Comprendre l'usine à gaz des vignettes automobiles

A peine né, et le système des vignettes auto fait déjà jaser. Créer pour distinguer les voitures les plus polluantes de celles qui sont plus respectueuses de l'environnement, le barème retenu par les services de Ségolène Royal établit pas moins de six couleurs : vert pour les véhicules les moins polluants (électriques, hydrogènes ou à gaz), puis violet, jaune, orange bordeaux et gris... L'agent verbalisateur n'a pas intérêt à être daltonien et avoir l'esprit vif pour séparer l'ivraie du bon grain.

Heureusement, le consommateur devra simplement inscrire son numéro d'immatriculation sur un site internet créé pour l'occasion pour recevoir la vignette adéquate par la Poste (après avoir déboursé 4,5 euros de frais de port).

Comprendre les six pastilles

On pourra toutefois retenir que les vignettes vertes sont réservées aux voitures qui émettent zéro émission. Les vignettes violettes sont réservées aux motorisations essences qui respectent les normes Euro 5 et 6 mais uniquement commercialisées depuis le 1er janvier 2011. Ces deux premiers cas représentent seulement 6% des voitures particulières en France. La vignette jaune sera adjugée aux voitures essence aux normes Euro 4 commercialisées entre 2006 et 2010. Les véhicules avec un moteur diesel Euro 5 et 6 vendus depuis 2011 seront également munis de cette pastille. Cette catégorie concerne 23% du parc automobile français.

La vignette orange est de loin la plus large avec 43% du parc automobile national. Elle concernera les motorisations essence Euro 2 et 3 vendues entre 1997 et 2005, ainsi que les moteurs diesel Euro 4 vendues entre 2006 et 2010. La pastille bordeaux vise les Diesels Euro 3 (entre 2001 et 2005) et enfin la vignette grise est décernée aux Diesels aux normes Euro 2 (entre 1997 et 2000). Le GPL entre dans la classe 1 donc pastille violette. Les motorisations hybrides rechargeables également, tandis que les hybrides non rechargeables seront affectées en fonction de la norme de leur moteur thermique (Euro 3, 4 ou 6).

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Attention, cette nomenclature est valable pour les voitures particulières. Il existe également trois autres barèmes pour utilitaires légers, poids lourds et cars et pour deux roues consultables ici. Au final, il y aura en tout près de 24 vignettes différentes en fonction de la catégorie du véhicule et de son moteur! Une usine à gaz?

Un barème large pour être applicable

La grille de lecture parait fastidieuse, mais elle permet aux collectivités locales de mieux cibler les restrictions de circulation qu'elles souhaitent mettre en place. Ce dispositif accompagne en effet le décret d'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui met en place les ZCR (zones à circulation restreinte). Les collectivités locales auront désormais la possibilité de limiter la circulation aux véhicules. Pas question pour autant que le dispositif soit trop contraignant pour les élus. "Crit'Air est avant tout un outil au service des collectivités locales", écrit le ministère dans son communiqué. Autrement dit, les élus doivent pouvoir cibler quelle typologie de voitures ils souhaitent exclure ou non.

Au ministère de l'Environnement on explique avoir initialement travaillé sur un barème de 4 vignettes. Mais les collectivités jugeaient la contrainte trop violente. Le ministère prenait le risque que le dispositif ne soit pas appliqué. Et de rappeler que la circulation alternée n'a jamais été appliquée ailleurs qu'à Paris en raison d'un système discriminant beaucoup trop violent pour les administrés. Sans compter le fait qu'il était moins efficace car il pouvait aussi bien laisser entrer les véhicules les plus polluants comme il pouvait interdire les plus vertueux. "Avec ce nouveau dispositif, nous pouvons limiter de 80% les émissions polluantes en interdisant seulement 30% des véhicules", nous indique-t-on auprès du ministère de l'Environnement. D'ores et déjà, plusieurs villes ont annoncé étudier un plan de zone restreinte permanente comme Grenoble ou Bordeaux.

Diesel contre Essence, Nox contre CO2

Mais le système des vignettes comporte une autre limite. Elle ne traite que la question de la qualité de l'air en prenant comme critères les normes Euro. Ce faisant, le dispositif favorise les motorisations qui sont davantage émettrices de CO2 (d'environ 20%). A cela il faut ajouter les alignements de taxes et du régime de TVA entre essence et diesel qui doit permettre d'en finir avec l'incitation fiscale au diesel... Sans toutefois traiter la question du CO2...