Concurrents sur le terrain, les trois principaux groupes bancaires mutualistes, le Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) et le Crédit Mutuel, parlent d'une seule voix ce lundi pour dénoncer la "surtaxe" que le gouvernement a ajoutée dans le projet de loi de finances rectificative. Cette "contribution exceptionnelle" doit rapporter 5,4 milliards d'euros afin de compenser (partiellement) l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes que l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises (soit 10 milliards) : 320 groupes réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires seront concernés et verront leur taux d'impôt sur les sociétés passer de 33,3% à 38,3% et même à 43,3% pour la moitié d'entre eux, dont les facturations dépassent les 3 milliards d'euros. Notamment les banques.
"En réalité c'est un transfert injustifié, au bénéfice des groupes qui préfèrent investir à l'étranger et au détriment des entreprises qui opèrent en France, y investissent, y créent des emplois et y font des bénéfices", critiquent Dominique Lefebvre, le président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, François Pérol, le président du directoire de BPCE et Nicolas Théry le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, dans une tribune commune publiée lundi dans Les Echos, sous le titre "Cessons de taxer l'investissement et l'emploi en France".
Economie sociale et dividendes
Les banques mutualistes, qui ne versent pas (ou peu) de dividendes, s'estiment lésées :
"[...] parce que c'est leur vocation, [elles] ne distribuent pas de dividendes et mettent leurs résultats en réserve pour investir et créer de l'emploi partout en France. À eux seuls, nos trois groupes coopératifs et mutualistes, Banque Populaire-Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, vont donc payer un milliard d'euros, soit 20 % du produit attendu de la taxe ! Et ne vont bénéficier que d'une fraction marginale de remboursement de la taxe sur les dividendes...", écrivent les trois dirigeants.
Le Crédit Agricole S.A., l'entité cotée en Bourse de la Banque verte, verse bien un dividende (1,7 milliard d'euros en 2016), dont plus de la moitié reversée aux caisses régionales. La filiale de marchés de BPCE, Natixis, cotée, a versé 1,1 milliard d'euros de dividende dont 71% revenant à sa maison-mère.
Les dirigeants s'insurgent contre "cette injustice" faite à des groupes "de l'économie sociale" et demandent au Parlement d'adopter "une solution plus juste et solidaire", donc de les exonérer de la surtaxe "en excluant les groupes d'intégration fiscale mutualistes du champ de la taxe exceptionnelle".
Si les patrons des banques mutualistes se dépeignent en acteurs finançant "l'économie réelle", soutenant "de multiples actions associatives et solidaires", la récente enquête de "60 Millions de consommateurs" et l'Unaf sur les frais bancaires pour incidents a révélé que les banques coopératives n'étaient pas les plus clémentes en matière d'agios et de commissions en tous genres...