VTC contre taxis : les députés vont-ils réussir à calmer le jeu ?

Le texte revient en deuxième lecture au Palais Bourbon, après une premier passage devant les députés le 10 juillet. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs devrait être Gilles Savary, selon Les Echos.
Mounia Van de Casteele
Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base  sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final". (Crédits : reuters.com)

Jour J pour les VTC. Deux mois après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à régler le conflit entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) revient ce mercredi 10 septembre devant les députés.

Lire : Taxis et VTC : ce que la loi pourrait changer

Polémique et amendement "de repli"

Entre temps, le Sénat a donné son feu vert. Mais les sénateurs ont voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant aux VTC de retourner à leur base entre chaque course. Le texte obligeait en effet les VTC à:

"retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base

"sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus. C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs.

Pas de retour à la base obligatoire ?

Ainsi modifié, le texte devrait donc être voté définitivement. C'est en tout cas ce qu'estime son auteur Thomas Thévenoud  (qui, suite à ses déboires fiscaux, devrait être remplacé par Gilles Savary @sg3391 sur Twitter), et c'est aussi ce qu'espèrent les VTC.

Lire: Thomas Thévenoud : l'étrange acharnement

Bertrand Altmayer, co-fondateur de Marcel, dernière jeune pousse en date, explique ainsi:

Nous avons clairement hâte de pouvoir enfin travailler dans un cadre légal stable afin d'envisager sereinement notre croissance.

Reste à savoir comment sera interprété l'amendement du Sénat à propos du retour à la base, précise-t-il. Benjamin Cardoso, fondateur de Le Cab, considère pour sa part que, de toutes façons, ce sera "un compromis" par rapport à ce que préconisait à la base le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud.

Lire: VTC: avec Marcel, plus vous commandez tôt, moins c'est cher

La seule chose "positive" de cette proposition de loi reste à ses yeux le fait que les VTC puissent continuer à exercer. Mais surtout, que dorénavant:

"Tous les acteurs vont être contraints de respecter la loi".

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 9
à écrit le 10/09/2014 à 18:51
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Voila un tas verruqueux qui tire sur la société civile!

à écrit le 10/09/2014 à 17:52
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On réforme les taxis précaires, mais pas les fonctionnaires... c'est de l'oppression politique contre l'intérêt général.

à écrit le 10/09/2014 à 15:57
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Le modèle français, c'est le parasitisme à la caucescu, à la brejnev... 85% de mécontents.

à écrit le 10/09/2014 à 15:45
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On réforme les taxis, mais pas les statuts... deux poids deux mesures. Le parti sape et le parti crotte, comment on chie sur les français en faisant de l'enrichissement personnel. Le riche demande une subvention poulet, l'entreprise ferme et la fil...

à écrit le 10/09/2014 à 12:17
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l'allemagne a reussi a virer ses faut taxis ainsi que les anglais la france doit faire de meme

le 10/09/2014 à 14:42
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Sauf que dans ces pays les taxis sont beaucoup plus nombreux et surtout ce sont des vrais professionnels! Ils s'arrêtent que les gens leur font signe, ils vous amènent où vous le demandez et ne vous démarrent pas au nez si la destination ne les intér...

à écrit le 10/09/2014 à 11:37
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Nous sommes typiquement face à une situation française ou les syndicats sous prétexte de lobbying protège des taxis (impolis, sales, monolingue) qui n'ont jamais su s'adapter aux évolutions du monde. Ils disparaitront de toute façon avec des position...

à écrit le 10/09/2014 à 11:34
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Thème nous va faire voter une loi permettant aux parlementaires socialistes de ne pas payer d'impôts pendant 3 ans!

à écrit le 10/09/2014 à 9:58
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L' Exécutif demande toujours a "ces" ou "ses" "chers" députés de prendre "leur responsabilité", mais que je sache leur responsabilité est toujours d'actualité devant les électeurs! Mais pas devant "la girouette" au pouvoir!

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