L'information ne sera pas restée secrète finalement. Selon nos confères des Echos, l'administration fiscale a lancé une procédure à l'encontre de la Société Générale afin de récupérer "tout ou partie" des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont a bénéficié la banque pour compenser la perte de 4,9 milliards imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avaient saisi les services de Bercy dès le 23 septembre dernier, le jour même de la décision de la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé l'ex-trader "partiellement responsable", ramené les dommages et intérêts à un million d'euros et souligné les manquements de la banque en matière de contrôle.
Probable recours
Bercy n'a pas confirmé l'information, s'en tenant au "secret fiscal" évoqué la semaine dernière. La banque n'a pas souhaité commenter. Selon les Echos, la Société Générale n'a pas prévu d'informer les marchés.
La banque estime avoir agi selon la législation en vigueur et que la jurisprudence est en sa faveur. La Société Générale déclare dans un court message, laissant présager un probable recours :
"Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position."
L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, s'est réjoui sur Twitter de la décision "courageuse" de Bercy, pour laquelle il avait milité.
L'ancien employé de la banque, qui a été interdit à vie d'exercer dans la finance, a réagi plus laconiquement :
Il s'est montré plus loquace sur Europe 1 :
"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Cela signe la fin de l'impunité des banques, ça fait plusieurs années que je le clame, que je mobilise de nombreux députés et sénateurs sur le sujet".
L'élu d'Île-de-France et porte-parole d'EELV Julien Bayou, qui a écrit un livre sur le sujet, a également applaudi:
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arretons de taper sur la S G rappelons nous de la dette qui traine encore du Credit Lyonnais herite par le Credit Agricole et on ne s'occupe pas des copains qui gerent la
B N P 1ere banque soit mais qui recupere les casseroles des societes en difficultées
De plus, il était inutile de faire juger cette affaire. Même Madame Michu, si elle avait été Pédégée, n'aurait jamais laissé faire tout ça sans mettre en place les procédures de contrôle adéquates.L'une des grosses fautes de la SG, d'après ce que j'ai lu dans la presse à l'époque, est d'avoir muté dans une salle de marché un ancien du contrôle des salles de marché. Il en connaissait donc toutes les faiblesses. Les mutations se font toujours dans l'autre sens. En outre aucune banque ne devrait laisser un collaborateur renoncer à ses vacances, de façon à pouvoir contrôler le travail dudit collaborateur.
C'est le B.A. BA de la gestion du personnel dans une banque
ET bien si c'est le responsable qui paye les dégâts qu'il cause au lieu de l'état, le contribuable paiera inéluctablement moins d'impôts. Et ce n'est pas en reculant devant les difficultés que l'on va imposer aux responsables de réparer leurs erreurs
Vous savez qu'on vous voit gros comme une maison vous hein...
Elle est parvennue à un bon verdict au pris d'un revirement de jurisprudence.
Après je ne vois pas les conséquences sur les investissements. Les US imposent des amendes pour des motifs bien plus légers que cela.