Gazole non routier: la FNTP impatiente de connaître l'avenir du dispositif fiscal

Publié le 05 juin 2019 à 16:49 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:33

Travaux publics

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Après des mois d'hésitation, le gouvernement réfléchirait à supprimer définitivement le dispositif fiscal sur le gazole non routier (GNR). Mais, partant du principe que seul un tiers des engins peuvent fonctionner à l'électricité et que le manque à gagner total correspondrait à l'ensemble des bénéfices des entreprises du secteur, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Bruno Cavagné plaide pour le dialogue avant toute prise de décision.

Avec le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Jacques Chanut, le patron de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Bruno Cavagné devait rencontrer le mardi 4 juin à 18h15 le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. Objet de la réunion: l'avenir du dispositif fiscal sur le gazole non routier (GNR), principal carburant des engins de chantier du BTP.

Au dernier moment toutefois, le locataire de Bercy a reporté le rendez-vous sans fixer de nouvelle date.

"D'après ce que j'ai compris, il va y avoir des arbitrages à Matignon incessamment sous peu",témoigne Bruno Cavagné ce 5 juin 2019."Bruno Le Maire préfère sans doute nous voir une fois qu'il aura discuté avec les services de Matignon."

Hésitations du gouvernement sur le dispositif fiscal sur le GNR

Au lendemain de l'acte III des ''Gilets jaunes'' en décembre 2018, le Premier ministre s'était en effet engagé à suspendre, pour l'ensemble de l'année 2019, la mesure du projet de loi de finances initialement censée supprimer ce dispositif fiscal. Dans le même temps, le gouvernement réfléchirait depuis quelques mois à plafonner cet avantage.

"Ce n'est acceptable ni sur le fond ni sur la forme",tempête le président de la FNTP."Cela fait des mois qu'on nous dit qu'on va nous enlever ce dispositif fiscal, mais on n'a aucun moyen de remplacer le GNR."

Seuls 10.000 engins convertibles à l'électricité sur 30.000

Le dispositif fiscal sur le gazole non routier date de 1966 et a été renforcé en 2009 à la suite d'une directive européenne. "C'est un gasoil moins soufré [contenant moins de soufre, Ndlr] et qui est donc moins polluant que les autres", insiste Bruno Cavagné. "Aussi, quand on nous explique aujourd'hui que nous devons être plus écologistes, ça nous fait un peu sourire."

Le président de la fédération nationale des travaux publics a en outre réalisé ses propres estimations sur la conversion environnementale du matériel. Sur les 30.000 engins de chantier en France, il n'existerait pas d'alternative pour 20.000 d'entre eux et seuls 10.000 de petite taille pourraient fonctionner avec de l'électricité. "Les seuls qui existent coûtent 25%, 50% voire 100% plus cher !", martèle-t-il. "Laissez-nous du temps pour accélérer."

"Une question de survie pour nos entreprises dont 80% des TPE-PME!"

En réalité, Bruno Cavagné redoute un manque à gagner estimé à 700 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises du secteur. "Cette somme représente la totalité des bénéfices de nos adhérents. C'est donc une question de survie pour nos entreprises dont 80% des TPE-PME !" s'exclame encore le président de la FNTP.

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"J'en ai parlé au ministre de l'Economie, au Premier ministre, au président de la République... Je ne peux pas faire plus", s'impatiente-t-il.Je ne leur garantis pas que les entrepreneurs ne descendront pas dans la rue."

"Ce ne sont pas des menaces, mais j'avertis", nuance aussitôt Bruno Cavagné. "Étalons toute décision et trouvons ensemble des mesures de compensation."