SNCF Réseau menacé d'un redressement fiscal

SNCF Réseau, l'entreprise qui gère le réseau ferré français, s'est vu notifier un redressement fiscal qui pourrait lui coûter 100 millions d'euros par an.

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(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

La situation fiscale de SNCF Réseau a fait l'objet d'un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016, et "plusieurs chefs de redressement ont été présentés", indiquait déjà l'entreprise dans son rapport financier semestriel publié fin juillet.

Le fisc a notamment l'intention de requalifier en subvention la somme versée par l'État pour payer les péages des TER à la place des régions - à l'exception de l'Ile-de-France - soit "un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros", précisent nos confrères des Échos dans l'édition datée de mercredi. "Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires", soit "près de 100 millions d'euros par an" à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50.000 salariés, affirme le quotidien.

Un redressement lourd de conséquences pour les infrastructures

Ce chef de redressement est rejeté par SNCF Réseau. Pour elle, la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs de la société. SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d'euros dans ses comptes 2015.

"Le montant de la dépréciation pourrait augmenter de manière importante", mettaient en garde les commissaires aux comptes dans le dernier rapport semestriel.

Contactée par l'AFP, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaires.

(Avec l'AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 30/09/2016 à 16:03
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Donc, l'état transfère aux régions cette mission de l'aménagement du territoire, sans leur reverser les fonds nécessaires, pourtant prélevés par l'impôt sur le revenu et autres recettes fiscales. L'état par un tour de passe-passe fait payer à la SNC...

à écrit le 28/09/2016 à 22:06
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Oubli. Les controleurs devraient aussi chercher du côté des cheminots qui bénéficient d'avantages sociaux défiscalisés pour eux et leur famille, élargie....

à écrit le 28/09/2016 à 14:15
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Est-ce que la SNCF avait aussi un compte secrète en Suisse? Peut-être pour payer les primes des dirigeants et les politiciens?

à écrit le 28/09/2016 à 12:43
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Bah justement, quand c'est un riche actionnaire qui se mange un redressement fiscal personne ne pleure sur lui. Si c'est la SNCF par contre attention... trésor national. Et puis la SNCF a un lobby, il s'appelle la CGT.

à écrit le 28/09/2016 à 12:14
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Ah! Nos abonnements vont donc augmenter grâce à Pepy le bref. Bonne nouvelle pour les usagers.

à écrit le 28/09/2016 à 10:11
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Le P-dg de la SNCF Monsieur Pepy qui a été mis en cause pour sa gestion calamiteuse et ses cheminots paresseux, m'en foutisme et aux services désastreux, champion mondial des grèves, cela ne surpprendra plus personnes. Les entreprises publiques, les ...

à écrit le 28/09/2016 à 8:50
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Pauvre train, décidément on ne lui fait aucun cadeau. Et oui pas d'actionnaire milliardaire derrière, pas de lobby pour le soutenir, ou pour lui permettre de s'évader fiscalement. Elle a bonne mine notre économie tiens...

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