La direction de Pimkie a proposé lundi à ses salariés une rupture conventionnelle collective (RRC) concernant 208 emplois, un dispositif introduit par la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron et fortement décrié par les syndicats.
La direction a présenté au comité central d'entreprise (CCE) sa proposition de RCC, dispositif qui, contrairement au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), permet le départ volontaire de salariés sans avoir à justifier de difficultés économiques.
"Il est de notre responsabilité de prendre des décisions difficiles. Nous prendrons soin, au travers des différentes mesures d'accompagnement, de tous les collaborateurs qui feront le choix de quitter l'entreprise pour mener d'autres projets", a précisé Eric Foucault, directeur général délégué de Pimkie, dans un communiqué.
L'enseigne de prêt-à-porter est la première entreprise à se saisir de cette nouvelle mesure. Elle devrait être suivie de PSA qui présentera une RRC mardi. Cette rupture conventionnelle concerne au maximum 208 emplois, dont 84 au siège international de la société et 83 dans des magasins, si Pimkie ne retrouve pas de repreneur pour ces derniers.
La procédure doit toutefois être entérinée par un accord collectif, c'est-à-dire approuvé par une majorité des syndicats, puis par les directions régionales du travail et de l'emploi (Direccte).
Cet accord définira les critères de sélection des potentiels candidats au départ, les modalités de calcul des indemnités de rupture qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement, ainsi que des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés. Il n'y a cependant aucune obligation de reclassement, comme dans un PSE.
"Se débarrasser des seniors"
La CGT et FO, à eux deux majoritaires dans l'entreprise, ont déjà indiqué qu'ils s'opposeraient au projet.
"On va se battre contre. C'est incohérent. On nous demande d'être complice d'un licenciement économique. Il n'en est pas question", a dit à Reuters Maley Upravan, déléguée syndicale FO.
Au niveau national, les centrales syndicales ont mis en garde contre les risques d'un tel dispositif.
"C'est une façon très facile pour les entreprises de se débarrasser d'un certain nombre de salariés (...) et d'éviter de faire un plan social où on discute des mesures d'accompagnement", a dit lundi le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez sur Franceinfo."Je connais un certain nombre de dirigeants de grandes entreprises qui vous disent: 'c'est ça ou sinon je ferme une usine'. En matière de choix c'est compliqué", a-t-il ajouté.
Pimkie présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre d'affaires 2017 en baisse de 10% par rapport à l'année précédente.
Selon le secrétaire national de la CFE-CGC, Gilles Lecuelle, cette mesure risque d'affecter d'abord les plus âgés. "C'est un moyen offert aux entreprises de se débarrasser à moindre coût des seniors 'd'un commun accord", a-t-il dit par communiqué.
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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, estime qu'il est exagéré de penser que l'on peut "forcer le volontariat" avec ce dispositif.
"Il y a le double verrou", a-t-elle dit sur Europe 1 et CNews dimanche, en faisant référence à l'accord syndical et au processus d'homologation par les Direccte. "Il y a des cas de restructuration, si tout le monde est d'accord, éviter le traumatisme du licenciement, c'est quand même mieux", a-t-elle ajouté.
