Affaire Kerviel : Bercy lance le redressement fiscal contre la Société Générale

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La Société générale avait bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros pour compenser la perte de marchés colossale imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel.
La Société générale avait bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros pour compenser la perte de marchés colossale imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel. (Crédits : Reuters)
L'administration fiscale aurait lancé la procédure pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont a bénéficié la banque pour compenser la perte imputée à l'ex-trader, selon Les Echos.

L'information ne sera pas restée secrète finalement. Selon nos confères des Echos, l'administration fiscale a lancé une procédure à l'encontre de la Société Générale afin de récupérer "tout ou partie" des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont a bénéficié la banque pour compenser la perte de 4,9 milliards imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avaient saisi les services de Bercy dès le 23 septembre dernier, le jour même de la décision de la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé l'ex-trader "partiellement responsable", ramené les dommages et intérêts à un million d'euros et souligné les manquements de la banque en matière de contrôle.

Probable recours

Bercy n'a pas confirmé l'information, s'en tenant au "secret fiscal" évoqué la semaine dernière. La banque n'a pas souhaité commenter. Selon les Echos, la Société Générale n'a pas prévu d'informer les marchés.

La banque estime avoir agi selon la législation en vigueur et que la jurisprudence est en sa faveur. La Société Générale déclare dans un court message, laissant présager un probable recours :

"Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position."

L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, s'est réjoui sur Twitter de la décision "courageuse" de Bercy, pour laquelle il avait milité.

L'ancien employé de la banque, qui a été interdit à vie d'exercer dans la finance, a réagi plus laconiquement :

 Il s'est montré plus loquace sur Europe 1 :

"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Cela signe la fin de l'impunité des banques, ça fait plusieurs années que je le clame, que je mobilise de nombreux députés et sénateurs sur le sujet".

L'élu d'Île-de-France et porte-parole d'EELV Julien Bayou, qui a écrit un livre sur le sujet, a également applaudi:

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Commentaires
a écrit le 17/11/2016 à 8:18 :
juste pour faire le "buzz" avant les elections c'est une histoire comptable legale et regularisation s'il y a, sera aussi comptable et donc personne ne sera gagnant
arretons de taper sur la S G rappelons nous de la dette qui traine encore du Credit Lyonnais herite par le Credit Agricole et on ne s'occupe pas des copains qui gerent la
B N P 1ere banque soit mais qui recupere les casseroles des societes en difficultées
a écrit le 16/11/2016 à 19:46 :
C'est juste pour faire plaisir aux pétitionneurs de Mélenchon, histoire de s'assurer un renvoi d'ascenseur pour le 2ème tour des présidentielles 2017 ... comme en 2012 !
a écrit le 15/11/2016 à 12:05 :
C'est une bonne nouvelle pour la France. Le budget de l'armée est déficitaire. Or nous sommes en guerre. Ces deux milliards seront les bienvenus pour conforter les services de renseignements, recruter, et acheter les pièces de rechange de notre matériel militaire qui en manque parfois cruellement,

De plus, il était inutile de faire juger cette affaire. Même Madame Michu, si elle avait été Pédégée, n'aurait jamais laissé faire tout ça sans mettre en place les procédures de contrôle adéquates.L'une des grosses fautes de la SG, d'après ce que j'ai lu dans la presse à l'époque, est d'avoir muté dans une salle de marché un ancien du contrôle des salles de marché. Il en connaissait donc toutes les faiblesses. Les mutations se font toujours dans l'autre sens. En outre aucune banque ne devrait laisser un collaborateur renoncer à ses vacances, de façon à pouvoir contrôler le travail dudit collaborateur.

C'est le B.A. BA de la gestion du personnel dans une banque
Réponse de le 15/11/2016 à 13:59 :
C'est Vous, Elu PS? Vous avez plusieurs avatars? Citoyen indigne n'est pas très sympa..
a écrit le 15/11/2016 à 11:52 :
De l'esbroufe à cinq mois de la présidentielle pour envoyer quelques signaux à la gauche de la gauche, devenue la défenderesse d'un personnage dont l'unique objectif était d'accroitre ses primes sur résultats. Si les positions hasardeuses de Kerviel avaient généré des profits, ces derniers auraient été imposés au titre des impôts sur les bénéfices. Les adeptes des thèses conspirationnistes devraient nous expliquer quel intérêt la direction d'une entreprise aurait à laisser un de ces employés générer cinq milliards de pertes sèches?
Réponse de le 15/11/2016 à 15:30 :
L'intérêt de la banque est évident : elle a ainsi totalement noyé les abyssales pertes qu'elle a fait avec ses opérations sur les subprimes à la même époque ! Est-ce là une bonne gestion ?
Réponse de le 15/11/2016 à 16:31 :
les milliards de pertes,on en parle,les bénéfices précédemment réalisés , on a laissé faire!
a écrit le 15/11/2016 à 10:47 :
Décision logique de Bercy qui s'en tient aux textes prudentiels du code des banques : SG a manifestement failli sur la sécurité, ce qui ne permettait pas d'engager des fonds publics pour compenser ses pertes . Je doute que Sapin exige le remboursement de la somme, vu les turbulences financières actuelles. La suite logique de l'affaire serait que ceux qui ont pris la décision erronée d'engager des fonds publics s'expliquent, au premier rang desquels, Mme Christine Lagarde : pas de souci pour le gouvernement actuel qui passera le bébé au prochain, lequel pourra compter sur l'enchainement des recours juridiques, avant que soit prise une décision de compromis, qui permettra d’enterrer l'affaire ....au bout de quelques années.
a écrit le 15/11/2016 à 9:13 :
" La banque n'a pas souhaité commenté " ...commentER. Merci.
a écrit le 15/11/2016 à 9:13 :
C'est une bonne nouvelle et nous pouvons regretter de ne pas être tous les 6 mois en campagne électorale, les intérêts des électeurs seraient bien plus écoutés.
Réponse de le 15/11/2016 à 10:57 :
Est-ce l'intérêt des électeurs de gaspiller des moyens humains sur une procédure inévitablement très longue et qui n'a aucune chance d'aboutir ? En gros est-ce l'intérêt des électeurs de se faire prendre pour des gogos par un exécutif en coma dépassé rien que pour le plaisir placer une mini-bombinette à retardement sous les pas de son successeur ? Enfin est-ce l'intérêt de l'électeur que cette tentative de déstabilisation d'une des principales banques françaises alors que celles-ci ont pour la plupart fait preuve lors de la crise financière d'une capacité de résilience exceptionnelle grâce à leur bonne gestion et gouvernance, ce qui a évité à la France ce qu'ont connu nombre de pays comme l'Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique ou l'Islande (sans même parler de la Grèce) ?
Réponse de le 15/11/2016 à 12:11 :
"Capacité (des Banques) de résilience exceptionnelle grâce à leur bonne gestion et gouvernance!!! Vous plaisantez....Le sauvetage des Banques a coûté la bagatelle de 360 milliards d'€ d'argent du contribuable. Facile de faire de la bonne gestion dans ces conditions. Quant à la bonne gouvernance regardez ce qui se passe du côté des salaires, des primes, des bonus, des retraites chapeaux chez les banquiers.De la bonne gouvernance... pour leur portefeuille.
Réponse de le 15/11/2016 à 15:55 :
burnobd: L'intérêt des électeurs et donc des contribuables est bien de payer moins d'impôts quand même non ? Vous n'allez pas me dire que vous aimez les impôts maintenant ? Faudrait quand même qu'un jour vous sachiez ce que vous voulez.

ET bien si c'est le responsable qui paye les dégâts qu'il cause au lieu de l'état, le contribuable paiera inéluctablement moins d'impôts. Et ce n'est pas en reculant devant les difficultés que l'on va imposer aux responsables de réparer leurs erreurs

Vous savez qu'on vous voit gros comme une maison vous hein...
a écrit le 15/11/2016 à 8:28 :
Superbe victoire de la démagogie et de la pensée unique.
a écrit le 15/11/2016 à 8:18 :
Une affaire exemplaire, où la Justice aura dérapé, et où l'état se refait une santé sur le dos des actionnaires. Ne laissez pas vos portes ouvertes. Des conséquences évidentes sur les investissements en France (nul n'est maso..).
Réponse de le 15/11/2016 à 11:19 :
L'état ne se refera malheureusement pas une santé sur le dos de la SG et on s'oriente, s'il s'entête, vers une procédure longue et à l'issue très incertaine. ne prenons pas les juristes et les fiscalistes de la SG pour des billes...
Réponse de le 15/11/2016 à 16:00 :
Pourriez vous expliquer en quoi la justice a dérapé?
Elle est parvennue à un bon verdict au pris d'un revirement de jurisprudence.
Après je ne vois pas les conséquences sur les investissements. Les US imposent des amendes pour des motifs bien plus légers que cela.
a écrit le 15/11/2016 à 7:34 :
Gesticulation politicienne : l'état n'a aucune chance de récupérer 1€ (la preuve c'est que Bercy reste très évasif sur les montants éventuellement récupérables et donc lance cette procédure à tout hasard). L'important est que la légende tienne jusqu'à la présidentielle, de façon à ce que ce soit à a droite d'annoncer qu'il n'y a rien à récupérer et de faire croire qu'on s'est payé une banque et que la finance était bien l'ennemie. Démarche méprisable de tous petits petits personnages.
a écrit le 15/11/2016 à 6:45 :
En période préélectorale ....la ficelle de la désinfo "anticapitaliste" est aussi grosse qu'un cordage du Titanic ....Hélas, la com. à 2 balles , de la dernière nomenklatura socialiste (ce n'est pas un pléonasme) au pouvoir en Europe...devient aussi frivole que ridicule....
a écrit le 15/11/2016 à 3:05 :
Maintenant le gouvernement devrait faire également une action contre le groupe WW pour l'escroquerie ou la tromperie après ses moteurs truqués vendus en France.
Réponse de le 15/11/2016 à 7:39 :
Attention toutefois à l'effet bommerang ! Indépendamment du fameux logiciel (qui ne faussait que les tests sur rouleaux), en conditions réelles les voitures VW sont relativement peu polluantes, et en tout cas nettement moins que certains modèles du groupe Renault, ceux du groupe PSA étant à peu près au même niveau que ceux du groupe VW ou même un peu meilleurs.
a écrit le 14/11/2016 à 23:20 :
Ouf.. un marqueur de gauche.. hé ho Bercy..
Réponse de le 15/11/2016 à 9:49 :
Oui, un fiasco probable, c'est bien un marqueur de gauche.

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