Réglementation ITAR : Etats-Unis, cet ami qui ne veut pas que du bien à la France

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Notre dépendance à l'égard des composants soumis aux règles ITAR est un point critique, avait reconnu en mai 2011 à l'Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.
"Notre dépendance à l'égard des composants soumis aux règles ITAR est un point critique", avait reconnu en mai 2011 à l'Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
Les Etats-Unis ont mis un veto à l'exportation du Scalp en Egypte en raison de la présence de certains composants américains dans le missile de croisière. Emmanuel Macron et Donald Trump vont évoquer ce sujet lors de lors leur rencontre cette semaine, selon des sources concordantes.

Les industriels de l'armement français n'aiment pas ces dossiers. Vraiment pas. C'est également le cas de l'Etat français, touché au cœur de sa souveraineté. Ce sont des dossiers qui au choix les agacent, les irritent et les énervent... ou les trois à la fois surtout quand le dossier devient public. Qu'est-ce qui les met tous dans un tel état ? Quatre lettres: ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi? Si un système d'armes contient au moins un composant américain sous le régime de la réglementation américaine ITAR, les Etats-Unis ont le pouvoir d'en interdire la vente à l'export à un pays tiers. Or beaucoup de sociétés françaises et européennes intègrent des composants américains notamment électroniques, dans de nombreux matériels, tout particulièrement dans les domaines aéronautique et spatial. "Notre dépendance à l'égard des composants soumis aux règles ITAR est un point critique", avait reconnu en mai 2011 à l'Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

"Nous sommes encore soumis à des dépendances technologiques, avait expliqué en octobre 2011 à l'Assemblée nationale l'ex-Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billlon. Nous veillons cependant avec le plus grand soin au respect du principe de souveraineté nationale posé par le Livre blanc en matière de dissuasion, de cryptographie et de lutte informatique. La plupart de nos aéronefs présentent des adhérences avec le régime américain ITAR, mais nous nous employons à réduire le plus possible ces limitations".

Washington a récemment frappé d'un veto l'industrie d'armement tricolore en interdisant l'exportation du missile de croisière Scalp de MBDA vers l'Egypte, comme La Tribune l'a révélé. Officieusement pour protéger les intérêts d'Israël. "Est-ce une décision de la seule administration américaine ou bien du pouvoir politique?", s'interroge un très bon connaisseur de ces dossiers. En tout cas, cette décision a pour conséquence de freiner la vente de 24 Rafale supplémentaires au Caire. C'est clairement une atteinte à la souveraineté de la France, pourtant l'alliée des Etats-Unis quand il faut aller à la baston sur des théâtres d'opération difficiles (Syrie, Irak) ou échanger des renseignements de première importance dans les affaires de terrorisme.

Les Etats-Unis jouent avec les nerfs des industriels français

Ce n'est pas la première fois que les Etats-Unis jouent avec les nerfs de la France. Ainsi, ils avaient longuement hésité à faire jouer la réglementation ITAR sur un dossier français en Inde, explique-t-on à La Tribune. Ils ne l'ont finalement pas fait. En revanche, ils ont récemment mis un veto sur un dossier export français au Qatar. Aussi, l'explication de la défense des intérêts de l'Etat hébreu dans le cas de l'export du Scalp vers l'Egypte a du mal à tenir face à la multiplication des affaires lancées par les Etats-Unis.

 En 2013, ils avaient déjà refusé une demande de réexportation aux Emirats Arabes Unis de composants "made in USA"  nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier.

"La question des normes ITAR est très sensible et continue de défrayer la chronique dans le domaine des satellites, avait expliqué en juin 2015 à l'Assemblée nationale le président du CIDEF, Eric Trappier. Les Américains utilisent, en effet, ces règles pour limiter certaines exportations vers des pays pourtant amis, pour des raisons souvent plus politiques que juridiques. Tout dépend, en fait, du degré de sensibilité des produits exportés. Le Rafale, comme tous les matériels militaires français, comprend des composants ITAR, mais dans une proportion assez faible, au point que nous pourrions presque le livrer en nous en passant. Il ne serait donc pas de l'intérêt de l'industrie américaine de se priver de ce genre d'exportations dès lors qu'elles sont réalisées vers un pays qui n'est pas l'ennemi des États-Unis. Nous aurions sans doute plus de difficultés si nous voulions exporter des Rafale vers la Russie..."

Rencontre Macron-Trump

C'est pour cela que les industriels français fondent de grands espoirs sur la visite aux Etats-Unis d'Emmanuel Macron, qui sera outre-Atlantique à partir de ce lundi, pour régler entre autres le dossier Scalp en Egypte. Selon des sources concordantes, il n'a pas été réglé entre les deux pays avant le départ du chef de l'Etat français. C'est donc dans le secret des entretiens entre Emmanuel Macron et Donald Trump que ce dossier sera réglé ou pas, assure-t-on de sources concordantes à La Tribune. "On peut imaginer que le président américain fasse personnellement ce cadeau à Emmanuel Macron lors de sa visite", estime un observateur de ces dossiers sensibles. Mais, à ce jour, il n'y a pas non plus de certitude absolue.

"Il faut tirer les leçons de cette situation très pénalisante dans laquelle la France s'est retrouvée face à ce client potentiel qu'est l'Egypte mais qu'elle pourrait retrouver éventuellement face à d'autres clients", explique-t-on au sein de l'Etat à La Tribune.

Que veut la France?

D'une manière générale, la France tient officiellement depuis plusieurs années un discours d'indépendance nationale. Dans une interview accordée à La Tribune, la ministre des Armées, Florence Parly, "souhaite que l'on puisse progresser vers une moindre dépendance vis-à-vis de ces composants qui relèvent de la législation ITAR". Et d'ajouter sur les dossiers en cours que "la France tient et tiendra ses engagements. Dans les cas où ça s'avérerait nécessaire, nous prendrions les mesures pour honorer les contrats qui ont été passés". Plus facile à dire qu'à faire. Car c'est technologiquement compliqué à faire et ce n'est pas gratuit, rappelle-t-on à La Tribune. La ministre en convient elle-même : "il faut être réaliste, que ce soit ITAR ou d'autres, je ne suis pas sûre que l'on puisse s'immuniser complètement de cette réglementation". Pourquoi? "Il est très difficile de se passer de composants électroniques d'origine américaine", avait expliqué en avril 2011 à l'Assemblée nationale l'ancien patron de Safran, Jean-Paul Herteman.

Pour autant, la France travaille à désITARiser ses matériels. Selon nos informations, des groupes de travail interministériel ont été constitués. "Nous ne sommes pas inertes sur la question", confirme Florence Parly. "Nous y réfléchissons avec un certain nombre d'industriels, affirme-t-elle, et certains ont déjà pris des mesures pour résoudre cette question de dépendance le plus rapidement possible. Mais il faut des investissements en ce sens". Par exemple, dans le domaine spatial, l'Agence Spatiale Européenne a mené depuis longtemps des actions de fond avec des investissements significatifs pour recréer des doubles sources en Europe sur des composants critiques de la liste ITAR ou de la liste EAR (Export Administration Regulations).

Dans le cadre de la préparation de l'avenir, la France sera "extrêmement attentive à ce que nos équipements de demain n'aient pas ou aient une moindre sensibilité aux composants étrangers, notamment pour ITAR", précise la ministre. Par exemple, les futurs missiles air-air MICA-NG, qui seront prêts en 2025, seront développés en prenant en compte ces considérations. Ils seront ITAR Free, assure-t-on à La Tribune. En outre, sur des produits technologiques très complexes, la France préconise de les intégrer dans le projet du Fonds européen de défense. "Il serait intéressant qu'au titre de l'autonomie stratégique on puisse ré-internaliser certaines technologies", a estimé la ministre à La Tribune. Le concept de non dépendance implique donc une maîtrise des technologies et l'existence d'une double source de fabrication, dont l'une au moins située en Europe. La partie est loin d'être gagnée ...

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Commentaires
a écrit le 25/04/2018 à 13:01 :
Et pourquoi les industriels français se mettent-ils sous la coupe des tribunaux américains ? Ils n'ont qu'à produire ces pièces ...
a écrit le 25/04/2018 à 12:12 :
Mais qu attend l’UE pour faire une réglementation similaire ?
De plus l’UE devrait contrôler tout import d’armement américain en europe (Pologne & Co)

Les industriels devaient arrêter d’acheter américain.
a écrit le 24/04/2018 à 21:51 :
"Réglementation ITAR : Etats-Unis, ces amis qui ne veulent pas que du bien à la France"
Mais de qui se moque t on? L'UE, elle, n'a qu'un seul but, c'est de faire disparaître la France, mais agit de façon si sournoise que l'on accuse les autres!
Réponse de le 26/04/2018 à 8:46 :
Quand allons-nous savoir (et faire savoir) que les Etats Unis ne sont pas les amis de la France (AMGOT en 1944)... ni de tout autre pays ? Ils ont toujours agi selon leurs intérêts. Les pays dits amis ne sont que des pays qu'ils veulent manœuvrer en toute tranquillité d'où l'OTAN. Ils se pensent propriétaires de l'ONU et manipulent cet organisme à leur guise. Par exemple ils refusent que les tribunaux internationaux puissent les mettre en cause.
Trump l'a bien dit : America first.
Si la France est capable de concevoir et produire des Rafales, elle doit être capable de concevoir et de produire tous les composants de cet avion.
a écrit le 24/04/2018 à 9:27 :
Il me semble que l'on fait un peu pareil, notamment sur l'appel d'offre Orka en Pologne. La France s'oppose à l'intégration du MdCN au U-212 et A26 concurrents si je suis correct.
Réponse de le 24/04/2018 à 13:24 :
Ça c’est normal. On fait le choix dès le départ de ne pas offrir nos atouts à la concurrence.

Mais c’est différent d’accepter de leur vendre un micro-composant, puis de refuser à la dernière minute et en violation des contrats pour les exportations qui ne nous arrangent pas.
a écrit le 23/04/2018 à 22:22 :
La France est une colonie économique américaine depuis 1948, depuis qu'elle s'est déculottée pour avoir le 2è plus gros chèque du Plan Marshall, un peu moins que la GB tout de même, pour assurer sa ''reconstruction'' (laquelle ?!) mais se plaindre, geindre et pleurnicher sont bien de tradition française... et encore aujourd’hui.

Les États-Unis exercent une totale souveraineté sur la France. Même Macron, il y a pas si longtemps, le premier geste qu'il a fait dès qu'il a été élu c'est de donner ses respects à l'une des premières figures de la mafia de la finance new-yorkaise, c'est-à-dire Bloomberg.

Quoi que certains en disent, et croient peut-être, la France n'est plus souveraine depuis longtemps. Que ça soit devant les États-Unis, la Chine, l'Allemagne ou l'Inde.... la France devra apprendre à aimer se déculotter pour survivre, mais se déculotter elle sait déjà le faire !

La France nourrit son propre cancer pour même s'en désoler... c'est comme un pas dans la bonne direction... la sélection des espèces... enfin, on y irait quelque part.
a écrit le 23/04/2018 à 20:46 :
Bla, bla, bla... Comme le dit deForest, le problème est connu depuis qu'il existe. Et c'est sans doute pour ça que certains niais veulent acheter des drones US qui nous dirons où et quand on pourra les faire voler et si oui ou non on aura ce qu'il faut pour assurer le support technique.
a écrit le 23/04/2018 à 16:16 :
Bien sur tout cela n'a rien à voir avec le fait que toutes les innovations technologiques ont lieu aux US en matière électronique hein, non non non, au contraire ce sont nos sous traitant... ahahaha à mourir de rire ce déni contre toute évidence.

L'europe est derrière les états unis en matière techno, vous êtes au courant ou bien ?
Ils ne font pas de la techno uniquement pour l'armement, ils font de la techno tous azimuth, vous avez pas remarquez ? sans blague ? les labos européens ne savent pas comment les robots du boston robotics font ce qu'ils font ! Les principaux langages informatiques sont issus des us, les outils de design et d'analyse (software suite) sont issus des US. Les prémisses de l'IA => les us années 50.
Où fut inventé le transistor quantique ? l'amplificateur opérationnel ? où eurent lieu les progrès en matière d'automatisation, de feedback, des concepts de l'électronique ? Ah oui certains diront en ex urss avec Kalman, ahahaha mais il a fait toute sa carrière aux us...
Ou croyez vous que sont formés les meilleurs électroniciens ? en France ? sans blague!
a écrit le 23/04/2018 à 10:44 :
La question des composants ITAR est vieille comme le monde d'après guerre ;-)
Il y a belle lurette que la France sait qu'elle n'est pas indépendante en matière de composants électroniques (les US peuvent déclarer ITAR ce qu'ils veulent, on a déjà vu des fusibles le devenir....). La seule solution économiquement viable est de produire en Europe à l'échelle du continent pour amortir les coûts. C'est une décision politique Européenne qui serait bien plus utile que les moults règlements biscornus pondus par des fonctionnaires ignorant tout de l'industrie. Tant que l'on ne fera pas cela on sera soumis au bon vouloir de l'Oncle Sam dans le militaire et à fortiori dans le spatial. Histoire de rire on pourrait aussi essayer de produire avec les Chinois, voir si cela dériderait les cow boys.
Réponse de le 23/04/2018 à 13:18 :
Vous posez là un commentaire judicieux sur une question épineuse depuis belle lurette.... celle d'une vraie souveraineté de l'Europe. Il ne faut pas oublier que les Américains ont besoin d'un marché européen ouvert, et tant que les États Européens ne se seront pas fédéralisés davantage, avec des objectifs socio-économiques communs, avec des politiques fiscales harmonisées, avec des plans d'investissement pour créer des champions européens capables de concurrencer les méga-entreprises US, et bien les Américains feront ce qu'ils ont toujours faits, considérer l'Europe comme un marché intérieur tout comme le Canada et le Mexique.
Réponse de le 23/04/2018 à 15:41 :
Il n' y a pas de souveraineté en Europe car il y règne volontairement la désunion européenne entretenue qui interdit à chaque pays qui le souhaite d' engager des relations avec le bloc qu' il souhaite.

Divide and conquer, heureusement pour les USA, leurs 100 millions de chômeurs, leur dette de 20 000 milliards de dollars et leurs emplois externalisés en Chine qui détient par parenthèse 30 % de la dette en bonds pèsent lourd et conduiront rapidement à une meilleure visibilité du sujet cad la perte de l' hégémon pour le bonheur du monde.

Ce sera alors le grand remplacement du problème par LA solution.
a écrit le 23/04/2018 à 10:21 :
Les americains sont partout des adversaires et concurrent.Gener les exportations françaises pour mieux placer ses propres produits voila la position américaine !Quand à ces composants électroniques ,il ne doit pas etre difficile de savoir comment ils sont conçus et faire comme les chinois les copier et envoyer balader les americains ........
a écrit le 23/04/2018 à 9:41 :
Les américains grillent là une de leurs cartes stratégiques maitresses de la manière la plus inutile et la plus stupide qui soit :

Pour bloquer temporairement une exportation entre un de leurs alliés et un autre de leurs alliés, à un moment où leurs industriels nationaux (Lockheed, Raytheon) ne sont vraiment pas à la rue (on peut même dire qu'ils cartonnent) et où il n'y a aucune vraie tension géopolitique entre eux et les égyptiens ou les français.

Ils incitent tous les industriels de l'armement du monde entier à apprendre à se passer de leurs composants, se privant ainsi d'un marché lucratif à très haute valeur ajoutée. Ils feraient mieux de rendre leurs avions intrinsèquement plus compétitifs pour gagner honnêtement les marchés.
Réponse de le 23/04/2018 à 10:54 :
Les américains sont une puissante déclinante qui désigne les méchants, sanctionne et voit se détacher tous les jours un peu plus les pays qui réfutent cette approche liminaire et binaire du rangement organisé par eux du camp du bien et du mal ...

Un pays jeune qui doit évacuer ses représentants néo cons ou qu' il sera assez aisé d' oublier.

Il n' y a pas à ergoter davantage, sans se repenser profondément, ce sera tout simplement et rapidement le début de la fin ...
Réponse de le 23/04/2018 à 12:39 :
Bien d'accord, et les européens de se sortir enfin le doigt du ...
a écrit le 23/04/2018 à 9:40 :
Il n'y a pas de notion de brevet en matière militaire ? peut on copier sans vergogne ?
Réponse de le 23/04/2018 à 14:03 :
Ce n'est en rien un problème de brevet mais pour réexporter certains composants achetés aux US, il faut l'autorisation de l'administration US.

Ceci permet effectivement aux US de bloquer certaines ventes mais aussi incite les clients à se détourner des fournisseurs US. Ce fut très utile il y a quelques années pour aider l'industrie Européenne et en particulier Thalès à l'export.
Réponse de le 23/04/2018 à 16:35 :
Oui bien sur, c'est comme le dernier moteur hyper puissant pour helico estampillé Safran acheté à Rolls royce...
a écrit le 23/04/2018 à 9:14 :
Les usa sont nos ennemis économiques de toujours et les véritables propriétaires de l' UE qui s ' ingénient à faire capoter tout ce qui peut être envisagé comme partenariat avec les pays hors otan ; cela doit et va changer lorsque nous élirons autre chose que des Young Leaders fabriqués à la dépendance us/ue ...
https://www.youtube.com/watch?v=Bb8dB7d3BdE
a écrit le 23/04/2018 à 8:33 :
"Notre dépendance à l'égard des composants soumis aux règles ITAR est un point critique"

Médiocrité de notre secteur industrile d'armement incapable de se passer de la titelle de la technologie américaine car incapable 'investir dans la R et D, c'est bien beau le tout paradis fiscaux pour "placer son frix" mais ça fini par faire du grand n'importe quoi à long terme.

"Mais il faut des investissements en ce sens"

BEn écoutez les comptables à leurs maitres, continuez d'aider les milliardaires à défiscaliser au lieu d'investir dans la recherche et l'innovation...

"Evasion fiscale en Europe: les lapalissades de Pierre Moscovici" http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2017/11/09/31001-20171109ARTFIG00284-evasion-fiscale-en-europe-les-lapalissades-de-pierre-moscovici.php
a écrit le 23/04/2018 à 8:30 :
Il nous suffit d'intégrer dans notre matériel dédié à l'exportation du matériel Russe. Nous avons une longue amitié avec la Russie, au moins aussi longue qu'avec l'Amérique. C'est en effet une règle dans le domaine industriel d'avoir au moins deux fournisseurs. C'est étonnant que cela ne soit pas appliqué dans nos technologies sensibles et vitales pour notre économie et notre sécurité.
Réponse de le 23/04/2018 à 9:35 :
Vous savez aussi bien que moi que la Russie est un adversaire stratégique de l'Europe. Que lui donner la possibilité de museler notre souveraineté serait un cadeau très apprécié.
Vous avez peut-être très envie de changer cet état de fait, mais il demeure bien réel.
Réponse de le 23/04/2018 à 10:28 :
@Tom Les véritables ennemis de la France sont les USA, tout juste là pour créer du séparatisme avec la Russie, la France et l' Europe continentale sont attachées à la Russie et n' ont désormais rien à voir en terme d ' intérêts géopolitiques avec States en pleine névrose ...

Il est urgent de revenir sur ces poncifs.
Réponse de le 23/04/2018 à 14:04 :
Encore faudrait-il que l'industrie électronique russe soit à la hauteur, ce qui est loin de'être le cas
Réponse de le 23/04/2018 à 17:19 :
@ Marc Hassin :

Vous savez aussi bien que moi que la relation Russie-Europe n'intéresse non pas toute la France, mais juste l’extrême-droite, qui partage avec elle des valeurs de violence, d'autoritarisme, de conservatisme social et de xénophobie.

Le reste de la France ne veut avoir à faire que le moins possible avec cette nouvelle Russie agressive, plouque et pauvre à en pleurer qu'incarne malheureusement Poutine.

Et de son côté, Poutine fait mine de vouloir l'amitié de l'Europe (alors qu'il ne recherche en réalité qu'à en faire une vassale), tout en jouant vis-à-vis de son opinion publique la carte de l'opposition stratégique afin d'exciter le sentiment nationaliste.

Aux yeux de Poutine, l'Union Européenne menace de devenir une (très) grande puissance. Le dictateur, qui ne pense qu'en termes de rapport de force, ne peut le tolérer, et fait tout de l'extérieur comme de l'intérieur pour diviser le continent en petits morceaux inoffensifs. Et vous en êtes le collaborateur.

Dans la pratique, les États-Unis sont une grande puissance, la Chine est une grande puissance, l'Europe sera une grande puissance une fois qu'elle aura réussi son unité, tandis que la Russie restera un crapaud en ruine qui veut se faire plus gros qu'un bœuf.

Rappelons que la Russie a un PIB similaire à celui de l'Espagne pour une population trois fois supérieure. Cette ploutocratie corrompue a aujourd'hui un PIB égal à celui d'il y a 30 ans ! Et l'espérance de vie de sa population est en décroissante, du fait notamment de l'alcool et de la drogue que consomme son peuple pendant que son dictateur joue à des jeux géopolitiques dont il ne tire rien de concret.
Réponse de le 23/04/2018 à 19:48 :
@Tom 17.19 Les US sont une puissante déclinante quand l' UE surfe sur une com blanche que vous ne pouvez contrer par une propagande maladroite ...

Les russes veulent la paix et font la paix, les américains font la guerre depuis depuis 222 des 239 années de leur existence !
Source wiki.

La Russie : 11 bases militaires à l'étranger (2015)
Les USA : 800 bases militaires à l'étranger (2017)

Ce sont des chiffres à ressortir illico à quiconque vous dit que la Russie est impérialiste.

Sources :
Russie : https://www.franceculture.fr/…/russie-la-carte-des-bases-mi…
USA : https://fr.wikipedia.org/…/Liste_des_bases_militaires_des_É…

Et si vous saviez comme on se fiche du PIB de la Fédération de Russie dès lors qu' il y règne des hommes de paix qui s' associent avec les 90 % du monde non occidental pour trouver des solutions de ..paix au problème du monde toujours apporté par le même ...

Je savais que vous auriez mal en vous démentant de manière aussi inclusive mais remerciez moi tout de même de vous ouvrir des perspectives ...

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