SNCF Réseau menacé d'un redressement fiscal

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(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
SNCF Réseau, l'entreprise qui gère le réseau ferré français, s'est vu notifier un redressement fiscal qui pourrait lui coûter 100 millions d'euros par an.

La situation fiscale de SNCF Réseau a fait l'objet d'un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016, et "plusieurs chefs de redressement ont été présentés", indiquait déjà l'entreprise dans son rapport financier semestriel publié fin juillet.

Le fisc a notamment l'intention de requalifier en subvention la somme versée par l'État pour payer les péages des TER à la place des régions - à l'exception de l'Ile-de-France - soit "un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros", précisent nos confrères des Échos dans l'édition datée de mercredi. "Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires", soit "près de 100 millions d'euros par an" à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50.000 salariés, affirme le quotidien.

Un redressement lourd de conséquences pour les infrastructures

Ce chef de redressement est rejeté par SNCF Réseau. Pour elle, la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs de la société. SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d'euros dans ses comptes 2015.

"Le montant de la dépréciation pourrait augmenter de manière importante", mettaient en garde les commissaires aux comptes dans le dernier rapport semestriel.

Contactée par l'AFP, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaires.

(Avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 30/09/2016 à 16:03 :
Donc, l'état transfère aux régions cette mission de l'aménagement du territoire, sans leur reverser les fonds nécessaires, pourtant prélevés par l'impôt sur le revenu et autres recettes fiscales.
L'état par un tour de passe-passe fait payer à la SNCF l'utilisation d'un réseau dont elle a financé la construction, puisqu'en définitive il ne s'est jamais acquitté de la totalité de la facture (d'ou la dette SNCF transférée à RFF avant de revenir à SNCF réseau donc le groupe SNCF).

Les régions, à moins d'augmenter leur propres recettes par une augmentation de la fiscalité et du prix du titre de transport (prix qu'elles ne peuvent fixer librement puisque encadré par l'état) ne peuvent assumer la totalité des coût liés à l'exploitation du réseau ferré de transport de personnes... ce qui a entraîné un grand nombre de fermetures de dessertes qui n'ont, curieusement pas été remplacées par les "cars Macron" low-cost.

L'état donc fini par prendre, à corps défendant, face à la fronde des régions, la décision de verser des fonds pour assumer les péages.

Et là, hop! le lapin sort du chapeau!
Les services fiscaux requalifient la somme de manière à taper dans les comptes de SNCF Réseau, donc de SNCF...
Sauf bizarrement en région parisienne, encore une fois privilégiée en termes d'aménagement par rapport au reste de la France.

Rien de neuf sous le soleil depuis 1938! L'état continue de se défausser...
Sauf que contrairement aux autoroutes dont les concessionnaires sont tous des sociétés privées avec pour seul objectif le bénéfice au détriment des clients et de l'état, SNCF est un EPIC qui en fait n'est pas maître chez lui, vu que c'est le ministre de tutelle qui fixe les règles du jeu...
"Euh... Monsieur le ministre, la LGV que vous désirez ne sera jamais rentable"
"Pas grave, payez, on s'arrangera après, moi j'en ai besoin pour me faire réélire"

Privatisons, ça coûtera moins cher! Combien de fois ai je pu l'entendre?
C'est étrange, je n'ai rien vu de moins cher après privatisation, au bout de quelques années ce qui l'était fini par revenir plus cher avec moins de qualité!
Ce n'est qu'un simple question de logique: si on privatise ce n'est que rarement une entité à but non lucratif qui prend le marché, mais bien une société commerciale dont le seul but est la prise de bénéfice...

Allez, comparons...
Selon EuroGo, le prix moyen est de 7,79 euros pour 100 kilomètres en France, contre … 29,73 euros au Danemark, 28,57 euros en Suisse, 24 euros en l’Autriche (24 euros). Même l’Italie et l’Allemagne, qui ont commencé à ouvrir les liaisons de voyageurs à la concurrence, présentent des tarifs plus élevés en moyenne que nos TGV et autres trains Corail.
L’Angleterre, qui a opté pour la libéralisation dès 1996, fait mieux... Cherchez donc une ligne à grande vitesse là bas! Aucune? C'est étrange, si le système fonctionne si bien chez eux, pourquoi leur gouvernement est-il revenu en arrière en nationalisant à nouveau la partie infrastructure?
a écrit le 28/09/2016 à 22:06 :
Oubli. Les controleurs devraient aussi chercher du côté des cheminots qui bénéficient d'avantages sociaux défiscalisés pour eux et leur famille, élargie....
a écrit le 28/09/2016 à 14:15 :
Est-ce que la SNCF avait aussi un compte secrète en Suisse? Peut-être pour payer les primes des dirigeants et les politiciens?
a écrit le 28/09/2016 à 12:43 :
Bah justement, quand c'est un riche actionnaire qui se mange un redressement fiscal personne ne pleure sur lui. Si c'est la SNCF par contre attention... trésor national.

Et puis la SNCF a un lobby, il s'appelle la CGT.
a écrit le 28/09/2016 à 12:14 :
Ah! Nos abonnements vont donc augmenter grâce à Pepy le bref. Bonne nouvelle pour les usagers.
a écrit le 28/09/2016 à 10:11 :
Le P-dg de la SNCF Monsieur Pepy qui a été mis en cause pour sa gestion calamiteuse et ses cheminots paresseux, m'en foutisme et aux services désastreux, champion mondial des grèves, cela ne surpprendra plus personnes. Les entreprises publiques, les fonctionnaires cette minorité n'est que le cancer de notre économie qui plonge notre pays dans le déclin !!!!!!!!
a écrit le 28/09/2016 à 8:50 :
Pauvre train, décidément on ne lui fait aucun cadeau. Et oui pas d'actionnaire milliardaire derrière, pas de lobby pour le soutenir, ou pour lui permettre de s'évader fiscalement.

Elle a bonne mine notre économie tiens...

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