Obsolescence programmée, responsabilité élargie des producteurs, incitations visant à rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge... La France a désormais sa première feuille de route de l'économie circulaire, "plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage", selon les termes utilisés par le Premier ministre Édouard Philippe. Salué par la plupart des acteurs, cet exercice de dialogue représente toutefois plus un point de départ que d'arrivée.
Les réflexions avaient été lancées le 24 octobre par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le sillon du plan climat présenté par Nicolas Hulot juste avant l'été 2017. C'est finalement le Premier ministre lui-même, Édouard Philippe, qui en a exposé les conclusions ce lundi 23 avril, en marquant par sa prise de parole l'importance que le gouvernement entend attribuer au sujet. Au bout de six mois ponctués par deux consultations publiques, quatre ateliers associant l'ensemble des parties prenantes (industriels, collectivités locales, associations) et une mission d'étude confiée à des experts, la France a enfin sa première "Feuille de route pour l'économie circulaire": un "plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage", selon les termes utilisés par Édouard Philippe, censé impulser l'évolution vers un modèle économique plus soucieux de la préservation des ressources et de l'environnement.
L'objectif explicite est notamment celui, déjà préconisé par la loi de transition énergétique de 2015, de diviser par deux les déchets ménagers mis en décharge d'ici à 2025, auquel Emmanuel Macron veut en ajouter un autre encore plus ambitieux : atteindre à la même échéance "100% de plastique recyclé sur tout le territoire". Un chantier monumental, incarné par quelque 350 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, ainsi que par une pluralité d'obstacles logistiques, techniques, mais aussi culturels et économiques qui freinent le secteur de la réparation comme celui du recyclage. Tiraillé entre le lobbying des metteurs sur le marché, les dangers de toute mesure fiscale et les contraintes liées au marché unique européen, le gouvernement propose finalement une cinquantaine de mesures issues de délicats arbitrages. Globalement saluées pour leur équilibre d'ensemble, elles suscitent toutefois aussi quelques déceptions.
"Souvent, acheter robuste, c'est acheter français",a en effet insisté le Premier ministre.
Et ce n'est pas un hasard s'il a choisi de prononcer son discours depuis une usine du groupe SEB, leader du petit électro-ménager français qui affiche une politique environnementale plutôt ambitieuse.
Pour lutter contre l'obsolescence programmée, le gouvernement promet ainsi de rendre plus transparente la possibilité de réparer tout produit électronique, par l'affichage obligatoire à partir de 2020 d'un "logo simple et lisible". Il s'engage également à créer, "dans les prochaines semaines", un portail internet facilitant les plaintes des consommateurs auprès des services de la répression des fraudes face aux cas de non respect du délai légal de garantie, fixé à 2 ans pour les produits électroménagers et dont la France promet de porter un allongement au niveau européen. S'il n'oublie pas complètement le travail mené pour promouvoir le réemploi par les entreprises de l'économie sociale et solidaire, il se limite toutefois à leur réserver "une partie" du gisement collecté par les filières des metteurs sur le marché de produits électroniques et de meubles. Une promesse bien en deçà des besoins de financement de ce secteur, dépendant essentiellement des budgets des collectivités et déjà gravement pénalisé par la suppression des emplois aidés, qui réclamait plutôt de pouvoir bénéficier d'une partie des éco-contributions payées par le consommateur, aujourd'hui essentiellement orientées vers le recyclage.
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Plus de produits sous le principe du pollueur-payeur
Quant au deuxième volet, le recyclage, un premier ensemble important de mesures concerne justement le fonctionnement des filières de "responsabilité élargie des producteurs" (REP), dispositif qui oblige les metteurs sur le marché à prendre en charge, du moins financièrement, la fin de vie de leurs produits. Concrètement, elles opèrent via des éco-organismes, qui collectent des éco-contributions et soit gèrent directement les déchets soit, le plus souvent, les reversent aux collectivités locales. Afin de rendre leur fonctionnement plus efficace, le gouvernement a repris diverses propositions figurant dans un rapport rendu en mars par Jacques Vernier, président de la commission de ces filières : notamment l'idée d'une simplification de la réglementation, fondée sur des obligations de résultats plutôt que de moyens et accompagnée "de vraies sanctions en cas de non atteinte des objectifs", ainsi que l'institution d'une gouvernance unique.
Comme suggéré par la même étude, le gouvernement s'est également engagé à ouvrir de nouvelles filières REP pour des produits aujourd'hui exonérés du principe du pollueur-payeur : notamment "les emballages des cafés-hôtels-restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisirs et de de bricolage". L'objectif est "d'engager la concertation avec les professionnels" et "d'aboutir début 2019, au moment de la transposition en droit français du paquet européen "économie circulaire", a précisé Édouard Philippe, évoquant également son souhait de "mobiliser les producteurs de cigarettes et pour gérer les mégots" et améliorer le recyclage des téléphones portables via des incitations financières.
Les déchets jetables et ceux d'entreprise négligés
"Cela permettra de soustraire à la décharge ou à l'incinérateur quelque 50 kg de déchets par habitant par an", se réjouit Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce (association des collectivités territoriales et des professionnels dans les domaines des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), qui regrette toutefois le caractère incomplet de la démarche. D'autres filières largement productrices de déchets, notamment les textiles sanitaires et les produits jetables, restent en effet exclues de toute promesse. "Rien n'est proposé pour 150 kg de déchets produits par chaque Français chaque année,", dénonce-t-il, déplorant une source d'"inégalité" entre secteurs économiques ainsi qu'un manque à gagner pour l'économie circulaire.
Sans compter les déchets des entreprises, laissés pour compte alors qu'ils représentent 350 millions de tonnes annuelles : dix fois plus que les 35 millions de tonnes de déchets ménagers, ajoute le délégué général d'Amorce. Certes, le Premier ministre a évoqué la possibilité, parmi d'autres options, de créer une filière REP ad hoc "pour améliorer le recyclage des déchets du bâtiment", qui à lui seul est à l'origine de 40 millions de tonnes de déchets annuelles, dont moins de la moitié est recyclée. Rien n'est toutefois dit concernant les bio-déchets, voire la mise en oeuvre du "décret 5 flux", qui impose déjà aux entreprises le tri du papier, métal, plastique, verre et bois, mais reste largement inappliqué. Le gouvernement préfère miser sur une initiative déjà lancée par l'Ademe : le dispositif "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts", qui visent à accompagner les entreprises dans leur lutte contre le gaspillage.
La mise en décharge et l'incinération pénalisées
Un autre pan de mesures de la feuille de route porte sur les incitations financières visant à "rendre, d'ici la fin du quinquennat, le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge". D'une part, pour décourager cette dernière, le gouvernement a confirmé une disposition qu'il prône depuis le début de la réflexion autour de l'économie circulaire, et qui est également soutenue par des associations telles que Zero Waste : une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), due à l'État par tout exploitant d'une décharge ou d'un incinérateur et en partie reversée au Fonds déchet de l'Ademe. Afin de ne pas trop pénaliser les collectivités territoriales, la hausse sera toutefois progressive, concertée (dans le cadre de la Conférence nationale des territoires) et compensée par des aides financières aux collectiivités qui se lanceront dans la tarification incitative, plus avantageuse pour les ménages qui produisent moins de déchets.
"Toutes les collectivités qui engagent une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire devraient ainsi voir leurs charges baisser", a résumé, rassurant, le gouvernement.
D'autre part, pour favoriser le recyclage, le gouvernement promet "une baisse de la TVA", payée par les collectivités sur les activités de prévention, de collecte séparée, de tri. Il prévoit également des mesures visant à améliorer le tri : une meilleure information des consommateurs, via une simplification des logos affichés sur les produits et des modes de recyclage, ainsi que la mise en place en zones urbaines d'une nouvelle forme de "consigne solidaire" des bouteilles en plastique et canettes, permettant de financer des causes d'intérêt général.
Des mesures pour soutenir la matière recyclée
Surtout, il veut tenter de provoquer, comme réclamé par les industriels, un "choc de la demande" des matières recyclées, via une meilleure incorporation de cette dernière dans les biens mis sur le marché. La feuille de route évoque notamment la mise en place de "bonus-malus sur l'éco-contribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10% du prix de vente HT des produits", en fonction de leur éco-conception et de l'intégration de matière recyclée, ainsi qu'une démarche visant à "susciter, d'ici l'été 2018, des engagements volontaires" d'incorporation de plastiques recyclées de la part des plasturgistes.La commande publique est aussi convoquée en tant que levier permettant de soutenir le marché des recycleurs.
Reste toutefois la question de savoir si cet ensemble d'incitations permettront de trouver les 4,5 milliards d'euros que, selon la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), devrait coûter la réduction de moitié des déchets mis en décharge préconisée pour 2025. Un enjeu essentiel et qui devra notamment être exploré dans les études d'impact des réformes législatives nécessaires afin de créer les nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et d'adopter les nouvelles dispositions budgétaires, souligne le député UDI Bertrand Pancher, secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Ce qui est pour le moment salué par les principaux acteurs de l'économie circulaire est un texte ayant le mérite d'avoir enclenché une dynamique collective face à un sujet jusqu'à présent encore trop souvent abordé en silos, et ayant étroitement associé Bercy. Tel que résumé par le ministère de la Transition écologique et solidaire à La Tribune au mois de mars, l'objectif du gouvernement, consistant surtout à "trouver un équilibre afin que chacun entre dans la boucle et que tout le monde fasse un effort", ainsi que d'"installer l'économie circulaire dans le débat public et dans le logiciel des entreprises", semble en ce sens avoir plutôt été atteint. L'enjeu est maintenant de maintenir le dialogue et l'engagement sur la durée.
