Un avion immobilisé à cause d'amendes impayées pour nuisances sonores

C'est une première en France. Ce jeudi midi, un huissier missionné par l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) "a procédé à l'immobilisation d'un avion de la société polonaise Enter Air" à cause d'impayés, explique un communiqué de l'autorité.

Selon l'Acnusa, cette compagnie polonaise "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)".

Nombreux impayés

Or, cette dette n'avait jusqu'à présent jamais été réglée par Enter Air. L'Acnusa a donc choisi la manière forte pour obtenir gain de cause, et la technique a fonctionné : après cinq heures d'immobilisation de l'avion, la somme demandée a fini par être versée. Selon la Dgac (direction générale de l'aviation civile), les passagers présents dans l'appareil ont été transférés sur un autre avion.

Depuis sa création en 1999, l'Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d'euros d'amende à près d'un millier de compagnies aériennes. L'autorité n'exclut pas de recouvrir à d'autres immobilisations, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" doit se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu'elle prononce".