Un avion immobilisé à cause d'amendes impayées pour nuisances sonores

L'autorité chargée de contrôler les nuisances sonores des avions a retenu plusieurs heures, à l'Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, un avion de la compagnie charter Enter Air, car celle-ci n'avait pas réglé ses amendes.

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Depuis sa création en 1999, l'Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d'euros d'amende à près d'un millier de compagnies aériennes.
Depuis sa création en 1999, l'Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d'euros d'amende à près d'un millier de compagnies aériennes. (Crédits : DR)

C'est une première en France. Ce jeudi midi, un huissier missionné par l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) "a procédé à l'immobilisation d'un avion de la société polonaise Enter Air" à cause d'impayés, explique un communiqué de l'autorité.

Selon l'Acnusa, cette compagnie polonaise "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)".

Nombreux impayés

Or, cette dette n'avait jusqu'à présent jamais été réglée par Enter Air. L'Acnusa a donc choisi la manière forte pour obtenir gain de cause, et la technique a fonctionné : après cinq heures d'immobilisation de l'avion, la somme demandée a fini par être versée. Selon la Dgac (direction générale de l'aviation civile), les passagers présents dans l'appareil ont été transférés sur un autre avion.

Depuis sa création en 1999, l'Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d'euros d'amende à près d'un millier de compagnies aériennes. L'autorité n'exclut pas de recouvrir à d'autres immobilisations, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" doit se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu'elle prononce".

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Commentaires 6
à écrit le 13/08/2016 à 15:43
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bravo de faire respecter les règles à tout le monde !!!! c'est le principe même d'une concurrence loyale .........

à écrit le 12/08/2016 à 22:54
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Très bien. Il n'y a pas de raison pour que des nantis qui peuvent se déplacer en avion sans autre raisons que leurs loisirs personnels troublent la quiétude sonore des riverains. Je leur recommande la marche, à la rigueur le vélo, ainsi que les...

à écrit le 12/08/2016 à 9:55
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Scandaleux ! Ces nantis du gouvernement qui prennent en otage des malheureux passagers partant en vacances au milieu de l'été ! Comme quoi, la stratégie du SNPL est bonne puisque même les pouvoirs publics l'utilisent.

à écrit le 11/08/2016 à 19:19
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où va ces pognons? Pour des victimes de nuisance sonore ? Wath did you expect !!!

le 15/08/2016 à 11:59
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comme pour les radars dans les poches de l etat

à écrit le 11/08/2016 à 17:15
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Comme quoi les états ont largement les moyens de se faire payer et de se faire entendre par les multinationales, suffit seulement de le vouloir. Mais il est évident que plus les décideurs privés et publics sont proches plus c'est difficile, là c'...

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