Fiscalité environnementale : les collectivités s'inquiètent du bon usage des recettes

Par Giulietta Gamberini  |   |  888  mots
(Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Non accompagnée de mesures suffisantes afin d'améliorer le recyclage, l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, qui devrait être consacrée par la loi des finances, enrichira Bercy aux frais des collectivités locales, dénoncent-elles, via leur association Amorce. Les agences de l'eau sont déjà privées d'une partie de leur budget au profit de l'État. Or, les objectifs affichés par le gouvernement demanderaient davantage de moyens, y compris financier.

La démission de Nicolas Hulot ne viendrait que confirmer les craintes: celles de l'existence d'"un malaise général dans les politiques écologiques", dû au décalage entre les objectifs affichés et les moyens, notamment financiers, dévolus à l'environnement. C'est du moins l'analyse d'Amorce, association réunissant collectivités locales et acteurs professionnels autour des sujets liés à l'énergie, à l'eau et aux déchets, qui jeudi 6 septembre a consacré une conférence de presse à la fiscalité environnementale. Cette incohérence serait constatable dans l'ensemble des politiques environnementales menées pendant la première année du mandat d'Emmanuel Macron, dénonce-t-elle.

Des temps longs pour instaurer de nouvelles Rep

En matière de déchets, l'association s'inquiète notamment du vrai sens de l'augmentation de la  taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), annoncée en avril à l'issue de la feuille de route de l'économie circulaire, et qui devrait être intégrée au projet de loi des finances. Le gouvernement a promis aux collectivités que cette augmentation ne devrait pas alourdir leurs frais, puisqu'elle devrait s'accompagner d'une réduction des déchets mis en décharge ou incinérés, sur lesquels elle est calculée. Or, selon le délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier, d'une part ce calcul serait fondé sur l'objectif de réduire de deux tiers (par rapport à 2010) les quantités de déchets ménagers mis en décharge en 2025, alors que la loi de transition énergétique fixe celui de 50%. D'autre part, une telle ambition ne serait pas encore accompagnée des mesures nécessaires afin de réduire les déchets n'ayant à ce jour aucune solution de recyclage.

Ainsi, la création -également annoncée par la feuille de route- de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (Rep) pour quatre types de déchets non recyclés aujourd'hui (les emballages des cafés-hôtels-restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisirs et de de bricolage) non seulement ne couvre qu'un tiers de la quantité globale des déchets sans solution de recyclage, mais prendra aussi longtemps avant de produire des résultats concrets, craint Amorce. L'association évalue au mieux à 15 kilos par an par habitant la réduction des déchets aujourd'hui non recyclables qui pourrait en résulter, sur une quantité globale de 180 kilos.

Des recettes pour les caisses de Bercy ou pour l'économie circulaire?

Quant à l'extension des consignes de tri, qui devrait en 2022 concerner tous les plastiques pour tous les Français, la recherche de solutions de recyclage pour les emballages jusqu'à maintenant exclus de la poubelle jaune (pots de yaourt, barquettes en PET, films en plastique, etc.) reste encore en-deçà des enjeux, selon Amorce. "Fondamentalement positive puisqu'elle simplifie le message", la mesure risque ainsi de susciter "l'incompréhension des citoyens" et, pour les collectivités locales, de n'engendrer aucune recette supplémentaire, alors qu'elle implique une augmentation des frais de collecte, déplore le président d'Amorce Gilles Vincent. "Il faut un malus imposé aux metteurs sur le marché des 400.000 tonnes d'emballages non encore recyclables", souligne-t-il, tout en insistant sur une autre promesse de la feuille de route: celle de rendre contraignants les objectifs de recyclage des éco-organismes.

Pour l'instant, Amorce calcule: si rien ne bouge, l'augmentation de la TGAP pourrait coûter un milliard d'euros supplémentaires aux collectivités, et 400 millions si les déchets mis en décharge sont réduits de 50% en 2025.

"Tout est organisé aujourd'hui pour augmenter les caisses de Bercy", estime Gilles Vincent, alors qu'Amorce demande que "tout euro payé en plus" soit plutôt affecté à l'économie circulaire.

De l'eau qui ne paye plus que l'eau

Même constat en matière d'eau. Amorce se dit "réservée" à propos des conclusions du premier volet des Assises consacrées à ce sujet, annoncées fin août. Le gouvernement a en effet  refusé de revenir en arrière concernant l'obligation faite aux agences de l'eau de reverser 20% de leur budget à l'État et à d'autres organismes. "Or, nous voulons maintenir le principe que l'eau paye l'eau", martèle Gilles Vincent, en rappelant que la facture d'eau n'informe pas le consommateurs des prélèvements effectués sur la redevance au profit de l'État. Amorce compte donc même agir en justice, "afin d'appeler au débat". L'orientation massive des ressources des agences de l'eau au rural, annoncée par Édouard Philippe, aurait d'ailleurs non seulement dû être décidée par les agences elles-mêmes, mais implique sans doute la coupe d'autres aides, alerte encore l'association.

Les projets de chaleur renouvelable en difficulté

Quant aux politiques énergétiques, le chapitre consacré à l'efficacité énergétique dans la loi Elan, "vide", déçoit. Les collectivités déplorent en outre l'insuffisance du Fonds chaleur, aujourd'hui doté de 200 millions annuels, pour remédier aux bas taux de rendement interne des projets de chaleur renouvelable, qui découragent les investissements.

"Le taux actuel de développement de la chaleur renouvelable n'atteint qu'un tiers de ce qui serait nécessaire pour tenir la trajectoire fixée par la PPE", souligne Nicolas Garnier, qui rappelle: "50% des projets sont abandonnés".

Les yeux sont alors tournés vers le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire: saura-t-il concevoir un "plan de relance"?