Biodiversité: le projet de loi continue de diviser sénateurs et députés

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un compromis. La Commission mixte paritaire qui était chargée d'examiner le projet de loi biodiversité (modifié par le Sénat en deuxième lecture le 12 mai), a fini par le renvoyer mercredi 25 mai aux deux chambres. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture, avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée par ses défenseurs d'ici fin juillet.

Un désaccord sur 58 articles

Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient l'objet d'un désaccord et étaient donc à l'agenda des sept sénateurs et sept députés réunis en commission. Mais l'échec a été constaté dès l'article 2 qui posait le "principe de non-régression du droit de l'environnement", supprimé par les sénateurs mais jugé "fondamental" par le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée Jean-Paul Chanteguet (PS).

Son homologue au Sénat Hervé Maurey (UDI-UC) a affirmé lors d'une conférence de presse avoir "eu le sentiment que les députés avaient la volonté de ne pas arriver à un accord". "Il y a une vraie frustration car si on a fait ce travail ce n'est pas pour aboutir à un échec", a déploré de son côté le rapporteur LR au Sénat Jérôme Bignon.

L'interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes en question

Jean-Paul Chanteguet considère pour sa part que les désaccords étaient "trop nombreux". Selon lui, "l'échec de ce matin permettra à l'Assemblée d'avoir le dernier mot et d'aboutir à un véritable texte de reconquête de la biodiversité". "Nous étions confrontés à une vision anthropomorphique et utilitariste de la biodiversité pour répondre à des besoins de loisirs comme la chasse", a déploré à ses côtés la rapporteure à l'Assemblée, Geneniève Gaillard (PS), devant la presse.

Lire aussi: Biodiversité : une loi, deux sujets d'embarras pour le gouvernement

Autre point de désaccord, l'interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes (dits "tueurs d'abeilles") votée par l'Assemblée pour septembre 2018. Alors que le gouvernement militait pour 2020, le Sénat n'a pas voulu fixer de date. Jean-Paul Chanteguet espère que ce terme de septembre 2018 sera bien revoté par l'Assemblée, mais il s'en était fallu "de deux voix" lors de la précédente lecture, a-t-il rappelé.