Beaucoup d'efforts, mais des résultats pas encore à la hauteur des objectifs. C'est le bilan en demi-teinte des politiques de la France en matière d'environnement et de transition énergétique dressé par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le volet français de ses "examens environnementaux" présenté lundi 11 juillet à Paris. Le bilan précédent de l'organisation date d'il y a onze ans.
L'OCDE salue notamment les objectifs fixés dans les lois Grenelle (2009 et 2010) et la récente loi sur la transition énergétique (2015), ainsi que le "rôle moteur" de la France dans l'adoption de l'accord international sur le climat en décembre dernier. Grâce à ces différentes initiatives, "la France a progressé sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d'eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux", constate l'Organisation.
L'OCDE apprécie en particulier la promotion des investissements dans la croissance verte, notant que la France "est l'un des leaders européens" de l'éco-innovation et que la valeur ajoutée et l'emploi y "ont crû plus vite que dans l'ensemble de l'économie".
La biodiversité appauvrie
Mais l'organisation constate aussi que les résultats ne sont "pas toujours aussi bons qu'escomptés".
"L'agriculture intensive, l'urbanisation, l'artificialisation des sols et l'expansion des infrastructures de transport continuent de produire des effets néfastes sur la pollution de l'eau, de l'air et sur les écosystèmes", note le rapport, qui pointe de "nombreuses pressions" sur l'environnement.
Et d'égrener que la France est "l'un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires du monde", que les concentrations d'ozone, de dioxyde d'azote et de particules fines dans l'air "dépassent régulièrement" les normes de protection pour la santé humaine, ou encore que l'artificialisation des sols "s'est accélérée", appauvrissant la biodiversité.
Des réglementations environnementales trop compliquées
En matière énergétique, la France "n'est pas sur la bonne voie" pour atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la consommation d'énergie. En cause, selon l'OCDE, à la fois des carences dans la gouvernance des questions environnementales et un manque de volontarisme sur la fiscalité écologique.
"Il reste une marge de progression pour verdir plus largement la fiscalité française", et "la modernisation de l'organisation territoriale et la simplification des réglementations environnementales sont d'autres évolutions bienvenues qui devraient être poursuivies", juge le rapport.
Trente-trois recommandations
L'OCDE formule trente-trois recommandations, dont certaines ont déjà fait polémique en France, notamment dans les transports, comme la promotion de péages urbains, l'expérimentation d'une taxe poids lourds régionale ou l'élimination des exonérations de taxes sur les carburants. L'organisation défend aussi un renforcement des sanctions administratives contre les infractions à la protection contre les pollutions, des efforts en termes d'implication du public, la promotion de l'agroécologie ou encore la réorientation de la fiscalité sur la protection de la biodiversité.
(Avec AFP)