Des dizaines d'agglomérations devront-elles faire une croix sur leur projet de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de services (BHNS) ? C'est la crainte du Gart, le groupement des autorités de transports, mais aussi de l'UTP (Union des transporteurs publics) et de la Fnaut, la fédération nationale des associations d'usagers des transports. Aussi demandent-ils le déblocage du troisième appel à projets de transport public en régions.
Lancé par le ministre des transports précédent, Frédéric Cuvillier, ce troisième appel à projets de transport urbain en régions doit permettre de financer des métros, des tramways, des bus mais aussi des navettes fluviales ou des téléphériques. Il y a un an, 79 collectivités autorités organisatrices de transport avaient déposé 122 dossiers pour un investissement total de 6,23 milliards, dont 450 millions de subventions de l'Etat.
Problème, l'enveloppe budgétaire est gagée sur les ressources de l'Afift, l'agence de financements des infrastructures de transport de France, dont les ressources ont été amputées par le retrait de l'écotaxe l'an dernier. 800 millions de recettes attendues devaient lui être affectés.
Après un budget 2014 de crise, l'Afift pourrait récupérer ce montant en 2015 avec l'instauration d'une taxe sur le diesel.
La question se pose en effet. La tendance des recettes de l'Afift tourne autour de 2 milliards par an, alors 2,5 milliards par an sont nécessaires pour mener à bien les projets d'infrastructures annoncés par le précédent premier ministre, Jean-Marc Ayrault en juillet 2013 : 30 milliards d'euros d'ici à 2030.
Lui aussi insiste sur la nécessité de mettre en place cet appel à projets. En 2013, le trafic voyageurs hors région parisienne a progressé de 2,7% et il a augmenté de 4% dans les territoires qui disposent de modes de transports dit lours (tramways) ou semi-lourds (BHNS), a-t-il fait remarquer. Ces deux modes de transport sont tous les deux concernés par l'appel à projets.
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Ce dossier n'a fait qu'accentuer les craintes de tous les acteurs des transports en commun que cette activité "n'est plus la priorité du gouvernement", alors qu'elle est "un bien de première nécessité, pour les plus modestes en particulier". Ils en veulent pour preuve le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012 puis à 10% en 2014. Et demandent au gouvernement de revenir à 5,5%. Selon le Gart annonce, des parlementaires membres de cette association "vont déposer un amendement en ce sens". "Nous souhaitons que le gouvernement s'engage, que l'Etat ait une position claire là-dessus", a réagi Louis Nègre,
Dans le même temps, ils s'inquiètent de la baisse de 3,7 milliards d'euros de la dotation de l'Etat aux collectivités locales en 2015.
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Jean-Marc Janaillac abonde dans le même sens. "Contrairement à ce qui s'est passé dans des certains pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, les baisses de subventions n'ont pas entraîné en France une baisse de l'offre et des licenciements. Mais en cas de diminution forte des réseaux, les opérateurs n'auront pas d'autres choix que de faire des PSE (plans de sauvegarde de l'emploi)", a-t-il prévenu.
