L'information ne sera pas restée secrète finalement. Selon nos confères des Echos, l'administration fiscale a lancé une procédure à l'encontre de la Société Générale afin de récupérer "tout ou partie" des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont a bénéficié la banque pour compenser la perte de 4,9 milliards imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avaient saisi les services de Bercy dès le 23 septembre dernier, le jour même de la décision de la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé l'ex-trader "partiellement responsable", ramené les dommages et intérêts à un million d'euros et souligné les manquements de la banque en matière de contrôle.
Probable recours
Bercy n'a pas confirmé l'information, s'en tenant au "secret fiscal" évoqué la semaine dernière. La banque n'a pas souhaité commenter. Selon les Echos, la Société Générale n'a pas prévu d'informer les marchés.
La banque estime avoir agi selon la législation en vigueur et que la jurisprudence est en sa faveur. La Société Générale déclare dans un court message, laissant présager un probable recours :
"Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position."
L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, s'est réjoui sur Twitter de la décision "courageuse" de Bercy, pour laquelle il avait milité.
L'ancien employé de la banque, qui a été interdit à vie d'exercer dans la finance, a réagi plus laconiquement :
Il s'est montré plus loquace sur Europe 1 :
"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Cela signe la fin de l'impunité des banques, ça fait plusieurs années que je le clame, que je mobilise de nombreux députés et sénateurs sur le sujet".
L'élu d'Île-de-France et porte-parole d'EELV Julien Bayou, qui a écrit un livre sur le sujet, a également applaudi:
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