Accident du TGV Est : la SNCF condamnée pour « homicides et blessures involontaires »
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La SNCF à été condamnée à 400.000 euros d'amende.
BENOIT TESSIER
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La SNCF à été condamnée à 400.000 euros d'amende.
BENOIT TESSIER
Le verdict est tombé : ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la SNCF à 400.000 euros d'amende dans l'affaire de l'accident du TGV Est le 14 novembre 2015. Comme cinq des six autres prévenus, elle a été reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ». Un montant égal à celui réclamé par le procureur lors du procès.
Systra (la société d'ingénierie chargée des essais) - qui « porte la responsabilité la plus importante », avait estimé le procureur lors du procès au printemps dernier - a, elle, été condamnée à 225.000 euros d'amende, soit le maximum légal encouru.
De son côté, SNCF Réseau (chargée de la gestion des voies) condamnée à une amende de 150.000 euros.
L'accident s'était produit à Eckwersheim dans le Bas-Rhin. Le TGV, qui effectuait des tests sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avant son ouverture au public, avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit, en raison d'un point de freinage trop tardif. Il avait alors déraillé, heurtant le parapet du pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin à la hauteur d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, à une vitesse estimée de 243 km/h, causant ainsi la mort de 11 personnes et faisant 42 blessés.
Au total, 49 techniciens se trouvaient dans cette rame, qui ne transportait pas de voyageurs et faisait des essais sur une nouvelle voie à grande vitesse devant être mise en service au printemps 2016.
Lors du procès, le procureur avait estimé que Systra, ainsi que la SNCF et SNCF Réseau n'avaient pas correctement évalué les risques. Il avait donc souhaité que cinq des six prévenus, dont ces trois-ci, soient déclarés coupables. Le parquet avait dénoncé « un aveuglement collectif » dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions absurdes.
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Parmi les trois personnes physiques, jugées par le tribunal, le conducteur du TGV accidenté, Denis T. - absent à l'audience -, a été condamné à 7 mois de prison avec sursis tandis que son collègue Francis L. - également absent à l'audience -, qui était chargé d'indiquer les points de freinage au conducteur, a écopé d'une peine de 15 mois de prison avec sursis. Lors du procès, le représentant du parquet avait requis un an d'emprisonnement avec sursis contre le premier et deux ans avec sursis contre le second dont il avait fustigé « le total manque de rigueur ».
Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, a été pour sa part relaxé.
Durant les neuf semaines de procès, les mis en cause n'avaient cessé en effet de se renvoyer la faute, sans reconnaître leur propre responsabilité. « On a été mauvais », avait toutefois concédé durant l'audience le représentant de la SNCF. Avant d'ajouter aussitôt: « Mais pas mauvais sur tout ».
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Et de regretter que « pendant plus de deux mois (le temps du procès, ndlr), nous avons pu mesurer les incohérences, les désorganisations et les limites des organisations de ces grandes sociétés qui n'ont fait que se renvoyer la balle ».
Cet accident, qui demeure la pire catastrophe de l'histoire du TGV, a été longtemps occulté par les attentats du 13-Novembre, commis la veille en région parisienne.
(Avec AFP)
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