ses recours en France auront été épuisés. La Société Générale a de son côté déposé plusieurs plaintes en diffamation contre son ancien employé. Elle a aussi fait appel de la décision du conseil des prud'hommes de Paris qui l'a condamné à 450.000 euros pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse".

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Commentaires
a écrit le 26/09/2016 à 15:16 :
Je regrette mais dans l'affaire Kerviel, j'estime que ce devrait être la Société Générale qui aurait du être condamnée à reverser des dommages et intérêts à Jérome Kerviel, car elle n'était pas sans savoir ce qui se tramait, mais se taisait tant que cela lui rapportait de l'argent et dieu sait si cela lui en a rapporté !!!
a écrit le 23/09/2016 à 18:00 :
Dans cette affaire la SOCGEN a tout faux , puisqu'elle a tiré sur son clown le premier !!!
IL NE Fallait pas stopper JKerviel alors qu'il était dans une mauvaise passe ( au nom d'un puritanisme et d'une orthodoxie financière subitement retrouvée par un "CAPO" pas à la hauteur ). JKerviel avait déja prouvé dans le passé qu'il pouvait se "refaire" et a même rapporté 5 Milliards à la SOCGEN l'année précédente!!!
Donc le management , le "petit chef" a allumé l'incendie au lieu de "couvrir" le funambule de service qui AVAIT POURTANT TOUTE LA CONFIANCE DE LA MAISON !!!
Que ce "petit chef " se dénonce enfin et apparaisse au grand public !!! il pourra gagner beaucoup d'argent en racontant sa bévue dans un livre : En France on adore ce genre de mi-Humain et parfait looser !!!
a écrit le 23/09/2016 à 9:20 :
L'affaire Kerviel est instructive quant au fonctionnement de notre justice, et surtout quant au fonctionnement des prud'hommes (un jugement honteux qui s'inscrit dans l'invalidation de jugements + appel par des tribunaux professionnels).. et aujourd'hui, il faut boire le calice jusqu'à la lie: accepter la mise sur le même plan le volé qui laisse sa porte ouverte (je sais c'est pas bien et il faudrait s'armer) et le voleur, fou au surplus. 6 euros par titre, voilà ce qu'aura couté les délires répétés, conscients car attestés à des mails à ses copains, de M.Kerviel aux actionnaires, et nous en sommes à nous demander si les préjudices seront compensés, tout du moins dans l'esprit car les sommes sont belles et bien perdues. Que l'état cherche de l'argent de tous côté ce qui lui permettrait de tenir ses prévisions de déficits selon nos engagements n'est plus une surprise, mais que ceci n'ait pas de graves conséquences sur les investissements étrangers en France, c'est une autre histoire.. nous assistons à la fin de l'état de droit et il faut encore supporter les prises de positions ubuesques de nantis gauchisants..
Réponse de le 23/09/2016 à 17:53 :
1)-Vous traitez KERVIEL de "Fou" , puis de "de délires répétés,Conscients"...
2)-Vous accusez les Prud'hommes ...d'Exister...et de faire leur part du travail...!!!
3)-Vous attribuez à KERVIEL la perte de 6 €uros/action ...???!!! sans préciser votre base de calcul...!!! Rien des reculades de l'action dues aux différentes CAVALERIES BANCAIRES ...!!!
4)-Vous brocardez l'État coupable de vouloir veiller à lever l'impôt...équitablement...!!!
5)-Enfin vous annoncez la fin de l'État de Droit...???!!!toujours sans preuves...!
Je suis actionnaire de la SocGen, je suis pour la récupération de l'excessif cadeau fiscal récupéré par la SocGen à l'occasion de cette affaire Kerviel.
Votre diatribe est invalidée comme celle du procureur qui avait chargé le BAUDET !!!
a écrit le 23/09/2016 à 7:29 :
C'est comme si on condamnait un commerçant victime d'un cambriolage en lui reprochant de ne pas s'être suffisamment barricadé. Il y en a assez des donneurs de leçons à deux sous.
Réponse de le 23/09/2016 à 8:41 :
???
Comparaison complètement erronée.
Kerviel n est pas un cambrioleur puisque le commerçant l a gentillement embauche. Il était donc dans la boutique.
Le pb est :le manque de surveillance. Point.
Réponse de le 23/09/2016 à 10:26 :
Et bien non : il s'agit d'une carence grave " du commerçant " -ici la SG - dans son système de contrôle interne concernant une opération de 50 Md : c'est une obligation pour les banques, définie par le comité de Bâle en 1997, parmi les mesures prudentielles permettant un contrôle efficace .
Cette carence étant reconnue, SG devra passer à la caisse !
Réponse de le 23/09/2016 à 12:34 :
Pire: c'est l'employé chargé de remettre les produits dans les rayons qui sortait les marchandises par palettes en prétextant que personne ne lui a avait dit que c'était mal..
a écrit le 23/09/2016 à 0:16 :
Condamne-t-on une personne en pertes si on fait des comptes éparpillés ou qu’on publie des records de faillites de petits commerces de quartier ou si depuis 2007 on fait des dettes sans pib par habitant ou qu’on arrose des institutions à hauteur de 80 milliards par des institutions centrales, sommes-nous chez galilée condamné pour la croissance dans un sens naturel inventé par la sensibilité de l’ homme ou dans la croissance à la mode Dagobert par arrêté municipal, arrête-t-on la croissance ?
Sommes-nous inflationistes en termes prix réglementés et donc administrés ou bien déflationistes en faveur du consommateur, de son pouvoir d’achat et des prix bas ou choisis, ou de la démocratie par le citoyen ou le marché pur et parfait et des avantages comparatifs au niveau pour une production de bien-être et pas de pénurie, comme les indices qualifiés de boursier sont-ils nuisibles ou d’utilité, pour un homme heureux et prospère…
a écrit le 22/09/2016 à 19:14 :
Il est hallucinant qu'un individu soit condamné à payer 4 milliards, payer une armée d'avocats ça aide et c'est un très mauvais signe donné aux multinationales à qui on fait un chèque en bois en leur conseillant de toujours se réserver un fusible et d'investir dans un service juridique conséquent.

Une faille énorme dans notre justice.
Réponse de le 22/09/2016 à 21:18 :
Chèque en blanc et pas en bois bien entendu...

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