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La date des annonces, fixée en tout début de semaine, a été maintenue malgré la démission surprise décidée la veille par Nicolas Hulot. Accompagné du secrétaire d'Etat auprès de l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu, dans le cadre d'un déplacement à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes), Edouard Philippe a présenté mercredi les conclusions du premier volet des Assises de l'eau, lancées en avril dernier.
Voulues par le gouvernement afin "d'assurer la qualité du service rendu à un coût acceptable", ces assises qui associent élus locaux, parlementaires, associations de consommateurs, professionnels de l'eau et de la finance, ont été conçues en deux séquences. La première, qui vient justement de se clore, a été consacrée à celui que dans le secteur l'on dénomme le "petit cycle de l'eau", et qui englobe les réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'objectif fixé était d'y "relancer les investissements", qui s'élèvent aujourd'hui à 0,8 milliard d'euros par an, alors que les besoins identifiés par les professionnels de l'eau seraient estimés à quelque 2 milliards.
L'exécutif a notamment mis l'accent sur la lutte contre les fuites, qui au niveau national engendrent la perte de 20% d'eau potable en moyenne.
Cette approche a été saluée par les professionnels du secteur, qui soulignent depuis des années la nécessité d'améliorer le taux de renouvellement des réseaux français (aujourd'hui de 0,6% par an). Elle a en revanche été critiquée par les collectivités locales, qui insistent sur la nécessité de tenir compte dans la définition des priorités des fortes disparités entre territoires . "La performance des services de l'eau en France est globalement bonne", indique à La Tribune Jean-Baptiste Butlen, directeur général adjoint d'Eau de Paris. "Si certains petits services, notamment ruraux (où la population est plus faible et les réseaux plus étendus, NDLR), peinent effectivement à entretenir leur réseau, ce diagnostic n'est pas généralisable", précise-t-il, en notant qu'un objectif "0 fuites" ne serait ni réaliste ni toujours économiquement vertueux et que le législateur lui-même a fixé celui de rendement des réseaux à 85%.
A l'issue de cette première séquence des assises, le gouvernement a néanmoins décidé d'augmenter de 50% les aides existantes destinées au financement de la rénovation de ces réseaux d'eau, ainsi que de mieux les flécher vers les territoires ruraux. Près de 2 milliards d'euros de subventions, versées par les agences de l'eau, seront ainsi consacrées entre 2019 et 2024 à cet enjeu dans les zones les moins favorisées. Des aides sont également prévues pour inciter les collectivités à effectuer de meilleurs diagnostics, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales et la mise en place de "contrats de progrès" ciblés. 50 millions d'euros par an doivent aussi être dévolu au "développement d'une politique nouvelle d'innovation".
Afin d'"améliorer les conditions d'emprunt des collectivités" pour financer l'ensemble de leurs projets d'eau et d'assainissement, deux milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans seront mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sous forme de prêts octroyés au taux du livret A (0,75%) sur des maturités jusqu'à 60 ans. Globalement, selon le gouvernement, les investissements devraient ainsi passer de 36 à 41 milliards d'euros sur la période 2019-2024.
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Se penchant également sur l'enjeu de l'accès à l'eau, le Premier ministre a annoncé vouloir accélérer la généralisation d'une tarification sociale. Les collectivités qui le souhaitent pourront notamment mettre en place un dispositif de chèque-eau pour les ménages précaires, géré par l'opérateur national du chèque énergie.
Pour nombre de collectivités territoriales la "vraie question" des assises aurait dû être le rôle et les moyens d'action des agences de l'eau, censées assurer la solidarité entre l'ensemble des utilisateurs et les territoires. Face à leurs inquiétudes à ce sujet, le Premier ministre a réaffirmé "l'attachement du gouvernement" à ces instances ainsi qu'au "modèle français de la gestion par bassin", "un acquis à préserver". Ces six agences verront d'ailleurs leur rôle renforcé dans l'attribution des aides, "qui ne seront plus automatiques", ainsi qu'en matière d'accompagnement technique ou juridique des collectivités. Un courrier rédigé fin juillet par Nicolas Hulot précise que leur action devra être recentrée autour de la solidarité territoriale notamment vis-à-vis de territoires ruraux et autour de l'adaptation au changement climatique, et introduit la possibilité d'un rééquilibrage des ressources et de prêts réciproques en fonction des besoins. Le gouvernement prévoit aussi de "moderniser, d'ici la fin du quinquennat, le dispositif des redevances des agences de l'eau".
Edouard Philippe a néanmoins invoqué la nécessité de maîtriser la dépense publique et de baisser la pression fiscale pour justifier l'obligation faite aux agences de l'eau de reverser une partie de leur budget à l'Etat. Pour Gwénola Stéphan, responsable du service Développement durable de l'Agence des maires de France, cette approche est responsable d'un "affaiblissement des capacités de création de liens entre tous les utilisateurs de ces agences ainsi que des moyens d'investissement des collectivités locales" .
Déçues par l'approche parcellaire de cette première séquence des assises, les collectivités territoriales -mais en partie aussi les professionnels de l'eau-, misent donc sur le deuxième volet pour une analyse plus complète des enjeux de l'eau en France. Entre le 17 septembre 2018 et début 2019, ce deuxième volet traitera des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, notamment face au défi du changement climatique. "Le "petit" et le "grand" cycles de l'eau sont étroitement liés. Et le vrai problème à adresser en France réside justement dans la disponibilité de la ressource et la gestion intégrée", souligne en effet Gwénola Stephan de l'AMF, pour qui cet enjeu aurait dû être traité en premier et qui rappelle:
Pour la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), il s'agit même de profiter de cette deuxième phase des assises pour formuler "les ambitions des prochaines années" et établir les contours du service de l'eau que l'on veut offrir "dans 20 ans", en redéfinissant des "indicateurs de performance" partagés par tous les acteurs au service des consommateurs.
Parmi les sujets que les acteurs espèrent traiter, celui, brûlant, du recours aux pesticides par l'agriculture, qui viennent polluer la ressource et engendrent d'importants surcoûts de traitement. Le gouvernement s'est jusqu'à présent montré plus que timide sur ce sujet, cité d'ailleurs par Hulot parmi les sources de déception à l'origine de sa démission.
Les professionnels de l'eau espèrent également élargir le débat sur un ensemble d'enjeux d'innovation, susceptibles d'améliorer la quantité voire la qualité de la ressource, mais aussi de restituer à la France son rôle de "terrain d'expérimentation" en matière d'eau qu'elle a perdu. La FP2E cite notamment la production de biogaz à partir des boues d'épuration, dont les revenus permettraient de financer des améliorations des stations d'assainissement, mais encore pénalisée par la législation concernant les projets agricoles.
Elle mentionne également le retraitement des eaux usées, intéressante en cas de rareté de la ressource, mais qui, en raison de freins réglementaires, ne dépasse pas le 1% en France, ainsi que la digitalisation des réseaux, qui doit permettre de mieux répondre à l'attente des usagers pour une plus grande traçabilité.
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Cette deuxième phase des assises aurait toutefois dû être chapeautée par Nicolas Hulot. Sa présidence reste à présent à déterminer et pourrait donner lieu à des conclusions très différentes selon le choix qui sera fait.
