Réglementation ITAR : la France veut réduire sa dépendance aux Etats-Unis

Par Michel Cabirol  |   |  607  mots
"Nous avons besoin progressivement de nous désensibiliser par rapport à un certain nombre de composants américains, ce qui ne veut pas dire nécessairement pouvoir se désensibiliser complètement", a expliqué Florence Parly. (Crédits : POOL New)
La France a lancé un plan pour réduire les dépendances de l'industrie d'armement aux composants américains qui entrent dans la fabrication de certains programmes français.

La France veut réduire sa dépendance aux composants américains dans la Défense afin de ne pas gêner l'exportation de ses programmes, a déclaré jeudi la ministre des Armées Florence Parly. La France doit actuellement demander aux Etats-Unis la levée d'interdictions sur certains composants. "Nous avons besoin progressivement de nous désensibiliser par rapport à un certain nombre de composants américains, ce qui ne veut pas dire nécessairement pouvoir se désensibiliser complètement", a-t-elle expliqué lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique et de l'espace (AJPAE). La France a d'ailleurs lancé un plan pour réduire les dépendances par rapport à ces composants américains.

"Je ne donnerai pas d'exemple précis mais nous avons été confrontés, dans des échanges liés à des prospects exportations, à des difficultés. Et nous savons bien que ces difficultés sont liées en apparence à des questionnements stratégiques et en réalité souvent à des problèmes de concurrence commerciale. Il ne faut pas en être dupes", a-t-elle expliqué.

Si un système d'armes contient au moins un composant américain sous le régime de la réglementation américaine ITAR, les Etats-Unis ont le pouvoir d'en interdire la vente à l'export à un pays tiers. Ainsi, ils ont récemment bloqué la vente de missile de croisière Scalp, qui devait armer le Rafale, à l'Egypte et au Qatar. En 2013, Washington avait déjà refusé une demande de réexportation de la France aux Emirats Arabes Unis de composants "made in USA"  nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier. Lors de son audition en juillet dernier à l'Assemblée nationale, Florence Parly avait reconnu que "nous sommes à la merci des Américains quand nos matériels sont concernés".

"Avons-nous les moyens d'être totalement indépendants des composants américains ? Je ne le crois pas. Cherchons-nous à améliorer la situation ? La réponse est oui", avait-elle déjà assuré en juillet.

Une moindre dépendance pour les futurs programmes

La France travaille notamment à désensibiliser les futurs programmes d'armement. Ainsi Florence Parly a affirmé que cette moindre dépendance serait cruciale pour la viabilité du futur programme d'avion de combat (SCAF). Cela passe pour Paris et Berlin d'avoir la capacité d'exporter ce futur système d'armes. Elle a estimé que les industriels devaient prendre en compte ce dossier en lançant des investissements en matière de recherche et de technologie pour être en mesure de fabriquer un composant analogue qui échapperait au dispositif ITAR. "Certains industriels l'ont compris", a-t-elle précisé. C'est le cas du missilier MBDA dans le cadre du développement du futur missile air-air MICA-NG. Ce programme, qui sera opérationnel en 2025, est développé en prenant en compte la contrainte ITAR. Ils seront ITAR Free, assure-t-on à La Tribune.

Florence Parly a également rappelé la dépendance de la France pour les drone MALE Reaper. "Pour armer les Reaper, il faut une autorisation du Congrès américain. Est-ce satisfaisant ? Non. Mais aujourd'hui on n'a pas le choix", a-t-elle expliqué, faisant référence aux drones achetés aux Etats-Unis depuis 2013. Pour autant, l'armement des Reaper ne signifie pas que la France armera le futur drone MALE de reconnaissance et de surveillance en préparation pour 2025. "Dans les spécifications, il sera possible de l'armer, ce qui ne signifie pas qu'aujourd'hui la décision est prise sur la question de savoir s'il sera en définitive armé", a-t-elle souligné.