Bruxelles exige que Paris augmente le taux de TVA des chevaux de courses à 19,6 %. Matignon doit rendre un arbitrage cette semaine. Si cette augmentation était acceptée, la plupart des petits propriétaires de chevaux de course mettrait la clé sous la porte. Soit un quart des propriétaires de chevaux en France.
C'est la mort du petit cheval... de course. Exigé par la commission européenne, le passage du taux de la TVA de 7 % à 19,6 % fait cabrer l'ensemble de la filière hippique française... C'est le branle-bas le combat dans le monde équestre d'autant que le temps presse pour trouver une solution satisfaisante entre la filière hippique et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, pressé lui-même par l'administration fiscale d'appliquer la décision de Bruxelles. Car la France a deux mois pour appliquer un taux normal de TVA à ses chevaux de courses. Sinon, elle devra payer une amende supérieure à 10 millions d'euros, à quoi devrait s'ajouter une astreinte de 265.000 euros par jour de retard dans l'application de cette décision.
Attentif aux petits propriétaires, qui seront les plus touchés par cette hausse de la TVA, le président François Hollande suit le dossier, selon nos informations. L'actuel chef de l'Etat avait même accordé en avril dernier une interview à "Paris Turf" en pleine campagne présidentielle. "Cette filière d'exception doit être confortée dans toutes ses composantes", avait-il expliqué. Et d'enfoncer le clou : "Il faut trouver les moyens de permettre à notre élevage et à nos courses de rayonner encore davantage à l'international sans pour autant sacrifier le petit éleveur de l'Ouest, du Centre ou du Sud-Ouest, dont le maintien de l'activité est la raison même d'exister des sociétés de courses et tout particulièrement des sociétés mères". Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devrait rendre un arbitrage d'ici à la fin de la semaine.
Que veut le monde des courses ?
Schématiquement, la filière des chevaux de courses, qui est la plus touchée par cette hausse de la TVA, notamment celle du galop, propose une modification d'une instruction fiscale sur les gains de courses perçus par des propriétaires dont l'activité n'est pas considérée comme exercée à titre professionnel. C'est-à-dire tous les petits propriétaires. "Ils peuvent entrer, sur option, dans le champ d'application de la TVA selon les modalités du régime agricole, explique-t-on à "La Tribune". Une astuce fiscale qui nécessite toutefois "une modification de la doctrine administrative de base mais aucune modification législative", précise-t-on. Que dit la doctrine administrative de base ? Que l'élevage de tous les animaux constitue une activité de caractère agricole, quelle que soit la provenance des aliments utilisés. Enfin, le propriétaire d'animaux, qui en confie l'élevage à l'exploitant d'un domaine agricole, exerce une activité de nature agricole au regard de la TVA.
Pour la filière des chevaux de courses, c'est l'exemple type du propriétaire non professionnel, qui confie à un entraîneur la préparation physique et l'entraînement de son cheval. Jérôme Cahuzac, embarrassé par ce dossier qu'il connaît bien, pourrait se laisser convaincre par cet argumentaire mais l'administration fiscale reste, elle, très à cheval sur la décision de Bruxelles. France Galop demande un arbitrage politique. Car la hausse du taux de la TVA va avoir un impact sur toute la filière. "L'augmentation de ce taux enclenche un processus mortel", assure le directeur général de France Galop, Hubert Monzat, qui estime que la filière "ne demande pas des mesures extraordinaires au gouvernement". Le coût pour l'Etat devrait être limité de 30 à 40 millions d'euros.
Une baisse d'au moins 1.500 chevaux à l'entraînement
Quelles sont les conséquences pour la filière hippique si la hausse du taux de TVA est finalement adoptée ? Très brutales. Selon France Galop, sur les 3.614 propriétaires recensés, il apparaît que pour 1.705 d'entre eux (47,2 %), le montant additionnel de TVA à payer est supérieur à leurs gains actuels. Par ailleurs, pour 581 (16 %), la TVA additionnelle représente entre 50 % et 100 % de leurs gains. "Il est en conséquence quasi certain qu'un grand nombre de ces 1.705 propriétaires vont subir un impact financier tel du fait du changement de taux de TVA que, sauf à bénéficier d'un assujettissement dans des conditions identiques à celles des éleveurs hors sol, mettra un terme à son activité de propriétaire", assure France Galop. Hubert Monzat estime qu'un quart des propriétaires mettrait la clé sous la porte.
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Résultat, il y aura une nette baisse du nombre de chevaux à l'entraînement (1.500 chevaux au minimum sur 11.000). Et si on applique le taux moyen d'une personne pour trois chevaux, c'est environ 570 emplois qui sont menacés, dont 350 directs sur les 76.000 que compte la filière équestre. Baisse du nombre de chevaux dit moins de partants dans les courses (5.400). Ce qui se traduit par une perte de chiffre d'affaires en paris hippiques de l'ordre de 270 millions d'euros, de recettes fiscales de l'ordre de 28 millions d'euros et de recettes pour l'institution des courses à hauteur de 39 millions d'euros. Enfin, le PMU pourrait perdre quant à lui entre 250 et 300 millions d'euros de chiffre d'affaires.
