L'éco-prêt pour le logement social renaît de ses cendres

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L'éco-prêt logement social pour faciliter la rénovation thermique ressuscite. Un peu moins intéressant financièrement qu'avant, certes, mais encore vivant, il représente une lueur d'espoir après les mesures d'austérité annoncées par François Fillon pour le secteur de la rénovation des logements : un rabot supplémentaire de 20% sur le crédit d'impôt développement durable, un recentrage du prêt à taux zéro pour en limiter le coût et un relèvement de la TVA de 5,5 à 7%.

Cet éco-prêt logement social, destiné aux organismes HLM et aux sociétés d'économie mixte, avait été mis entre parenthèses depuis mai en raison de différends entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L'Etat accepte finalement de porter le coût de la bonification du prêt qui sera désormais indexé sur le taux du Livret A et dépendra aussi de la durée du prêt (15 ans, 20 ans...). Cette mesure doit permettre d'atteindre l'objectif du Grenelle qui prévoie la rénovation de 800.000 logements sociaux d'ici à 2020.

Un prêt à taux variable
Jusqu'à présent, l'éco-prêt à taux bonifié (1,9%) avait fonctionné dans le cadre d'une convention signé entre l'Etat et la CDC en 2009, mettant en place une enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour la rénovation de 100.000 logements sociaux. Ce prêt constituait l'une des grandes réussites du Grenelle de l'Environnement et a permis de réaliser des travaux pour 2,7 milliards d'euros, une économie annuelle de plus de 1.000 Gwh d'énergie finale et la création de 40.000 emplois, selon le gouvernement.
C'est l'Etat qui portera dorénavant la bonification en changeant le mécanisme du prêt, toujours géré par la CDC. Mais le nouveau mécanisme aura un taux variable et ne bénéficiera qu'aux logements les plus énergivores.
La décision du gouvernement intervient après que l'Union européenne ait annoncé sa volonté de doubler son budget pour le secteur de la rénovation thermique, qui passera à 17 milliards d'euros. Mais seuls les Etats ayant des programmes spécifiques pourront bénéficier de cette manne.

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