Hervé Israël : "des mécanismes d'exonération existent pour les résidents fiscaux "

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Hervé Israël est avocat associé, en charge du département de droit fiscal du cabinet Lovells.

Quelles sont les possibilités d'optimisation fiscale pour les expatriés ?

Les véritables expatriés, sous réserve qu'ils ne perçoivent plus de revenus de source française, ne sont plus soumis à l'impôt en France. Mais il existe des mécanismes d'exonération partielle ou totale d'impôt en France pour un résident fiscal de France, s'il remplit certaines conditions.

Quelles sont ces conditions ?

Elles dépendent de deux régimes, l'un concernant l'exonération totale d'impôt en France et l'autre concernant l'exonération partielle d'impôt en France. L'exonération totale s'applique lorsque la rémunération de l'activité à l'étranger est soumise, localement, à un impôt au moins égal aux deux tiers de celui qu'elle supporterait en France. L'exonération totale s'applique également lorsque la rémunération est versée en contrepartie de l'exercice d'une activité à l'étranger, pendant plus 183 jours au cours d'une période de douze mois. L'activité salariée doit se rapporter soit aux chantiers de construction ou de montage, soit à la recherche ou à l'extraction de ressources naturelles, soit, enfin, à la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Enfin, cette exonération totale s'applique lorsque la rémunération de l'activité exercée à l'étranger se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées à l'étranger pendant plus de 120 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Quel est le deuxième régime ?

Il existe aussi, sous certaines conditions, un régime d'exonération partielle à hauteur des suppléments de rémunération versés au salarié en contrepartie de séjours d'une durée d'au moins 24 heures effectués à l'étranger dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur. Le montant ne peut pas dépasser 40 % de la rémunération.

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