OGM en France : le décret annulé, une nouvelle loi nécessaire

Rebondissement dans le dossier de la France et des OGM, les organismes génétiques modifiés. Le décret de mars 2007 qui devait permettre de transposer en droit français la directive européenne sur le sujet vient d'être annulé par le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes.

Le vote d'une nouvelle loi (en plus de celle déjà adoptée l'an dernier) sera nécessaire. Il devra intervenir "d'ici juin 2010" selon Corinne Lepage, ex ministre de l'environnement, dirigeante du mouvement de protection de l'environnement Cap21, vice-présidente du Modem de François Bayrou, avocate et présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret.

Selon Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le gouvernement étudie la possibilité d'une loi élargie sur les modalités d'information du public en matière environnementale. C'est en effet sur ce point que le Conseil d'Etat a retoqué le texte, estimant qu'un simple décret ne pouvait pas fixer les limites de la consultation du public.

Les opposants au texte estimaient en outre que la mise en place de  toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM ne pouvait relever du seul pouvoir réglementaire.