Des agriculteurs manifestent avec leurs tracteurs devant l'Assemblée nationale pour réclamer l'adoption d'une loi assouplissant les restrictions sur l'usage des pesticides et de l'eau.
Abdul Saboor/Reuters
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté à l’Assemblée avec 369 voix.
Le texte facilite les projets de stockage d’eau, la construction de bâtiments d’élevage et renforce la protection contre la prédation du loup.
Des amendements sur les importations traitées aux pesticides, l’approvisionnement des cantines et les prix planchers inquiètent le gouvernement sur le plan juridique et commercial.
Le Sénat examinera le texte à partir du 17 juin, avec un objectif d’adoption définitive avant l’été.
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, promis en janvier par le gouvernement pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs, vient de franchir une étape cruciale. L'Assemblée nationale a largement adopté ce texte avec 369 votes favorables. Le gouvernement se dit globalement satisfait, malgré plusieurs modifications par l'opposition qu'il espère voir corrigées par le Sénat.
Première raison de satisfaction : le timing, très serré, a été tenu, malgré quelque 2 000 amendements déposés, selon le ministère de l'Agriculture. Ce respect du calendrier est essentiel pour espérer l'approbation de la loi avant l'été. « Le gouvernement y retrouve en outre quasiment tout ce qu'il voulait y voir, se réjouit-il. Déblocage des projets de stockage d'eau, installation simplifiée des bâtiments d'élevage, renforcement de notre modèle face aux crises sanitaires animales, meilleure protection face à la prédation du loup, meilleure protection des terres agricoles, vols en exploitations agricoles reconnus comme une circonstance aggravante », avait listé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard sur X samedi.
Parmi les déceptions, en revanche, figure la « dévitalisation » amendée de deux articles. À l'origine, ils permettaient à l'exécutif d'interdire l'importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en Europe. Ils imposaient aussi l'obligation pour les cantines publiques de s'approvisionner en produits européens. L'opposition a obtenu de substituer la référence à l'Europe par celle à la France. Ce changement rend le texte incompatible avec le droit de l'UE. Le gouvernement craint donc que les décisions prises sur cette base ne soient vulnérables.
L'exécutif regrette également la modification de l'article visant les revenus des agriculteurs. L'opposition a réintroduit la notion de « prix planchers ». Elle a ainsi « rigidifié » et « complexifié » les relations commerciales, estime le ministère de l'Agriculture.
Le gouvernement compte sur le Sénat, qui examinera le texte à partir du 17 juin, pour revenir en arrière sur ces points. Les sénateurs pourraient cependant déposer des mesures trop controversées, comme la réintroduction de l'acétamipride (pesticide aujourd'hui interdit en France). Face à ce risque, l'exécutif rappelle sa volonté principale : que le « texte aille au bout » avant l'été.
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