Dernière étape d'un long parcours pour la loi d'orientation des mobilités (LOM): le Parlement a définitivement adopté, mardi soir, ce texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental.
Présenté il y a un an en Conseil des ministres alors qu'émergeait tout juste le mouvement des "gilets jaunes", ce texte se veut notamment une réponse au "sentiment d'abandon" dans certains territoires.
13,4 milliards d'euros
Porté initialement par Elisabeth Borne puis par le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, le texte part du constat d'une mobilité "en panne" et vise à "des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres".
Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les "déplacements du quotidien". Priorité est notamment donnée à l'entretien des réseaux existants, l'effondrement meurtrier lundi d'un pont près de Toulouse risquant de s'inviter dans les ultimes échanges.
Parmi les mesures phares du texte en matière de "verdissement", figure notamment l'objectif d'une fin de la vente d'ici 2040 des véhicules "à carburants fossiles", c'est-à-dire essence ou diesel, d'ici 2040.
Est prévue aussi la mise en place d'un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants.
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", a également occupé une large place dans les débats.
Après l'aval du premier ministre Edouard Philippe, l'Assemblée avait voté en juin en première lecture un assouplissement de la mesure: les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes relevant de leur compétence.
Les élus LR ont regretté l'exclusion des routes nationales (sous autorité de l'État), déplorant "un assouplissement en trompe-l'œil".
Régulation des trottinettes
Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo - notamment un marquage pour lutter contre le vol - et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés.
Pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers, le texte met également en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes. Les parlementaires socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur ce volet du texte.
Le gouvernement espérait une adoption définitive du projet de loi avant l'été, mais il a subi un coup de frein en juillet lorsque députés et sénateurs ont échoué à s'accorder sur une version commune.
Malgré un accord sur la majeure partie des mesures, les discussions avaient achoppé sur la question du financement d'une nouvelle compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des "autorités organisatrices de la mobilité" avec pour mission de coordonner les modes de déplacements.
En conséquence, le texte est revenu en nouvelle lecture en septembre à l'Assemblée, avec seulement une quarantaine de légers amendements adoptés au cours de trois jours de débat. Le Sénat l'a, lui, rejeté d'emblée en nouvelle lecture début novembre.