OGM en France : le décret annulé, une nouvelle loi nécessaire

 |   |  217  mots
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret qui permettait de transposer en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Une loi sera nécessaire.

Rebondissement dans le dossier de la France et des OGM, les organismes génétiques modifiés. Le décret de mars 2007 qui devait permettre de transposer en droit français la directive européenne sur le sujet vient d'être annulé par le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes.

Le vote d'une nouvelle loi (en plus de celle déjà adoptée l'an dernier) sera nécessaire. Il devra intervenir "d'ici juin 2010" selon Corinne Lepage, ex ministre de l'environnement, dirigeante du mouvement de protection de l'environnement Cap21, vice-présidente du Modem de François Bayrou, avocate et présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret.

Selon Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le gouvernement étudie la possibilité d'une loi élargie sur les modalités d'information du public en matière environnementale. C'est en effet sur ce point que le Conseil d'Etat a retoqué le texte, estimant qu'un simple décret ne pouvait pas fixer les limites de la consultation du public.

Les opposants au texte estimaient en outre que la mise en place de  toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM ne pouvait relever du seul pouvoir réglementaire.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Félicitons une fois de plus nos élus et le gouvernement pour la légèreté de leur travail
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mince. Alors, il va falloir encore attendre pour manger le bon maïs qui donne le cancer, de la scientologie de l'agro-alimentaire ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tous les ans , l'agriculteur sème du maïs au même endroit et pulvérise son champ de pesticides , j'aurais préféré des patates !
Et les boîtes de conserves , y a-t-il une législation en vigeur pour la teneur en OGM ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il est rassurant de voir que tous les acteurs de la chaine de décision n'ont pas d'intérêt personnel dans cette affaire.
Pour appliquer une règle directive au caractère anti-démocratique aussi évident, il faut être trop poli; au moins :-)
Le conseil d'Etat donne là une petite raison d'espérer.
MERCI !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
decidement malgre tout le monde qui assiste lesministres il se font regulierement retoquer leur loi
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La quasi-totalité des citoyens européens ne veulent pas d'OGM.
Par quel combat d'arrière chambre arrive t-on à tordre le bras aux principes démocratiques les plus simples.
Ces lois sont passées à toutes force ou en douce contre la volonté des peuples.
Merci au conseil d'État de faire tomber le masque démocratique de l'Europe pour montrer son visage féodal.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les OGM sont permis dans pas mal de pays dont les habitants ne se portent pas plus mal que nous mais il est agréable, pour nos gouvernants de droite comme de gauche, de paraître très soucieux de la santé des électeurs: c'est la démocratie à la française.
Il est bien dommage que nos écologistes se préoccupent tant des OGM et des ours des Pyrénées et si peu de la pollution de nos rivières où ne vivent même plus les têtards; les vairons, loches, écrevisses, lamproies, anguilles et autres poissons ne sont plus que des souvenirs apparemment oubliés par ces messieurs si attentionnés.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :