Très attendu par le monde des transports, le projet de loi de finances 2025 a livré ses premières indications. Malgré la création d'une contribution exceptionnelle, le transport maritime pourrait mieux s'en sortir que l'aérien. Celui-ci ne sait pas encore à quelle sauce il sera mangé, la future taxe renforcée sur les billets d'avions n'ayant pas été inclue dans le PLF. Mais ce n'est que partie remise : elle sera proposée par amendement lors du passage au Parlement et la cible d'un milliard d'euros se confirme.
Cette nouvelle « contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime » s'appliquera pendant deux ans, avec un taux de 9 % la première année, et 5,5 % la seconde. Selon les prévisions de Bercy, celle-ci devrait produire 500 millions de recettes fiscales en 2025, puis 300 millions d'euros en 2026. Cela devrait concerner uniquement le géant CMA CGM (propriétaire de La Tribune), indique-t-on du côté ministériel.
Si ce n'est, a priori, pas une bonne nouvelle pour le secteur, celui-ci voit néanmoins s'éloigner la menace d'une remise en cause de son régime fiscal particulier, la taxe au tonnage. Largement répandu au niveau mondial, cet impôt forfaitaire est calculé d'après la capacité de la flotte d'un armateur et non sur ses bénéfices. Il a notamment permis au secteur de payer un faible montant d'impôts en comparaison des résultats exceptionnels, qualifiés de « superprofits », réalisés pendant la période Covid. Il apparaît moins avantageux en période de crise.
