La complémentaire santé d'entreprise, c'est d'abord une problématique de risques financiers, juridiques et comptables », explique Dominique de Roton, directeur des affaires sociales au Crédit Foncier de France. Ce sont les contraintes réglementaires qui ont conduit l'établissement à réviser son régime de complémentaire santé. « Le poids des normes comptables IFRS qui imposent de provisionner les risques de passifs sociaux potentiels a été déterminant dans notre réflexion », précise Dominique de Roton.

Entre 2004 et 2007, la filiale du groupe Caisse d'Épargne déploie une couverture complémentaire santé pour ses salariés, sur la base de l'abolition des positions statutaires et d'un nouveau partage des coûts. Le groupe abandonne la mutuelle facultative cofinancée à égalité par l'entreprise et le comité d'entreprise. Une sorte de ticket modérateur créé en 1911 couvrait, au même tarif, les retraités et les salariés. Ce sont deux nouveaux contrats souscrits avec une tarification différenciée qui le remplacent. Les cotisations supportées par l'employeur et le salarié ont été réajustées. Le premier règle 55 % de la cotisation et le second prend 45 % à sa charge. « La charge affective était élevée dans l'entreprise, pour qui la santé n'a pas de prix. Mais nous devions dégager des principes simples pendant la négociation et chiffrer divers scénarios d'impacts économiques », affirme le directeur des affaires sociales. Pour lui, il était essentiel d'impliquer fortement la direction générale et de tenir compte du climat social. La hausse des tarifs liée au désengagement de la Sécurité sociale et la maîtrise des frais généraux poussent le Crédit Foncier à créer une commission ad hoc avec les partenaires sociaux permanents, et à s'appuyer sur un expert technique. « Pour ce type d'opération, il faut se donner le temps nécessaire à la réflexion et ne pas aborder dans les négociations le sujet par les coûts », préconise Dominique de Roton.

Contrats de sortie de groupe

Aujourd'hui, le Crédit Foncier est en phase de réflexion avec son assureur et ses partenaires sociaux pour pouvoir organiser le maintien des couvertures complémentaires pour les anciens salariés et les contrats dits de « sortie de groupe » pour se mettre en règle avec les lois et accords paritaires. Dominique de Roton dévoile : « L'enjeu sera surtout méthodologique et financier. Ce sera moins lourd que notre précédente opération. Nous attendons les orientations de nos partenaires sociaux. »