Voici certaines des quelque 150 propositions qui seront soumises au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, dont la dernière session s'ouvre ce vendredi. Celles qui seront adoptées seront remises dimanche à l'exécutif, avec le rapport final des travaux.
La CCC devra également se prononcer sur les modalités d'adoption qu'elle souhaite pour chaque mesure (conformément aux possibilités institutionnelles).
Transition écologique
- Inscription dans la Constitution de la préservation de la biodiversité, de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique.
Logement/bâtiment
- Rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées.
- Interdiction du chauffage des terrasses, de l'éclairage des magasins la nuit, obligation de fermer les portes des bâtiments accueillant du public, magasins notamment.
- Interdire la climatisation à moins de 30°, sauf en milieu médical/petite enfance.
- Fortement limiter l'artificialisation des terres, interdire les nouvelles zones commerciales péri-urbaines, permettre la construction d'habitat collectif dans les zones pavillonnaires.
Alimentation/agriculture/accords commerciaux
- Taxer (81,5%) les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone, notamment pour financer des chèques alimentaires pour les plus démunis fléchés pour des Amap ou produits bio. Interdiction des additifs controversés et messages d'avertissement sur les produits déconseillés par le plan nutrition santé.
- Choix végétarien quotidien dans les selfs à partir de 2022.
- Atteindre 50% des exploitations en agroécologie en 2040, avec des aides et une réforme de l'enseignement agricole. Interdire les graines génétiquement modifiées d'ici 2025, augmenter les taxes sur les engrais azotés.
- Viser la transformation des aides à l'hectare de la PAC en aides à l'actif.
- Ne pas ratifier et renégocier le Ceta (traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada) pour y intégrer les objectifs de l'accord de Paris. Militer à l'Orgnaisation mondiale du commerce (OMC) pour des clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.
Consommation
- Créer un "CO2score" et interdire de publicité les produits et services ayant le plus d'impact carbone. Interdire immédiatement la publicité pour les véhicules ne respectant pas le nouveau plafond d'émissions européen de 95 grammes de CO2 par km, comme les gros modèles, notamment SUV.
- Interdire la publicité sur écran dans l'espace public, les transports en commun. Interdire la publicité dans les boîtes aux lettres, pour les soldes ou promotions. Bloqueur de pub par défaut sur les navigateurs internet.
- Généraliser l'éducation à l'environnement et à la sobriété numérique.
Transports
- Renforcer le bonus-malus sur les véhicules, aides à la location longue durée et prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km), interdire les centre-villes aux véhicules les plus polluants, limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h.
- Suppression progressive des avantages sur le gazole pour transports routiers, avec des aides pour transformer les flottes.
- Plan d'investissement massif dans le ferroviaire, TVA réduite sur les billets.
- Interdiction des vols intérieurs si alternative en moins de 4 heures. Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des existants. Augmenter fortement "l'écocontribution" sur les billets d'avion.
Monde du travail
- Diminution du temps de travail à 28h, sans perte de salaire pour le SMIC, développer le télétravail.
- Aider la transformation des métiers par la formation et celle de l'outil productif avec une taxe de 4% sur les dividendes à partir de 10 millions distribués.