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Si la taxe carbone est remboursée en "chèque vert", que reste-t-il de l'incitation à réduire les émissions de CO2 ?

Propos recueillis par Sophie Gherardi

Publié le 12 mars 2010 à 06:38

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François Salanié, Directeur du Laboratoire d'économie des ressources naturelles (LERNA) et chercheur à TSE, répond à la question de la taxe carbone dans les ménages français.

La Tribune : Si l?Etat rembourse la taxe carbone aux ménages français sous la forme d?un « chèque vert », que reste-t-il de l?incitation à réduire les émissions de CO2 .

Il faut marteler le message : une taxe, ce n?est pas fait pour transférer de l?argent. C?est fait pour que les gens infléchissent leurs décisions, pour que les investisseurs dirigent leurs investissements vers les entreprises les moins polluantes, pour que les chercheurs développent des procédés qui soient moins polluants. Et tous ces effets auront lieu grâce au fait qu?on ait donné un prix à quelque chose qui n?en avait pas : c?est ca, l?objectif, et ça marchera sans doute si la taxe carbone est fixée à un niveau suffisant.

Qu?est-ce que le gouvernement devrait faire de l?argent récolté ?

C?est une question tout à fait légitime : que faire de cette espèce de bonus fiscal, qui est d?ailleurs bien nécessaire dans la période que nous traversons. Le gouvernement va se retrouver avec une somme de l?ordre d?une dizaine de milliards d?euros, voire plus. A quoi va-t-il l?utiliser ? Il faut reconnaître à un gouvernement élu le droit, la prérogative, de mener une politique de redistribution, d?investissement, une politique économique en somme. Si le gouvernement récolte, selon certains calculs, quatorze milliards d?euros, un débat pourrait s?engager sur leur utilisation. Pour l?instant, il a choisi de redistribuer cet argent sous forme d?un « chèque vert », c'est-à-dire d?une somme forfaitaire que chaque ménage va toucher chaque année et qui devrait être d?environ 200 euros. C?est une façon de procéder : le gouvernement reçoit de l?argent, il le redistribue. Là-dessus, les économistes trouveraient en général que, puisqu?on a quatorze milliards, on pourrait les employer avec d?autres ambitions : pour détaxer le travail, pour réduire les cotisations sociale, pour abaisser la TVA ou certains impôts existants qui pénalisent l?activité en France. Ce serait bon pour l?emploi.

Finalement, la taxe carbone serait une substitution de fiscalité ?

Un débat a été mené sur cette problématique qui est celle du « double dividende ». Je rappelle les effets d?une taxe carbone. Premièrement, on va émettre moins de CO2 de façon efficace. Deuxièmement c?est une taxe sur la production, fondamentalement. L?énergie est un facteur de production tellement important qu?on le retrouve dans toutes les entreprises. On va ralentir l?activité en France, mais c?est un effet qu?on est normalement prêt à payer parce qu?on trouve que réduire les émissions est suffisamment important pour en accepter le coût. Mais une fois qu?on a l?argent, on peut l?utiliser à diminuer d?autres taxes dans l?espoir d?amoindrir le second effet.

Propos recueillis par Sophie Gherardi

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