Michel Sapin a indiqué que l'administration fiscale rendrait sa décision dans quelques jours sur un éventuel redressement notifié à la banque. La Société Générale martèle que la jurisprudence est de son côté.Pas un mot sur l'affaire Kerviel lors de la présentation ce jeudi matin des résultats du troisième trimestre de la Société Générale, en baisse mais supérieurs aux attentes. Pas de provisions inscrites en prévision d'un éventuel redressement fiscal, si le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la banque pour compenser la perte imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel était finalement jugé injustifié. Sauf dans la session de questions-réponses avec la presse. Car la banque de La Défense estime qu'elle n'a pas de souci à se faire. Son directeur général, Frédéric Oudéa, a affirmé lors d'une conférence téléphonique :
"Il y a une jurisprudence très constante du Conseil d'Etat qui nous conduit clairement à confirmer le mode de déductibilité de cette perte. Nous sommes tout à fait sereins sur le sujet."
Michel Sapin, le ministre des Finances, qui avait demandé, avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, à l'administration fiscale le 23 septembre dernier de réexaminer "la situation fiscale de la Société Générale" au regard de la décision annoncée le jour même par la cour d'appel de Versailles déclarant Jérôme Kerviel "partiellement responsable" et réduisant drastiquement les dommages et intérêts dus à la banque, s'était exprimé une heure plus tôt sur France Info:
"J'ai demandé [aux services de l'administration fiscale, Ndlr] d'aller vite. Je pense que c'est une affaire de jours."
Le patron de la Société Générale a relevé ce jeudi matin que :
"Le ministre a rappelé qu'en matière d'impôt, c'est la loi, le droit [qui prime] pour éviter tout jugement discrétionnaire."
Mais le ministre a aussi déclaré :
"La cour d'appel de Versailles a attesté d'une grosse responsabilité de la Société Générale, c'est nouveau."
Casse-tête juridique et politique
L'affaire s'avère un casse-tête juridique pour les juristes et fiscalistes de Bercy, qui voient "une fenêtre de tir étroite" pour motiver une notification de redressement. Mais un casse-tête politique aussi : si le dossier était refermé, le gouvernement serait sans doute attaqué sur son manque de courage, voire sa complaisance. Plusieurs voix à gauche se sont fait entendre sur le sujet. Benoît Hamon avait déclaré la semaine dernière :
"Il faudra demander des comptes à la direction de la Société Générale".
Les Verts sont aussi très mobilisés sur ce sujet.
