Affaire Kerviel : la Soc Gen "sereine" avant la décision imminente de Bercy

 |   |  450  mots
Sur la perspective d'un éventuel redressement fiscal, le directeur général de la banque, Frédéric Oudéa, a affirmé lors d'une conférence téléphonique: Il y a une jurisprudence très constante du Conseil d'Etat qui nous conduit clairement à confirmer le mode de déductibilité de cette perte.
Sur la perspective d'un éventuel redressement fiscal, le directeur général de la banque, Frédéric Oudéa, a affirmé lors d'une conférence téléphonique: "Il y a une jurisprudence très constante du Conseil d'Etat qui nous conduit clairement à confirmer le mode de déductibilité de cette perte." (Crédits : Reuters)
Michel Sapin a indiqué que l'administration fiscale rendrait sa décision dans quelques jours sur un éventuel redressement notifié à la banque. La Société Générale martèle que la jurisprudence est de son côté.

Pas un mot sur l'affaire Kerviel lors de la présentation ce jeudi matin des résultats du troisième trimestre de la Société Générale, en baisse mais supérieurs aux attentes. Pas de provisions inscrites en prévision d'un éventuel redressement fiscal, si le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la banque pour compenser la perte imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel était finalement jugé injustifié. Sauf dans la session de questions-réponses avec la presse. Car la banque de La Défense estime qu'elle n'a pas de souci à se faire. Son directeur général, Frédéric Oudéa, a affirmé lors d'une conférence téléphonique :

"Il y a une jurisprudence très constante du Conseil d'Etat qui nous conduit clairement à confirmer le mode de déductibilité de cette perte. Nous sommes tout à fait sereins sur le sujet."

Michel Sapin, le ministre des Finances, qui avait demandé, avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, à l'administration fiscale le 23 septembre dernier de réexaminer "la situation fiscale de la Société Générale" au regard de la décision annoncée le jour même par la cour d'appel de Versailles déclarant Jérôme Kerviel "partiellement responsable" et réduisant drastiquement les dommages et intérêts dus à la banque, s'était exprimé une heure plus tôt sur France Info:

"J'ai demandé [aux services de l'administration fiscale, Ndlr] d'aller vite. Je pense que c'est une affaire de jours."

 Le patron de la Société Générale a relevé ce jeudi matin que :

"Le ministre a rappelé qu'en matière d'impôt, c'est la loi, le droit [qui prime] pour éviter tout jugement discrétionnaire."

Mais le ministre a aussi déclaré :

"La cour d'appel de Versailles a attesté d'une grosse responsabilité de la Société Générale, c'est nouveau."

Casse-tête juridique et politique

L'affaire s'avère un casse-tête juridique pour les juristes et fiscalistes de Bercy, qui voient "une fenêtre de tir étroite" pour motiver une notification de redressement. Mais un casse-tête politique aussi : si le dossier était refermé, le gouvernement serait sans doute attaqué sur son manque de courage, voire sa complaisance. Plusieurs voix à gauche se sont fait entendre sur le sujet. Benoît Hamon avait déclaré la semaine dernière :

"Il faudra demander des comptes à la direction de la Société Générale".

Les Verts sont aussi très mobilisés sur ce sujet.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/11/2016 à 5:49 :
La lheman brothers été sereine elle aussi avec les notations accordées.... he oui !!!!!
a écrit le 04/11/2016 à 0:55 :
Au pire, la SG ira contester devant le Tribunal, puis en Appel, et enfin au Conseil d'Etat.
Bref, on en a pour au moins 4ans de procedures...

Quant aux Verts, on en reparlera quand ils feront plus de 3% a une election presidentielle.
a écrit le 03/11/2016 à 16:22 :
Dites lui de lire le livre de madame Benamou la Kleptocratie avec des "docs" officiels il vous dira le contraire, pour le moment il n'y a toujours pas un banquier en prison ??? cherchez l'erreur.... Voleurs.
a écrit le 03/11/2016 à 13:24 :
Pour avoir survécu à pléthore d'investissements médiorces (GRèce, Russie, etc.), il faut que la Société Générale ait de sérieux contacts au plus haut niveau. L'oiseau Oudéa peut donc rester serein pour son avenir; mauvais jeu de mots, pour ceux qui n'auarient pas compris :-)
a écrit le 03/11/2016 à 12:54 :
Rien de nouveau pour SOCGEN depuis le premier jour le défaut de contrôle est actée, les impôts sont parfaitement informés de ce problème. Ce n’est pas monsieur Sapin qui va changer quelle que chose dans ce débat, comme d’habitude du vent……..
Kerviel a joué il a perdu tant pis pour lui qu'il s’estime heureux de ne pas être en prison.
a écrit le 03/11/2016 à 11:26 :
En effet on les comprend, un chien ne mord pas la main de celui qui le nourri.
Réponse de le 03/11/2016 à 18:57 :
Cela dépend des chiens. JK a bien mordu la GLE et continue à le faire d'ailleurs...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :