Loi Mobilités : les villes reprennent la main

Elle devait arriver au printemps 2018... Elle sera définitivement adoptée en septembre 2019. Il faut dire que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a été l'objet de longues et nombreuses tractations, à la mesure d'un texte qui avait pour ambition de poser un acte Ier des transports de demain. Tout est dedans : les mobilités innovantes, les transports en commun, la gouvernance des collectivités, la logistique urbaine, le transport aérien...

Soit autant de corporations qui avaient autant d'intérêts à défendre. À l'image des transporteurs routiers, qui sont parvenus à suspendre une nouvelle tentative d'imposer une vignette.

Débats sur "l'open data"

Mais c'est probablement sur les mobilités urbaines que la LOM est la plus ambitieuse. Pascal Melet, directeur général du Salon Autonomy, un forum international autour des mobilités durables de demain, estime « qu'il y aura un avant et un après ». Et de fait, la LOM arrive à point nommé puisqu'elle dote enfin les collectivités locales de prérogatives de régulation des mobilités, au moment où plusieurs d'entre elles semblent submergées par des services de free floating, notamment Paris.

La crainte était effectivement que la LOM définisse une doctrine restrictive qui étoufferait le développement de mobilités innovantes. Mais pour Alexandre Quintard Kaigre, les outils dont vont désormais disposer les collectivités leur laisseront toute latitude pour adopter une doctrine restrictive.

Mais c'est sur un autre aspect que les discussions ont été les plus difficiles : l'open data. La querelle opposait les tenants d'un régime de partage des données, en général des applications dites d'agrégations de mobilités, à ceux qui estiment que les données ont une valeur stratégique et concurrentielle, plutôt situés du côté des opérateurs de mobilités. La LOM a tranché en se prononçant plutôt en faveur du partage de données obligatoires, selon le régime qui sera adopté par les collectivités locales.

Pour Pascal Melet, « les opérateurs ressortiront in fine gagnants d'un tel régime ». L'enjeu selon lui est d'améliorer la qualité de service en promouvant des solutions numériques plus ergonomiques pour inciter à une multimodalité plus poussée. À l'inverse, les opposants à l'open data craignent de voir apparaître des sortes « d'Amazon » de la mobilité tentés de casser les prix, voire de perdre de l'argent pour s'approprier le trafic de masse. Mais rien ne sera possible sans l'aval des collectivités, rappelle Pascal Melet.

Les grands gagnants de la LOM pourraient finalement être les collectivités qui reprennent des prérogatives jusqu'ici dévolues aux autorités régulatrices, comme la gestion des services en libre service. Cette disposition posera sûrement la question de politiques unifiées et cohérentes au niveau des agglomérations comme le Grand Paris.