Le gouvernement se désintéresse-t-il des transports publics en régions ?

Publié le 09 octobre 2014 à 05:30 - Mis à jour le 09 octobre 2014 à 05:49

Collectivités locales, opérateurs et associations de consommateurs demandent le lancement du troisième appel à projets de transports publics en régions. Il permettra de financer des métros, des tramways, des bus...Par ailleurs, ils préviennent qu'une forte baisse des subventions et des réseaux à exploiter pourraient avoir des conséquences sur l'emploi.

Des dizaines d'agglomérations devront-elles faire une croix sur leur projet de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de services (BHNS) ? C'est la crainte du Gart, le groupement des autorités de transports, mais aussi de l'UTP (Union des transporteurs publics) et de la Fnaut, la fédération nationale des associations d'usagers des transports. Aussi demandent-ils le déblocage du troisième appel à projets de transport public en régions.

"Nous demandons que l'appel à projets Transports collectifs et mobilité durale soit enfin lancé", a déclaré ce mercredi Louis Nègre, le sénateur des Alpes-Maritimes et président du Gart, lors d'un point presse conjoint avec l'UTP et la Fnaut.

Investissement de 6,23 milliards d'euros

Lancé par le ministre des transports précédent, Frédéric Cuvillier, ce troisième appel à projets de transport urbain en régions doit permettre de financer des métros, des tramways, des bus mais aussi des navettes fluviales ou des téléphériques. Il y a un an, 79 collectivités autorités organisatrices de transport avaient déposé 122 dossiers pour un investissement total de 6,23 milliards, dont 450 millions de subventions de l'Etat.

"Mais depuis nous attendons l'annonce des résultats qui aurait dû être communiquée en décembre 2013", déplore Louis Nègre.

Problème, l'enveloppe budgétaire est gagée sur les ressources de l'Afift, l'agence de financements des infrastructures de transport de France, dont les ressources ont été amputées par le retrait de l'écotaxe l'an dernier. 800 millions de recettes attendues devaient lui être affectés.

Taxation du diesel

Après un budget 2014 de crise, l'Afift pourrait récupérer ce montant en 2015 avec l'instauration d'une taxe sur le diesel.

"Dans le cadre du projet de loi des finances 2015, le gouvernement propose une augmentation de deux centimes par litre sur le diesel", explique Louis Nègre. "Pour autant, on attend le résultat du vote au Parlement. Le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, nous a indiqué que le troisième appel à projets sortira. Je ne doute pas que ce soit le cas, le tout c'est de savoir quand", a-t-il ajouté.

La question se pose en effet. La tendance des recettes de l'Afift tourne autour de 2 milliards par an, alors 2,5 milliards par an sont nécessaires pour mener à bien les projets d'infrastructures annoncés par le précédent premier ministre, Jean-Marc Ayrault en juillet 2013 : 30 milliards d'euros d'ici à 2030.

"Nous avons un gros problème avec l'Afift. Le retrait de l'écotaxe l'a privée de ressources stables. Il est important qu'elle ait de la visibilité", déplore Jean Marc Janaillac, le président de l'UTP et PDG de Transdev qui milite pour une ressource durable et pérenne pour l'Afift.

Hausse du trafic

Lui aussi insiste sur la nécessité de mettre en place cet appel à projets. En 2013, le trafic voyageurs hors région parisienne a progressé de 2,7% et il a augmenté de 4% dans les territoires qui disposent de modes de transports dit lours (tramways) ou semi-lourds (BHNS), a-t-il fait remarquer. Ces deux modes de transport sont tous les deux concernés par l'appel à projets.

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Baisse de la TVA

Ce dossier n'a fait qu'accentuer les craintes de tous les acteurs des transports en commun que cette activité "n'est plus la priorité du gouvernement", alors qu'elle est "un bien de première nécessité, pour les plus modestes en particulier". Ils en veulent pour preuve le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012 puis à 10% en 2014. Et demandent au gouvernement de revenir à 5,5%. Selon le Gart annonce, des parlementaires membres de cette association "vont déposer un amendement en ce sens". "Nous souhaitons que le gouvernement s'engage, que l'Etat ait une position claire là-dessus", a réagi Louis Nègre,

"La ministre de l'Ecologie (Ségolène Royal, ndlr) prétend refuser l'écologie punitive; mais on punit les citoyens qui choisissent le zéro-pollution en prenant les transports collectifs, tandis qu'on n'arrête pas de faire des cadeaux aux gros pollueurs que sont les poids lourds", a dénoncé Jean Macheras, responsable réseau Déplacements urbains à la Fnaut.

Plans sociaux en vue?

Dans le même temps, ils s'inquiètent de la baisse de 3,7 milliards d'euros de la dotation de l'Etat aux collectivités locales en 2015.

"Cette baisse va directement affecter les capacités d'autofinancement des collectivités alors que 30% de l'investissement transport est justement assuré par l'autofinancement", regrette Louis Nègre qui estime que "cette diminution de 3,7 milliards allait provoquer des dégâts, avec des conséquences sur l'emploi".