Evolution du bonus-malus : quelles conséquences pour les véhicules hybrides et électriques ?

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L'été dernier, le gouvernement a décidé de revaloriser le bonus écologique des véhicules électriques et hybrides. Dans une Tribune, Fabrice Spath - co-fondateur de Breezcar - revient sur les conséquences économiques de cette décision.

Dans un contexte économique difficile pour l'industrie automobile, la revalorisation du bonus pour les véhicules électriques et hybrides appliquée à l'été 2012 - associée au renforcement du malus pour les véhicules les plus émetteurs au 1er janvier 2013 - impacte profondément le marché. Plusieurs phénomènes illustrent cette mutation : l'offre se transforme au profit de véhicules plus sobres, les immatriculations de véhicules propres sont en forte hausse, les ventes de véhicules parmi les plus polluants déclinent et enfin, on constate un déséquilibre croissant du dispositif bonus-malus. Dans une Tribune d'expert exclusive, Fabrice Spath - co-fondateur de Breezcar - revient sur ces bouleversements.

De profondes mutations dans un contexte économique dégradé

L'industrie et le marché automobiles sont soumis depuis 2011 à de fortes mutations et pressions : des ventes 2012 en repli de 13,9 % entraînant d'importantes capacités de surproduction et la fermeture de certains sites, des consommateurs éduqués aux rabais et autres promotions dégradant les marges, des normes d'émissions et de consommations - Euro 6 en septembre 2014 - de plus en plus contraignantes, une concurrence européenne et coréenne qui se durcit... C'est dans ce contexte de crise qu'a été lancé, en juillet 2012, le Plan Automobile visant notamment à encourager le développement des véhicules propres.

La revalorisation du bonus écologique : mesure phare du Plan automobile

Le Ministère du Redressement Productif a ainsi décidé de revaloriser le bonus écologique des véhicules électriques et hybrides, faisant ainsi passer l'aide à l'achat de 5 000 à 7 000 euros pour les premiers et de 2 000 à 4 000 euros pour les seconds (découvrir le détail des aides). Pour les entreprises, l'exonération partielle (hybrides) ou totale (électriques) de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été maintenue. Au 1er janvier 2013, le barème bonus-malus écologique, mis en place en 2008, est renforcé avec pour conséquence immédiate de taxer plus lourdement les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs émettant plus de 136 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (découvrir le barème 2013).

Des ventes de véhicules propres en hausse, un budget fortement déséquilibré

Conséquences directes de ces nouvelles mesures : des ventes de véhicules « malusés » en recul de 45 % sur le premier trimestre 2013 et une croissance de 45 % sur un an des modèles profitant du bonus écologique. Parmi eux, les véhicules propres qui, sur l'ensemble de l'année 2012, ne représentaient que 1,5 % des ventes globales en France et qui, sur ce premier trimestre, ont atteint près de 3 % en parts de marché. Les ventes de véhicules électriques et hybrides sont notamment dynamisées par les nouveautés Toyota Auris HSD (janvier) et Renault Zoé (mars). Le nouveau barème a toutefois un coût : l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire du dispositif, a enregistré sur la même période un déficit de 35 millions d'euros, après une année 2012 à l'équilibre. Au total, l'ASP cumule depuis 2008 un déficit abyssal de 1,5 milliards d'euros. Pas sûr que l'Etat maintienne en période d'austérité ce coûteux dispositif, pourtant indispensable au développement de la filière sur les deux ou trois prochaines années .

Bio express de l'auteur
Fabrice Spath est Président et co-fondateur de Breezcar, le premier guide d'achat en ligne des véhicules électriques et hybrides
Cleantech Republic

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