Quatre questions à se poser avant de signer un contrat

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Le diable se cachant souvent dans les détails, il est indispensable de bien étudier certaines clauses.

Quel contrat pour quel matériel et quelle durée ?

Dans le cas d'un équipement lourd de production qui s'use peu, prévu pour une très longue durée, mieux vaut privilégier le crédit-bail. Lequel permet, en fin de contrat, d'acquérir le bien. Dans les autres cas, par exemple pour les véhicules utilitaires légers ou les véhicules industriels, la location longue durée (LLD) est plus appropriée.

Quelles modalités d'indexation et de sortie ?

Concernant le contrat à proprement parler, il faut bien vérifier la durée sur laquelle on s'engage, les modalités d'indexation du loyer ainsi que les modalités de sortie. Par exemple en LLD, il est parfois possible, comme dans le crédit-bail, d'acquérir l'équipement. Attention, au-delà d'une durée de six mois, le locataire va payer la taxe professionnelle sur les véhicules.

Quels frais après la location ? 

En cas d'acquisition d'un bien à la fin d'un contrat de crédit-bail ou de LLD, il peut y avoir des coûts cachés : les frais de remise à niveau technique, des frais de recyclage, etc. Sans compter que, parfois, il est tout simplement difficile de trouver un client si l'on veut revendre le bien. Or c'est le métier des loueurs de gérer la fin de vie d'un matériel.

Quelle confidentialité pour les données ?

En cas de location de logiciels sur Internet (SaaS), il est important d'examiner comment l'opérateur, en général l'éditeur du logiciel, assure la confidentialité des données générées par l'application. Rares sont les éditeurs qui laissent la possibilité de rapatrier, non seulement, les données, mais aussi la technologie et la configuration du logiciel. Seule l'initiative TioLive ajoute le concept de loyauté des salariés de l'éditeur.

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