Fusion Peugeot-Fiat: pourquoi la Commission européenne met la pression

Nabil Bourassi

Publié le 11 juin 2020 à 15:42 - Mis à jour le 11 juin 2020 à 16:42

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Stephane Mahe

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D'après des rumeurs de presse, la Commission européenne n'aurait pas reçu les engagements suffisants permettant de remédier à des positions dominantes sur certains segments. Elle pourrait prolonger de plusieurs mois son processus d'examen, provoquant la chute des titres PSA et FCA en Bourse...

Chez PSA, on a plusieurs casseroles sur le feu... Il y a bien la casserole "crise du covid" en ébullition et qui mobilise toutes les équipes pour répondre présents lors de la reprise économique. Mais une autre casserole jusqu'ici maintenue à feu doux (en remuant de temps en temps) semble désormais à bout de cuisson: il s'agit du non moins crucial et historique examen du projet de fusion PSA-FCA par les autorités de la concurrence de la Commission européenne.

Eviter la phase II

Alors que la première phase d'examen arrive à son terme le 17 juin, avec possibilité de prolongement de dix jours, les Etats-majors des deux groupes automobiles s'inquiètent du risque que la Commission enclenche une "phase II", là où ils espéraient un feu vert dès juin...

"L'enjeu pour PSA et FCA est d'obtenir un feu vert dès la phase I de la procédure ; si la Commission européenne ouvre une phase II, cela reportera, en effet, le processus de fusion de plusieurs mois au moins. Cette pression pousse probablement à des discussions confidentielles entre la Commission européenne et les deux constructeurs qui pourraient accepter de prendre des engagements remédiant aux préoccupations de concurrence identifiées par la Commission européenne", explique Lionel Lesur, avocat français et italien spécialisé en droit de la concurrence associé au cabinet McDermott Will & Emery.

Car d'après Reuters, la Commission aurait déjà tiqué sur le segment des utilitaires légers. Selon elle, en s'unissant, PSA et FCA pourrait se retrouver en position dominante. Les deux groupes ont pourtant tenté de déminer le sujet en travaillant sur les termes du périmètre. "L'un des enjeux est aussi la définition par la Commission européenne du périmètre géographique des différents marchés pertinents. Retenir, selon le marché, un périmètre national ou européen peut, en effet, avoir un impact significatif plus ou moins favorable sur l'analyse de la position concurrentielle du nouvel ensemble, notamment sur les véhicules utilitaires légers", explique Maitre Lesur. Autrement dit, l'analyse de la Commission n'est pas la même si elle raisonne en parts de marché Europe ou plus spécifiquement d'un pays à l'autre. Ainsi, en Italie, la nouvelle entité atteindrait 40% du marché des utilitaires légers, soit le seuil à partir duquel la Commission juge qu'il y a une entrave concurrentielle.

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