Le texte revient en deuxième lecture au Palais Bourbon, après une premier passage devant les députés le 10 juillet. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs devrait être Gilles Savary, selon Les Echos.
Entre temps, le Sénat a donné son feu vert. Mais les sénateurs ont voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant aux VTC de retourner à leur base entre chaque course. Le texte obligeait en effet les VTC à:
"retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".
Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base
"sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".
Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus. C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs.
Pas de retour à la base obligatoire ?
Ainsi modifié, le texte devrait donc être voté définitivement. C'est en tout cas ce qu'estime son auteur Thomas Thévenoud (qui, suite à ses déboires fiscaux, devrait être remplacé par Gilles Savary @sg3391 sur Twitter), et c'est aussi ce qu'espèrent les VTC.
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Reste à savoir comment sera interprété l'amendement du Sénat à propos du retour à la base, précise-t-il. Benjamin Cardoso, fondateur de Le Cab, considère pour sa part que, de toutes façons, ce sera "un compromis" par rapport à ce que préconisait à la base le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud.